Discours du 5 novembre 2025

Ils proposent la même chose, mais à des taux différents. L’idée, c’est de faire un peu diminuer le taux de CSG sur les revenus du travail, en le faisant passer de 9,2 % à 8,3 %, et de compenser cette baisse par trois augmentations du taux de CSG qui toucheraient d’abord le produit brut des jeux d’argent – mesure qui ne devrait toucher aucun d’entre nous (Sourires) –, ensuite les revenus du patrimoine, enfin les allocations de chômage. À revenu équivalent, on ne paie pas le même taux de CSG si on est au chômage, travailleur ou retraité, ce qui n’est pas en adéquation avec la justice fiscale que nous défendons.Nous souhaitons donc améliorer le système et surtout redonner un peu de pouvoir d’achat aux salariés. Je trouve d’ailleurs dommage que l’article précédent ait été supprimé car j’avais proposé de rehausser de 1 point le taux de CSG pour les personnes qui gagnent trois fois le smic. Le débat aurait pu être intéressant ! En l’occurrence, ces trois amendements sont des amendements d’appel, qui partent du principe que si nous voulons améliorer le pouvoir d’achat, nous pouvons utiliser le levier de la CSG pour récupérer de l’argent sur les jeux d’argent ou le patrimoine, donc la rente, ce qui aurait un impact négligeable sur la majorité des Français.

Vos propos confirment que mon équipe et moi-même avons fait du bon travail ! Je vais retirer les deux premiers, qui vont peut-être un peu trop loin, tout en gardant le dernier, très proche de celui de mon collègue Castellani et qui rapporterait donc 3 milliards d’euros, d’après ce que vous dites, madame la ministre.Je veux tout de même revenir sur l’augmentation du taux affectant les revenus de remplacement, que l’on ferait passer à 8,3 %. Ce taux est le plus haut pouvant s’appliquer aux pensions de retraite, étant entendu que nombre d’entre elles sont assujetties à des taux inférieurs, le taux médian et le taux réduit. À 2 000 euros net par mois, le travailleur, la personne au chômage et le retraité ne paient pas le même taux de CSG. Il y a là une injustice ! Les Français, d’ailleurs, nous le disent. Instituer un taux à 15 % sur les revenus issus des jeux d’argent et sur une partie des revenus du patrimoine tout en modifiant marginalement le taux s’appliquant aux revenus de remplacement – de 6,2 % à 8,3 %, l’impact est très faible – ne me paraît pas déraisonnable…

…si, dans le même temps, on fait baisser ce taux pour les travailleurs, donc pour la majorité des Français, qui, eux, contribuent en permanence, grâce à leur travail, aux impôts et à la CSG.Je garde donc mon amendement no 1006. Envoyons un message ! Il y a 3 milliards à récupérer.