Discours du 30 octobre 2025

Comme ceux de mes collègues, il tend à supprimer l’article unique, dont les dispositions sont contraires aux principes européens fondamentaux et aux conventions internationales, inapplicables en pratique et de nature à faire perdre beaucoup de temps à nos forces de l’ordre et à nos juges. Vous qui passez le vôtre à expliquer qu’ils ont besoin de plus de moyens pour effectuer leur travail, vous allez leur imposer une tâche administrative supplémentaire.Les préfectures aussi auraient besoin d’aide. Certaines ont jusqu’à neuf mois de retard pour répondre aux demandes de renouvellement de titre de séjour, ce qui crée malheureusement des sans-papiers.Vous confondez en outre fermeté et efficacité. Adopter cet article, ce serait tout simplement gaspiller de l’argent public.Criminaliser le séjour irrégulier revient à criminaliser la précarité et l’exil. Vous voulez gouverner, mais vous vous complaisez dans le simplisme, le symbole, sans aucun résultat concret. Pourquoi dis-je cela ? Parce que, en soixante ans d’application, cette disposition a montré son inefficacité. Elle ne fonctionne pas et n’a aucun effet dissuasif.Le RN vend une illusion pénale, sans proposer la moindre solution républicaine : rien contre les passeurs, rien contre la traite des êtres humains, rien contre l’exploitation des étrangers.

En effet, la seule chose qui vous intéresse, c’est l’immigré, l’immigré, l’immigré.L’efficacité ne se mesure pas au nombre de gardes à vue, mais de reconduites à la frontière exécutées. Il existe donc un débat sur les OQTF, mais vous n’avez pas proposé de les réformer, simplement de taper sur l’immigré.Permettez-moi aussi, chers collègues des groupes Horizons et DR, de m’adresser aussi à vous. Pourquoi apporter vos voix au RN ? Vous pouvez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe EPR.) Pourquoi accepter de vous compromettre pour quelque chose d’aussi inefficace ?Le RN n’a pas changé : il fait de l’immigré le seul responsable. Par la voix de Mme Le Pen, l’extrême droite appelle même à pratiquer à nouveau la délation, comme en 40 – pardon : au titre de l’article 40. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)