Discours du 20 novembre 2025

Les droits d’entrée de n’importe quelle manifestation sportive font l’objet d’une TVA à 5,5 %, seules les courses hippiques sont assujetties à une TVA à 20 %. Il s’agit d’une anomalie que nous souhaitons corriger.J’ajoute que le coût fiscal serait minime – 800 000 euros environ –, d’autant que de chaque entrée découle potentiellement un pari, qui produit un revenu pour l’État. L’adoption de cette mesure aurait donc un coût très faible pour celui-ci ; elle pourrait même lui procurer des revenus supplémentaires.

Ce qui est indécent, c’est d’afficher un tel mépris pour une filière, une activité, un loisir de nos ruralités, que les bénévoles et les éleveurs de chevaux font vivre dans nos campagnes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il y a une confusion, madame la ministre, entre les sociétés mères – FranceGalop, Le trot, etc. – et des sociétés de courses qui interviennent dans chaque hippodrome. Très modestes, ces dernières ne disposent pas du tout des moyens financiers des sociétés mères auxquelles vous avez fait référence. (M. Sylvain Berrios applaudit.)