Discours du 9 avril 2025

Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »

C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures.Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles.Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige à adopter une nouvelle logique et à faire évoluer notre culture administrative. Vous posez une question à l’administration qui vous apporte une réponse claire et qui s’y tient : c’est le rescrit.Cet effort de simplification implique également une remise en ordre de notre fonctionnement. Combien des commissions, des conseils et des instances consultatives que nous avons créés au fil des années, souvent avec de bonnes intentions, ont-ils fini par ne plus se réunir et ne plus rien apporter de concret ? Ce texte acte la suppression de ces entités dont la pertinence ne justifiait plus qu’on y consacre une part de l’énergie administrative. Celle-ci doit se concentrer là où elle est utile, là où elle produit des effets réels.Reconnaissons-le cependant : il faudra éviter de reconstituer demain ce que nous supprimons aujourd’hui. La simplification doit rester un chantier permanent et ne saurait être un exercice ponctuel. Il ne s’agit pas de tout chambouler, mais d’avancer : avec ce texte, les petits patrons, les artisans, les commerçants, les indépendants et tous ceux qui contribuent à la vitalité du tissu économique français auront un peu plus d’air, un peu plus de temps – espérons-le – et un peu plus de sécurité pour leurs activités.

Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotidien.Si personne ne prétend que ce projet de loi est la solution à tous les problèmes, il donne une orientation qu’il faudra maintenir dans la durée. J’espère qu’il enverra ce signal fort : simplifier, c’est possible, mais c’est surtout nécessaire.L’empilement des normes et l’obsession du contrôle ne sont plus soutenables. Trop souvent, nous avons voulu, dans cette assemblée, résoudre un problème en créant une nouvelle règle. Nous pouvons, nous devons aller plus loin. Cette loi de simplification ne doit pas rester un effort isolé. Elle doit être le premier maillon d’une série de réformes structurelles permettant de dépasser le simple toilettage et de transformer ainsi, en profondeur, les relations entre l’État, ses administrations et les acteurs économiques. La simplification n’est pas une faveur faite aux entreprises : c’est un choix de société, pour dire à ceux qui entreprennent que nous les entendons, que nous les respectons, que nous voulons les aider à réussir. Il est temps de libérer les énergies, de faire confiance au tissu productif et de redonner de l’oxygène à notre économie. (M. Stéphane Travert, rapporteur, et M. Guillaume Lepers applaudissent.)