Discours du 26 janvier 2026

Nous débattons d’un texte que je soutiens pleinement parce qu’il répond à une réalité largement constatée sur le terrain et qu’il apporte des réponses concrètes à un enjeu majeur pour la jeunesse de notre pays. Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la vie des enfants et des adolescents. L’accès y est de plus en plus précoce, les usages sont de plus en plus longs et, pour beaucoup de jeunes, le smartphone est devenu le premier écran du matin et le dernier du soir. Ce n’est pas un jugement mais un constat documenté.Les travaux parlementaires récents ont mis en évidence des effets réels sur le sommeil, la concentration, l’estime de soi et, dans certains cas, la santé mentale. Ces impacts ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont liés à des mécanismes bien identifiés – notifications permanentes, défilement infini, recommandations automatisées et algorithmes conçus pour capter durablement l’attention, en particulier celle des plus jeunes. Ces mécanismes ne sont pas accidentels : ils sont pensés, testés et optimisés.Nous sommes face à une asymétrie majeure : d’un côté, des enfants et des adolescents en construction ; de l’autre, des plateformes numériques dotées d’outils technologiques extrêmement sophistiqués, dont l’objectif est de maximiser le temps passé devant l’écran. Dans ce rapport de force, prétendre que les plus jeunes peuvent exercer seuls un libre arbitre pleinement éclairé relève de la fiction.Ce constat est d’ailleurs partagé par les jeunes eux-mêmes. La classe de CM2 de l’école Jean-Dion de Château-Porcien, située dans ma circonscription, a participé au Parlement des enfants. Ses élèves évoquent la fatigue liée aux usages tardifs, la difficulté à s’arrêter, le sentiment de dépendance aux notifications et au défilement continu. Ils ont parfaitement compris que ces outils ne sont pas neutres et que leur fonctionnement influe directement sur leurs comportements.Dans la proposition de loi qu’ils ont rédigée, ils font des suggestions simples et très concrètes : désactivation par défaut de certaines fonctionnalités pour les mineurs, limitation des notifications, encadrement de la publicité ciblée ou paramétrage protecteur des comptes dès leur création. Autrement dit, ils ont identifié avec beaucoup de lucidité le cœur du problème : le fonctionnement même des plateformes.

Toutes ces propositions ne relèvent pas uniquement du niveau national. Certaines s’inscrivent dans le cadre européen, d’autres mettent en question notre capacité à mieux accompagner les parents et à encadrer les usages. Mais elles ont une valeur essentielle : elles nourrissent le débat public et montrent que l’exigence de protection émane aussi des jeunes eux-mêmes.Dans ce contexte, la présente proposition de loi agit là où le législateur national peut intervenir immédiatement et efficacement. Elle pose le principe clair de protection renforcée des mineurs de moins de 15 ans, en subordonnant l’accès à certains services à un véritable contrôle de l’âge et à l’accord exprès des représentants légaux. Elle renforce également l’encadrement des usages numériques et la prévention des risques, notamment en matière de santé, de sommeil et de développement des enfants et des adolescents, en mobilisant des leviers de santé publique attendus sur le terrain. Elle le fait de manière équilibrée, en combinant régulation, prévention et éducation. Elle ne repose pas uniquement sur l’interdiction, mais sur la compréhension, l’accompagnement des familles et la responsabilisation des acteurs.Soutenir ce texte n’est pas s’opposer au numérique ou à la modernité. C’est affirmer que la protection des mineurs ne peut pas être laissée aux seules plateformes, majoritairement étrangères et dont les intérêts économiques ne coïncident pas toujours avec nos exigences de protection de l’enfance. C’est assumer que la République fixe des règles lorsqu’il s’agit de protéger les plus jeunes, tout en poursuivant, au niveau européen, une régulation plus ambitieuse. C’est pour ces raisons que je soutiendrai l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.)