Discours du 14 avril 2026

Il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai !

Il faut mettre un terme aux discussions que nous menons autour de ce projet de loi dit de simplification de la vie économique. Collègues du RN, vous ne nous surprendrez jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Encore une fois, vous sauvez la Macronie à l’agonie en soutenant leur texte de liquidation de nos protections environnementales et sociales.Dès le départ, vous avez alimenté un véritable musée des horreurs : suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), de la police de l’environnement, de l’Ademe, du Haut Conseil pour le climat, de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou encore des Ceser.Vous ne vous contentez pas de laminer l’État et les corps intermédiaires, vous comptez revenir sur les maigres avancées environnementales de ces dernières années. Les institutions que vous détricotez, à la limite, nous pourrons les reconstituer tôt ou tard, mais les sols, l’eau, l’air et l’ensemble de la biodiversité qui seront dégradés à la suite de l’adoption de ce texte le seront de manière irréversible.Collègues macronistes, je me tourne vers vous. Vous êtes prêts à lâcher sur le zéro artificialisation nette et les zones à faibles émissions pour vous garantir le soutien de l’extrême droite. Cette motion de rejet préalable est votre porte de sortie. Ce texte ne correspond pourtant ni à ce qu’était votre programme, ni à la demande des Françaises et des Français, ni même à celle de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez encore, quand ce n’est même pas vous qui êtes à la manœuvre pour le soutenir. Nous ne savons même pas ce que vous allez voter les uns et les autres.Ne contribuez pas à la destruction méthodique de l’État et des protections environnementales et sociales, comme cela est en vogue dans les démocraties illibérales que vous prétendez combattre.Le groupe Écologiste et social s’oppose à la logique de ce texte, à son contenu et à la manière dont il a été élaboré, loin des préoccupations des Français et de leurs besoins. C’est pourquoi nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Chacun son instrument de simplification : certains ont opté pour la tronçonneuse, d’autres, avec moins de style, pour la broyeuse, et le gouvernement a choisi le fourre-tout d’un projet de loi. À chacun son style, mais le dogme reste le même : le détricotage du droit au profit du capital, au détriment des droits sociaux, économiques et environnementaux.Cette voie constitue un piège. Pourtant, le macronisme, à bout de souffle, tente un dernier coup de hache, par principe. Du macronisme, que retiendra-t-on ? Un gloubi-boulga dont les seules mesures consensuelles, élaborées, allant vers une meilleure protection de l’environnement, comme le ZAN, auront été rabotées in fine. Un temps, vous avez essayé d’avoir le courage de défendre le vivant ; vous reculez aujourd’hui face à la droite et aux réactionnaires. Pour le profit, peut-être pour vos sièges, vous vendez nos droits, nos acquis, notre avenir.Vos arguments néolibéraux archaïques ne servent plus à rien. Vos vieilles recettes à la Thatcher ne vous sauveront pas. Vous mentez, et les Français le savent. Vous ne voulez pas voir l’éléphant dans la pièce : d’ici à 2100, 50 % du PIB – vos 3 % du PIB, à côté, sont bien peu – seront menacés par l’inaction climatique. Vous appuyez pourtant sur l’accélérateur ; alors que vous prétendez simplifier pour la sacro-sainte croissance, pour les PME, les TPE, vous agissez contre les Français, contre les TPE et les PME, en les condamnant à un avenir climatique sombre. Ce sont eux qui subiront les crues, les sécheresses, les canicules, l’effondrement du vivant, non les multinationales à l’intention desquelles vous simplifiez le code de l’environnement, le code du travail.Vous pensez avoir les bonnes réponses : ce n’est pas le cas. Avec les articles 15 et 15 bis AA, vous bafouez, en abandonnant le ZAN, toutes les avancées écologistes opérées depuis 2017. Vous pensez que favoriser l’installation de centres de données sur le territoire résoudra notre problème de souveraineté ou notre inquiétude touchant l’emploi, mais leur implantation ne garantira ni l’un ni l’autre : 2 800 nouveaux postes à raison de 67 milliards investis, cela donne, si mes calculs