Discours du 17 juin 2026

Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité.D’emblée, je veux saluer le travail remarquable accompli par notre rapporteure, Marie-Noëlle Battistel, sans oublier celui de notre ancien collègue Philippe Bolo, député du groupe Dem, à qui je veux adresser une pensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)Vous avez largement contribué aux notables avancées que comporte ce texte tout en réussissant à dépasser les clivages habituels et à construire, avec constance et détermination, une solution attendue par les milliers d’acteurs de cette filière.Ce texte est aussi le résultat d’un dialogue exigeant entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement. La commission mixte paritaire est ensuite parvenue à préserver l’équilibre général du dispositif proposé, ce dont nous nous réjouissons.Mes chers collègues, l’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre mix énergétique. Nous ne le rappelons sans doute pas assez : il s’agit de la première énergie renouvelable de France. À la fois décarbonée, pilotable et stockable, elle est d’un intérêt absolument central dans notre mix énergétique. Elle contribue à la stabilité de notre système électrique et à la sécurité d’approvisionnement de notre pays. Elle constitue aussi un formidable atout pour tous nos départements, en particulier dans les territoires de montagne qui accueillent une part importante de nos ouvrages hydroélectriques.Pourtant, depuis plus d’une décennie, cette filière stratégique était paralysée par une impasse juridique. En effet, l’exploitation de nos ouvrages hydroélectriques repose encore aujourd’hui sur un régime de concessions hérité de la loi du 16 octobre 1919. Or ce cadre juridique s’est progressivement trouvé en décalage avec le droit européen. Depuis plus de dix ans, la France fait ainsi l’objet de procédures précontentieuses ouvertes par la Commission européenne, portant notamment sur l’absence de remise en concurrence de certaines concessions arrivées à échéance ainsi que sur la position d’EDF sur le marché de l’hydroélectricité.Cette situation a créé une incertitude juridique durable qui a gelé ou retardé de nombreux investissements, qu’il s’agisse de la modernisation des ouvrages existants ou du développement de nouvelles capacités de stockage, notamment les stations de transfert d’énergie par pompage, pourtant essentielles à la réussite de notre transition énergétique.Face à cette impasse, le statu quo n’était plus une option. Nous avions la responsabilité de trouver une solution juridiquement solide, économiquement crédible et politiquement équilibrée. C’est précisément ce qu’apporte ce texte.D’abord, il organise le passage du régime de concession à un nouveau régime, d’autorisation, pour les installations hydroélectriques concernées. Ce changement met notre droit en conformité avec les exigences européennes tout en préservant la continuité d’exploitation des ouvrages existants. Les exploitants actuels pourront ainsi poursuivre leurs activités dans un cadre juridiquement sécurisé, sous le contrôle de l’État et dans le respect, je crois, de l’intérêt général.Ensuite, le texte met en œuvre le compromis négocié avec la Commission européenne concernant l’ouverture du marché. Celle-ci ne se traduira pas par une remise en concurrence ou une privatisation de nos barrages. Elle prendra la forme d’une mise à disposition encadrée de capacités hydroélectriques, dites virtuelles, permettant à d’autres acteurs d’accéder à une partie de la production hydroélectrique sans remettre en cause l’exploitation des ouvrages ni leur unité de gestion.Grâce à ces avancées, ce texte apportera aux exploitants la visibilité nécessaire pour engager les investissements dont notre pays a besoin. Il permettra aussi de préserver l’unité des chaînes hydroélectriques, condition essentielle à une gestion efficace de l’eau, à la sûreté des ouvrages et à la performance énergétique.Enfin, il garantira que la sortie de crise ne se fera ni au détriment de l’intérêt général ni au prix d’une privatisation de nos barrages. Pour le groupe Les Démocrates, il s’agissait d’un objectif absolument central de nos travaux : défendre une approche pragmatique de la transition énergétique, qui protège nos intérêts stratégiques, sécurise nos infrastructures et renforce notre souveraineté.Je veux conclure en adressant une pensée aux milliers de femmes et d’hommes qui font vivre cette filière d’excellence dans notre pays et dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier. Grâce à ce texte, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour eux.Chers collègues, la transition énergétique ne se décrète pas. Elle se construit dans la durée, avec des investissements, de l’innovation, de la stabilité juridique et une vision claire de nos intérêts nationaux. Ce texte répond à ces exigences. En conséquence, vous l’aurez compris, le groupe Les Démocrates lui apporte son plein soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure et M. Xavier Roseren applaudissent également.)