Discours du 11 février 2026

Le débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb » n’est pas un débat ordinaire. Il est, à bien des égards, révélateur de l’état de notre société, de ses préoccupations, mais aussi de la vitalité de notre démocratie.La loi dont il est question a été promulguée le 11 août dernier après avoir été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier a jugé que la procédure d’adoption de la loi était conforme à la Constitution, il a néanmoins censuré l’une de ses dispositions les plus discutées, à savoir la possibilité d’autoriser par décret une dérogation ciblée à l’interdiction d’utiliser l’acétamipride. Soyons clairs pour nos concitoyens qui nous regardent : le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur l’insuffisance du cadre juridique de la dérogation et non sur le principe même d’autoriser à titre dérogatoire l’usage de l’acétamipride. Deuxième point à réaffirmer clairement : l’article censuré avait pour objet de rétablir des conditions de concurrence loyale entre les producteurs français et leurs voisins européens en revenant sur une surtransposition qui place notre agriculture dans une situation grave de désavantage compétitif.

Ces constats appellent deux remarques : d’une part, il est regrettable que des mesures aussi essentielles n’aient pas fait l’objet d’un projet de loi, dont les garanties procédurales auraient permis de mieux en mesurer les effets et de sécuriser les dispositions législatives ; d’autre part, la défense de notre agriculture et de notre souveraineté passe par la capacité à produire sur notre sol, à maintenir des filières économiquement viables et donc à éviter des distorsions de concurrence de nature à fragiliser durablement nos exploitations.Nous devons regarder cette réalité avec lucidité alors même que certaines dispositions de la loi Duplomb n’ont toujours pas permis de répondre aux attentes des agriculteurs. Je pense notamment à l’assurance prairie, dont le dispositif demeure profondément insatisfaisant pour les éleveurs. Le mécanisme prévu à l’article 4 devait introduire des modalités de recours effectives en cas de contestation de l’évaluation des pertes mais il n’a toujours pas permis de corriger efficacement les erreurs alors constatées. Aujourd’hui, de nombreux éleveurs se détournent de l’assurance faute d’avoir confiance dans un système perçu comme insuffisamment corrélé aux réalités agronomiques du terrain. Madame la ministre, les éleveurs vous attendent sur ce sujet.Il nous reste encore du travail pour répondre concrètement aux problématiques quotidiennes rencontrées par nos agriculteurs mais nous devons surtout arrêter immédiatement d’en créer de nouvelles.Que dire de la dernière décision de l’Anses, qui fixe une trajectoire de réduction de l’usage des produits à base de cuivre totalement intenable au point de mettre en péril même nos filières de viticulture biologique ? « Pas d’interdiction sans solution » : cet engagement, madame la ministre a été pris et confirmé par tous les gouvernements successifs. Sera-t-il enfin un jour respecté ?À l’occasion de ce débat, nous réitérons tous notre soutien au monde agricole. Ce soutien n’est en aucun cas en contradiction avec l’exigence de protéger la santé publique et l’environnement. Il suppose au contraire une approche lucide et équilibrée, fondée sur la science, sur l’évaluation des risques et sur l’harmonisation des règles au niveau européen.Dans cet esprit, nous devons refuser les oppositions simplistes qui enferment le débat public. Il ne s’agit pas de choisir entre la santé et l’agriculture, entre l’exigence environnementale et la compétitivité de nos filières. Notre responsabilité est précisément de tenir ces exigences ensemble. Nous ne pouvons pas d’un côté demander à nos agriculteurs de respecter les standards les plus élevés au monde et de l’autre les exposer à une concurrence européenne ou internationale qui n’applique pas les mêmes contraintes de production. Quand nous n’aurons plus d’agriculteurs, nous ne pourrons plus rien leur demander !Défendre notre modèle agricole, garantir un haut niveau de protection sanitaire et renforcer la confiance démocratique ne sont pas des objectifs contradictoires : ce sont les trois piliers d’une action publique cohérente, exigeante, responsable et résolument européenne.

C’est cette ligne de cohérence, de pragmatisme et de responsabilité que nous devons continuer de défendre, nous, responsables politiques,…

…avec courage, sincérité et – oserai-je dire – avec nuance. (M. Thierry Benoit applaudit.)