sont bons, 24 millions d’euros par emploi. Quelle performance ! Et pour quelle souveraineté ? Accueillir des entreprises soumises à l’extraterritorialité du droit états-unien. Bravo !Avec l’article 18, vous prétendez que simplifier les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité constitue une source d’économie et de simplification ; ce sera en réalité une impasse environnementale, puisque vous supprimez les obligations de résultat associées à ces mesures.Avec l’article 19, vous supposez que la simplification du droit minier nous sortira de notre dépendance, en matière de métaux critiques, envers des pays étrangers, mais vous ne ferez que rendre plus facile la défiguration de nos paysages, la pollution irréversible des écosystèmes situés aux alentours des mines, sans aucune stratégie minière ou visant à nous rendre moins dépendants de ces métaux.Alors que 40 000 de nos concitoyennes et concitoyens meurent chaque année de la pollution de l’air, vous pensez que supprimer les zones à faibles émissions sans rien proposer à la place serait une bonne chose. Vous vous en remettez à la censure du Conseil constitutionnel : quelle irresponsabilité ! Et ne me parlez pas de votre amendement qui revient à maintenir la suppression des ZFE ! Vous laissez les sols se faire grignoter, au détriment de la biodiversité et du monde agricole. La suppression des garde-fous environnementaux et juridiques n’aura pour effet que de dérouler le tapis rouge à des multinationales, à de grands groupes.Ces reculs ne simplifieront rien ; en revanche, ils brouilleront les critères, favoriseront les dérogations en faveur de l’artificialisation. Il y a là plus qu’une question environnementale : une question de survie agricole, de santé publique, de protection contre les catastrophes climatiques, de stabilité juridique, stabilité juridique que vous malmenez également en revenant sans arrêt sur vos propres dispositifs, comme les ZFE ou le ZAN.Vous continuez, toujours plus loin dans le détricotage ; vous accélérez l’extraction, la prédation, vous contournez les avis environnementaux au mépris des réalités écologiques. Vous ne simplifiez rien : vous démantelez. La seule simplification que vous actez, c’est l’alliance, du centre jusqu’au RN, contre l’environnement et les droits sociaux. Quant à la simplification que vous prétendez opérer, elle est brutale : simplification de la biodiversité, des protections, de notre avenir. Votre projet, en effet, se révèle simple : moins de règles, moins de droits, moins de vivant. Sauvez vos avancées environnementales, rejetez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Monsieur le ministre, vous prétendez que votre amendement est un amendement de compromis. Nous savons ce que vous allez essayer de faire : vous allez essayer d’affirmer que les écologistes sont contre les ZFE et ne les soutiennent pas, etc. Au contraire, nous, nous sommes pour les ZFE.

Nous sommes pour une politique publique efficace de protection de la qualité de l’air et de la santé des Françaises et des Français. Nous sommes pour un dispositif engageant toutes les collectivités connaissant des dépassements récurrents des seuils de pollution, et pour que le gouvernement s’engage enfin pour protéger vraiment la santé de toutes et tous ! Nous avons d’ailleurs formulé des propositions pour améliorer les ZFE – elles sont toujours sur la table, et vous en avez connaissance.Toutefois, nous sommes aussi pour le dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et pour le respect du Parlement. Nous sommes pour disposer des textes des amendements un peu en avance, et pas en plein milieu des discussions générales ou parce que des rumeurs circulent dans la presse – puisque c’est comme cela que nous avons appris que vous alliez déposer un amendement. Nous sommes pour une procédure parlementaire claire et transparente, et contre vos bricolages de coin de table. Je rappelle que vous comptez sur le Conseil constitutionnel pour réparer les erreurs que vous n’êtes même pas capable de corriger vous-même puisque votre propre camp ne vous suit pas.

Dialogue, respect, clarté, transparence : votre amendement ne fait rien de tout cela. C’est un pis-aller qui revient à supprimer les ZFE, mais sans en assumer la responsabilité. Nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)