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Discours du 21 mai 2026

Loïc Prud'homme · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°240

Il s’agit là encore d’un amendement visant à alléger les procédures afin de soustraire la répartition des usages de l’eau à la discussion.Tout à l’heure, notre collègue Fesneau en appelait au respect de l’État de droit et des procédures. Je rappelle seulement que le fait générateur des conflits d’usage, notamment autour de Sainte-Soline, est précisément le non-respect de l’instruction de 2019 rappelée par la ministre Barbut.J’ai participé à la conduite de deux missions d’information relatives à la ressource en eau et auditionné la préfète des Deux-Sèvres : à l’époque, elle avait écarté du tour de table le collectif Bassines Non Merci parce que ses représentants avaient exprimé publiquement leur désaccord et que cela lui était insupportable ! De fait, elle n’avait donc pas respecté la procédure des PTGE, ce qui avait enflammé la discussion, puisque cette procédure devait justement permettre d’apaiser le débat et d’arbitrer entre les usages. Quand il est question du respect des procédures, on a souvent tendance à se retourner vers notre groupe politique, mais le pouvoir en place serait bien inspiré de faire son autocritique !Madame la ministre Barbut, je suis tout à fait ravi que vous ayez cité cette instruction de 2019, absente du débat depuis plusieurs jours. Je me réjouis que cette instruction, souvent ignorée voire foulée aux pieds, devienne demain un décret. J’espère seulement que les préfets l’appliqueront à la lettre. Il ne faudrait pas que l’on s’exonère, encore une fois, de la respecter, sous le prétexte que ceux qui voudraient être autour de la table ne recueillent pas l’assentiment du préfet ou de la préfète, ici ou là, pour la seule raison qu’ils s’opposent à ces stockages – qui constituent un problème de mal-adaptation.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).