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Discours du 26 juin 2026

Lisette Pollet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°289

Il vise à obliger le médecin à vérifier le caractère libre et éclairé de la volonté du patient à l’approche de l’administration de la substance létale, alors que la rédaction actuelle du texte ne prévoit cette vérification qu’au-delà d’un certain délai. Pourtant, une altération du discernement peut apparaître à tout moment, une pression extérieure peut surgir dans les derniers jours, un état de santé peut se dégrader brutalement. Or le patient conserve jusqu’au dernier instant la possibilité de renoncer. Il est donc logique que son consentement fasse l’objet d’une ultime vérification, quelle que soit la date retenue pour l’acte. Cette garantie élémentaire paraît pleinement justifiée au regard de l’enjeu.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).