Discours du 27 mai 2026

Cet amendement ressemble aux précédents, qui ont été retirés. Il s’agit de contrôler en priorité certaines denrées importées. Pour notre part, nous pensons au contraire que le contrôle sanitaire doit être global, ce que prévoit l’article 3 en permettant au gouvernement de créer cette nouvelle brigade. Cependant, madame la ministre, nous ne comprenons toujours pas comment l’action de cette brigade s’articulera avec celle des services existants. Ainsi, la police sanitaire unique a été créée en 2022 et elle a commencé à être déployée en 2023. Est-ce à dire qu’elle ne disposait pas jusqu’à maintenant de toutes les capacités légales pour mener à bien ses missions ? Nous nous posons la question.Enfin, nous nous réjouissons que vous vouliez protéger les consommateurs – c’est aussi notre objectif. J’espère par conséquent que vous vous opposerez à la destruction du magazine 60 millions de consommateurs ou à la réautorisation de pesticides notoirement nocifs pour la santé humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Manon Meunier applaudit également.)

Madame la ministre, je vous remercie pour les réponses que vous avez commencé à m’apporter.Vous avez dit que les compétences de ces agents s’étendraient à tout le territoire français, contrairement à celles des agents en poste actuellement, qui se limitent au département auquel ils sont rattachés. En effet, pour l’heure, ces services de contrôle relèvent du département, plus précisément des directions départementales de la protection des populations (DDPP). Est-ce à dire que vous vous apprêtez à réduire les moyens des DDPP, alors que leurs agents connaissent bien leur territoire, les agriculteurs locaux et la situation économique du département ? Les agents de la nouvelle brigade seront-ils complémentaires de ceux des DDPP ? Nous aimerions mieux comprendre le dispositif et recevoir l’assurance qu’il y aura bien une augmentation des effectifs pour accomplir ces missions supplémentaires, et non un remplacement par des agents à compétence nationale des agents départementaux qui travaillent aujourd’hui au plus près des territoires.

Ces amendements me donnent l’occasion de reposer ma question : qu’en sera-t-il si, par exemple, des agents dont les missions sont aujourd’hui localisées dans le département, ou dans des endroits stratégiques comme Cherbourg – j’en parlais à l’instant avec ma collègue députée de Cherbourg, assise à côté de moi –, se retrouvent demain à intervenir sur tout le territoire national ? Il y a un enjeu de bien-être au travail et plus largement d’organisation familiale pour ces agents qui se sont engagés pour un travail localisé et qui se retrouveraient à intervenir sur tout le territoire.L’intérêt de l’organisation départementale, je le redis, est que les agents sont des connaisseurs du maillage économique et agricole de leur département, qu’ils en connaissent les agriculteurs, les exploitants, qu’ils savent comment cela se passe, et qu’ils peuvent interagir très facilement avec les autres services départementalisés ou régionalisés de l’État. Au niveau national, ce n’est pas du tout la même relation entre professionnels, la même relation entre services et la même efficacité pour l’intérêt général et pour les territoires.

Nous soutenons bien évidemment ces deux amendements, qui visent à augmenter l’objectif pour la part du bio dans la restauration collective. Dans le code rural, je le rappelle, figure l’objectif de 21 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici à 2030. Nous, écologistes, estimons que le rôle de la restauration collective est d’être une locomotive du bio : elle doit tirer le bio vers le haut, en accompagnant les producteurs qui s’installent en bio et en sécurisant des débouchés. C’est pourquoi nous devons donner à la restauration collective un objectif plus ambitieux en matière d’approvisionnement en bio. Pour qu’elle puisse l’atteindre, nous devons donner aux collectivités les moyens nécessaires. Il existe bien des manières de le faire ; il faut notamment les aider à construire et à structurer des marchés, pour les rendre plus cohérents avec ce que propose le bio. C’est très important.

Eh oui !