Discours du 13 mai 2025

Le code de la santé publique prévoit qu’un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection. Cette précision réglementaire a peut-être été interprétée par les professionnels de santé comme une incitation à atténuer la gravité de l’état de santé du patient. Pour remédier à cette possible mauvaise compréhension de l’esprit de la loi et garantir un droit d’information complet effectif aux patients, cet amendement propose de préciser que le droit du patient à être informé de son état de santé inclut son droit à être informé de son pronostic vital.

Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir.Bien que ces éléments se retrouvent dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et dans les articles d’application, leur mention directe dans le corps du texte renforcerait la lisibilité éthique du dispositif. L’ajout de cet article permettrait aussi de poser une balise interprétative claire : l’aide à mourir n’est pas un soin ordinaire, mais une solution ultime encadrée par un accompagnement humain. Nous souhaitons ainsi prévenir toute dérive de banalisation et consolider l’assise philosophique du texte dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité.

Je le retire.