Discours du 5 février 2026

La discussion commence bien ! On nous explique sur tous les bancs que des négociations avec la Commission européenne ont eu lieu. Nous aimerions bien connaître leur contenu !

Votre texte a donc été négocié directement avec l’Union européenne et le travail que nous accomplissons dans cet hémicycle ne sert à rien ! Il vaut mieux nous le dire : nous nous plierons directement aux injonctions et nous ne perdrons pas une journée à débattre !

L’article 12 n’est pas un article technique, mais l’article central du texte. Au nom des engagements pris auprès de la Commission européenne, il organise la mise à disposition de 40 % de la capacité hydroélectrique française à d’autres acteurs, au travers de mécanismes de marché. Autrement dit, près de la moitié de l’électricité produite par nos barrages, financés depuis près d’un siècle par les Français, serait intégrée dans une logique concurrentielle, échappant au pilotage national. Or ces barrages constituent un patrimoine stratégique au service de l’intérêt général, de nos territoires et de notre souveraineté énergétique.Fondé sur le nucléaire et d’autres énergies pilotables comme l’hydroélectricité, le modèle français a garanti des prix stables et une indépendance que beaucoup nous envient. Ce modèle fonctionnait, il protégeait les Français. Pourtant, vous décidez aujourd’hui de le fragiliser au nom de vos accords avec Bruxelles.Nous sommes résolument opposés à cet article : les Français n’ont pas à payer plus cher une électricité produite sur leur sol. Le groupe Rassemblement national votera contre cet article.

Derrière le vernis technocratique des mesures compensatoires, vous organisez la spoliation de notre hydroélectricité au profit de concurrents privés, afin de satisfaire une fois de plus les exigences de la Commission européenne, sans garantie pour la France.Par cet amendement, nous souhaitons empêcher un nouveau démantèlement de notre souveraineté énergétique. Ce n’est pas la concurrence qui est en jeu mais la privatisation de fait d’une énergie stratégique produite grâce à des infrastructures financées par les Français. Vous voulez offrir à des acteurs concurrents une électricité flexible et pilotable à des conditions préférentielles, sans qu’ils assument ni les risques industriels ni les aléas hydrologiques. Ce n’est ni possible, ni souhaitable, ni acceptable pour les Français. Nous refusons que l’intérêt national soit sacrifié sur l’autel du dogme européen de la concurrence et vous invitons donc à voter cet amendement.

Sur le principe, nous sommes favorables au passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation – nous l’avions même proposé avant vous –…

…mais nous avons assisté à un débat lunaire depuis ce matin. À chaque amendement, la même réponse : Ne changez rien, la Commission européenne veille ! Si vous modifiez le texte, l’accord tombe. Autrement dit, le Parlement français devrait se contenter de valider un texte déjà négocié ailleurs. Ce n’est pas une négociation, mais une reddition.

Nous laisser faire partiellement ce que nous faisions déjà avec notre propre argent, tout en nous imposant de livrer 40 % de notre production hydroélectrique au marché, ce n’est pas une négociation équilibrée, mais une soumission. C’est céder sans contrepartie. Vous avez même rejeté les amendements visant à instaurer un prix plancher pour la mise aux enchères de notre hydroélectricité. Nous n’avons aucune garantie que cette énergie stratégique ne sera pas bradée, aucun moyen de protéger la valeur de notre production, mais certains ont presque applaudi l’ouverture à la vente de celle-ci !Nous ne partageons pas votre enthousiasme fédéraliste. Pour nous, ces 40 % constituent une ligne rouge. Certes, ce texte comporte des avancées, mais compte tenu de la tutelle européenne, nous ne pouvons l’approuver. Nous défendons les Français, non les injonctions de Bruxelles. Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)