Discours du 10 février 2026

Je reviens sur la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, promulguée il y a dix mois, le 24 mars 2025. Cette loi, qui vise à simplifier l’exercice de l’activité agricole et à former une nouvelle génération d’agriculteurs en favorisant les installations, constitue une partie de la réponse aux difficultés de nos agriculteurs. Or ces derniers ne voient pas de progrès sur le terrain, et pour cause : dix-sept des vingt et un textes d’application n’ont pas été pris – je ne vous ferai pas l’affront de vous indiquer ce que cela représente en pourcentage. Au moment où l’on entame des discussions au sujet d’une loi dite d’urgence agricole, la troisième loi agricole en un an et demi, je ne voudrais pas que nos concitoyens aient l’impression qu’on élabore une nouvelle loi parce que les anciennes ne sont pas appliquées, ni que l’on a inventé une nouvelle forme de séparation des pouvoirs, suivant laquelle l’urgence et l’ambition sont pour le Parlement et la lenteur et la procrastination pour le gouvernement. (M. Frédéric Valletoux applaudit.)

Vous me répondez au sujet d’un article dont la date d’application est 2027, et je vous en remercie, mais ma question était beaucoup plus large. Je regrette que vous ne l’ayez pas écoutée et que vous n’y ayez donc pas répondu.