Discours du 26 juin 2026

Mais les patients n’ont pas le choix !

Il vise à exclure du dispositif les personnes ayant un enfant mineur à charge. Nous connaissons tous les conséquences psychologiques profondes que peut avoir la disparition d’un parent sur la construction d’un enfant. Lorsqu’un décès résulte d’une maladie ou d’un accident, il relève malheureusement des aléas de l’existence. C’est différent s’il fait suite à un acte organisé et autorisé par la loi. Le législateur ne peut ignorer les conséquences qu’une telle décision pourrait avoir sur des enfants qui demeurent entièrement dépendants de leur père ou de leur mère, d’autant plus que notre droit permet d’ores et déjà de soulager très largement les souffrances grâce aux soins palliatifs et à la sédation profonde.L’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être protégé, mérite d’être pleinement pris en considération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Je défends l’amendement de Mme Hamelet. Le gouvernement a promis les soins palliatifs d’abord, l’aide à mourir ensuite. Cet amendement vise à inscrire cette promesse dans la loi. En 2024, il promettait déjà une unité par département pour fin 2025. Dix-neuf départements l’attendent toujours. Il s’agit, par cet amendement, de rendre cette promesse effectivement contraignante.

Cet amendement propose de garantir que la demande d’aide à mourir ne pourra émaner que du patient lui-même. Par conséquent, il interdit à tout soignant de la proposer ou de la suggérer.Au Canada, le ministre des anciens combattants a reconnu que quatre vétérans venus chercher de l’aide s’étaient vu proposer l’euthanasie par l’État. Une athlète paralympique a témoigné qu’on lui proposait d’en finir quand elle réclamait simplement une rampe de fauteuil pour pouvoir vivre chez elle. N’attendons pas de voir ce genre de dérives chez nous avant de poser des règles claires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Aux termes de cet amendement, l’accès du patient à un psychologue ou à un psychiatre dans le cadre de la procédure doit être effectif dans un délai utile et non pas théorique. La mention « de manière effective » était d’ailleurs présente à l’alinéa 10 de l’article 5 du texte issu des travaux de l’Assemblée en première lecture ; vous avez décidé de le supprimer par la suite. Pourquoi ?Nous parlons du dernier examen médical auquel il sera procédé avant un acte irréversible : c’est l’ultime occasion pour un soignant de repérer une dépression qui se soigne ou un désespoir passager. Sans la mention de son effectivité, cet examen deviendra une simple case à cocher.Nous savons bien pourquoi vous avez mis tant d’énergie à faire disparaître cette notion : notre système de santé se trouve dans un état si catastrophique que, dans certains départements, on peut attendre jusqu’à dix-huit mois pour obtenir un rendez-vous. Voilà votre bilan après dix ans au pouvoir : un Français en détresse ne peut plus accéder à un soignant dans un délai raisonnable !Ces dix ans de gestion macroniste ont pavé la voie à ce texte : l’accès aux soins s’est effondré et, plutôt que de le reconstruire, vous préférez en organiser la sortie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

On parle des psychologues !