Discours du 27 novembre 2025

Rarement, un accord aura soulevé autant d’inquiétudes, de tensions et d’enjeux stratégiques pour notre pays et pour l’Europe que celui-là avec le Mercosur. Derrière les chiffres, je pense d’abord ce matin à nos agriculteurs et à nos agricultrices, mais aussi à notre engagement pour le climat. Cet accord nous amène à redéfinir notre vision du commerce international.Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Je le dis clairement, car, sur cet accord, ce qui a manqué à l’exécutif, au président de la République et, parfois, au gouvernement, c’est la clarté. N’oublions pas que nous devons la vie à nos agriculteurs : la nôtre, celle de nos campagnes et celle de la nature. Ils méritent mieux que des non-dits, des jeux de dupes, des atermoiements, des faux-semblants ou, pire, des renoncements. Ils méritent que nous les soutenions clairement et que nous disions un « non » clair à l’accord avec le Mercosur.Ce choix ne procède ni d’un réflexe protectionniste ni d’un rejet du commerce international. Bien au contraire : nous savons combien l’ouverture peut être bénéfique à nos entreprises et, plus largement, à l’influence de la France dans le monde. Toutefois le libre-échange n’est pas l’absence de règles. Il ne peut pas se faire au détriment de nos agriculteurs et de nos éleveurs, ni au mépris de nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Le commerce international n’est acceptable que s’il est juste, réciproque, équilibré et conforme à nos exigences collectives.Or cet accord ouvre largement le marché européen à des volumes considérables de produits agricoles en provenance d’Amérique du Sud. Ces volumes sont si importants qu’ils sont de nature à déstabiliser durablement certaines filières, à exercer une pression à la baisse sur les prix et à fragiliser des milliers d’exploitations déjà soumises à une concurrence intense et à une volatilité croissante des marchés. On ne peut pas, d’un côté, exiger toujours plus de nos agriculteurs en matière de qualité, de bien-être animal et de réduction des intrants et, de l’autre, ouvrir sans garanties suffisantes nos marchés à des productions soumises à des règles moins exigeantes.Certes, des avancées ont été obtenues. La Commission européenne a annoncé un mécanisme de sauvegarde renforcé ainsi qu’un fonds de compensation pour les filières affectées. Nous reconnaissons ces efforts, qui sont le fruit de la mobilisation de la France et d’autres États membres. Mais soyons lucides : ces mécanismes sont temporaires et réactifs et ne traitent donc pas la nature structurelle du problème. Ils ne permettent pas d’éviter les dommages, puisqu’ils interviennent après coup. Ils ne compensent pas une concurrence fondamentalement déséquilibrée.Par ailleurs, la décision de la Commission européenne de scinder l’accord en deux volets – un volet commercial relevant de la compétence exclusive de l’Union, ratifié à la majorité qualifiée, et un volet politique soumis aux parlements nationaux – pose un véritable problème démocratique et institutionnel. Cette méthode prive les parlements nationaux d’un droit de regard plein et entier sur l’intégralité de l’accord. Pour le groupe Horizons, l’Europe ne se construit pas contre les nations, mais avec elles. La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de cette méthode avec les traités ne relève pas de l’obstruction, mais de la défense de l’État de droit et du respect des institutions et du rôle essentiel de la représentation nationale.Ce débat doit être l’occasion de poser les fondations d’une véritable doctrine française et européenne en matière de commerce international. Nous défendons un modèle ouvert, mais exigeant, fondé sur le respect de nos normes environnementales, sanitaires et sociales. Cela implique la mise en place effective de clauses miroirs contraignantes, mais aussi un renforcement des mécanismes de contrôle et de sanctions. Parallèlement, nos accords commerciaux doivent devenir un levier de notre autonomie stratégique en sécurisant nos approvisionnements critiques, en soutenant nos filières d’excellence et en protégeant nos secteurs sensibles. Le commerce international du XXIe siècle doit ainsi reposer sur un équilibre clair entre ouverture, réciprocité, durabilité et souveraineté.C’est dans cet esprit que le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Là où d’autres font de sombres calculs partisans, les députés qui soutiennent Édouard Philippe (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) pensent à la France et uniquement à la France.

Nous avons voté la résolution du Rassemblement national sur la dénonciation de l’accord de 1968 avec l’Algérie parce que c’était bon pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons celle de La France insoumise contre le Mercosur parce que c’est bon pour la France. Notre horizon n’est pas une étiquette mais un drapeau ; pas un parti mais un pays. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)