Discours du 6 mai 2026

La souveraineté capacitaire constitue bien entendu l’un des fondements de l’autonomie stratégique visée par la présente actualisation de la programmation militaire, dans un contexte de retour des conflits de haute intensité et de durcissement des rapports de puissance. Toutefois, les critères actuels de souveraineté appliqués aux équipements de défense demeurent trop partiels dès lors qu’ils ne permettent pas de maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle, de la conception aux composants critiques.L’amendement no 556 tend ainsi à renforcer explicitement les critères de souveraineté dans la commande publique de défense en intégrant l’ensemble du cycle industriel des équipements et en garantissant que la conception, le design, l’assemblage final et les composants critiques soient d’origine européenne ou issus de partenariats stratégiques maîtrisés. C’est en effet une condition indispensable pour protéger nos armées de toute dépendance stratégique. Une telle disposition permettrait aussi de sécuriser les capacités dans la durée et de soutenir une base industrielle et technologique de défense (BITD) réellement souveraine, conformément aux orientations du rapport annexé.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, merci pour ces éléments. Je retire mon amendement.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement no 151, je retire cet amendement.