Discours du 18 mai 2026

Je souhaite dire un mot de l’article 5, car l’amendement que j’avais déposé a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.Si cet article prévoit un mécanisme de stockage et de priorisation industrielle qui nous semble nécessaire, nous souhaitions proposer une solution répondant à une logique plus souple et plus moderne, fondée sur la réservation d’une capacité de production, à l’instar de ce qui s’est fait pendant le covid ou de ce qui est d’ores et déjà expérimenté par certains États alliés.Le dispositif suggéré sécurisait une capacité industrielle sans imposer des stocks massifs. Pour certains équipements de défense à très forte intensité technologique, notamment les drones, la logique du stock atteint rapidement ses limites, pour des raisons technologiques évidentes – les logiciels évoluent vite, les composants deviennent rapidement obsolètes et certains matériels peuvent être dépassés avant même d’être utilisés et stockés – ainsi que pour des raisons de sécurité – les sites de stockage concentrent des équipements sensibles et peuvent devenir des cibles potentielles. S’y ajoutent des raisons industrielles et économiques – produire pour immobiliser des matériels dans des hangars n’est pas pertinent et mobilise inutilement les capacités industrielles et financières de nos entreprises –, mais aussi foncières et environnementales, puisque les infrastructures de stockage artificialisent le foncier, devenu rare dans nos territoires, et suscitent des coûts et des contraintes importants.C’est pour prendre en compte ces limites que nous proposions un contrat de réserve capacitaire souveraine. Plutôt que de stocker massivement certains équipements, il s’agissait de permettre à l’État de sécuriser une capacité souveraine de production immédiatement mobilisable si la situation stratégique l’exige.Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si le gouvernement envisage de travailler sur ce type de contractualisation capacitaire souveraine plutôt qu’à la constitution obligatoire de stocks ?