Discours du 21 mai 2026

L’espace d’un instant, nous nous sommes inquiétés de l’extension du socle commun, de la bonne vie du socle commun et de l’amitié entre les droites de l’hémicycle, mais nous voilà rassurés ! (Mme Marie Pochon applaudit.)Le présent amendement s’inspire d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’avril 2023, qui recommande d’interdire l’utilisation de fonds publics pour les projets de stockage de grande taille appelés mégabassines ou réserves de substitution. Nous proposons que ces projets, qui représentent une maladaptation, ne puissent plus être financés par de l’argent public. L’argent public des agences de l’eau doit servir à financer une meilleure adaptation, des solutions fondées sur la nature et des stockages adaptés aux territoires.

Tout à fait !

Mais cet article n’empêche rien !

L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il reprend la proposition no 55 du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique présenté par MM. Yannick Haury et Vincent Descoeur : « Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau et donner un minimum de moyens de fonctionnement autonomes aux comités de bassin sur le plan administratif et financier. »Je cite leur argumentation, puisqu’elle est bonne : « Si la composition des comités de bassin favorise le débat et la concertation entre les acteurs de l’eau au niveau des bassins, atteindre une parfaite représentation est difficile, notamment pour les usagers non économiques qui ne sont pas aussi organisés que les filières économiques. Dans leur ouvrage Les politiques de l’eau, MM. Sylvain Barone et Pierre-Louis Mayaux avancent que cette gouvernance relève souvent d’une domination de certains acteurs plutôt que d’un véritable dialogue entre toutes les parties prenantes. » Des chercheurs ont donc constaté que la représentation n’était pas actuellement équilibrée, contrairement à ce que vous soutenez.Je reprends la lecture du rapport. MM. Barone et Mayaux « soulignent en particulier le poids des utilisateurs de l’eau les plus riches, donc les acteurs économiques les plus puissants et les mieux organisés, au sein de la construction des politiques de l’eau. Dans ce cadre, il pourrait être nécessaire de renforcer la place des usagers non économiques de l’eau dans les comités de bassin. »Voilà l’argumentation de nos collègues Haury et Descoeur, qui me paraît excellente. Après avoir mené de nombreuses auditions dans le cadre de cette mission d’information, ils montrent que la représentation actuelle n’est pas équilibrée. Les usagers économiques de l’eau prennent parfois trop de place.L’article 5 ter vise à recréer un équilibre dans les comités de bassin.

Il s’agit d’un amendement d’appel au sujet d’un débat que nous avions commencé à mener en commission. Dans les comités de bassin, certaines personnes qui siègent au sein d’un collège peuvent avoir des liens avec d’autres collèges. Typiquement, des élus peuvent également être agriculteurs ou exercer une activité professionnelle liée à un autre collège. Nous proposons de recenser les personnes qui auraient plusieurs rattachements statutaires relatifs aux différents collèges des comités de bassin et de les comptabiliser au titre de ces différents rattachements statutaires afin d’éviter les déséquilibres involontaires dans la composition du comité de bassin.J’ai conscience que la rédaction proposée est imparfaite et peut être améliorée, mais il y a un écueil à éviter. Des déséquilibres souvent involontaires naissent du fait que chacun a plusieurs activités dans la vie. Tout comptabiliser permettrait d’être le plus juste possible.

J’espère ne pas trop vous choquer en disant que l’amendement créant cet article a été adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour donner une petite place à l’agriculture biologique dans les conseils d’administration des agences de l’eau.J’entends que ce seraient les seuls acteurs nommés par la loi mais pourquoi ne pas laisser la loi définir davantage la composition des conseils d’administration des agences de l’eau ? Là aussi, on constate des déséquilibres ainsi que la surreprésentation de certains intérêts. Tout cela ne va pas dans le sens de l’intérêt général. Nous souhaiterions au moins rétablir un équilibre plus juste, plus représentatif, afin que tous les intérêts des différents agriculteurs, des différentes agricultures, que vous nous enjoignez sans cesse à ne pas opposer, puissent être représentés au sein des conseils d’administration des agences de l’eau et que les décisions soient les plus représentatives et les plus justes possible en n’opposant aucune des agricultures. (Mme Manon Meunier applaudit.)