Discours du 8 juillet 2026

Il vise également à rétablir l’article 1er.La rédaction proposée reprend les ajustements apportés par les rapporteurs en commission. Elle encadre davantage le dispositif, en précisant que la fermeture administrative d’un établissement doit bien avoir pour objectif de prévenir des troubles graves à l’ordre public liés à l’usage de ces produits. Elle prévoit aussi que la prolongation de cette fermeture relèvera du ministre de l’intérieur, ce qui apporte une garantie supplémentaire.La procédure de dessaisissement est également maintenue. Elle prévoit l’intervention du juge des libertés et de la détention lorsqu’une saisie dans un lieu privé ou dans un véhicule est nécessaire.Enfin, l’amendement tend à renforcer les sanctions contre la détention ou le transport illicites de ces produits et à permettre, dans certains cas, le recours à l’amende forfaitaire délictuelle.L’objectif est d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace à des comportements qui, comme chacun sait, peuvent avoir des conséquences graves.