Discours du 27 juin 2026
Lisette Pollet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°290
Il tend à ouvrir une voie de recours aux proches les plus directement concernés ainsi qu’à la personne de confiance et aux représentants de l’État. Il s’agit non de permettre des contestations abusives, mais de reconnaître qu’une décision aussi grave peut soulever des interrogations légitimes chez ceux qui connaissent le mieux la situation du patient. Les proches sont parfois les premiers témoins d’une vulnérabilité, d’une pression ou d’une altération du discernement ; leur interdire tout recours reviendrait à priver la justice d’informations potentiellement déterminantes. Dans un domaine aussi sensible, le contrôle juridictionnel doit être réel et non purement théorique.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).