Discours du 7 avril 2026

Vous comprendrez qu’avec nombre de nos collègues du Grand Est, nous demandions à avoir voix au chapitre : le conseil régional concerné doit donner son accord à la création de la nouvelle collectivité à la majorité des trois cinquièmes – ce qui paraît logique. Je ne suis d’ailleurs pas certain que l’ensemble des représentants de l’Alsace, au sein de la région, voteraient en faveur de sa sortie.Cela permettrait une véritable concertation. On nous parle de 100 millions d’euros d’économies, mais il n’y a pas d’économies à réaliser, seulement de l’argent à perdre et, pour l’État, un complément de dotation globale de fonctionnement (DGF) à verser pour compenser la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.Que faisons-nous des investissements prévus, qui se chiffrent en milliards d’euros ? Rien. Parlons-nous des fonds d’investissement européens ? Aucunement. Pourquoi ? Parce que nous ne prenons pas tous ces éléments en considération, ce qui, demain, aura un impact pour l’ensemble de la région Grand Est – pour la Champagne-Ardenne, pour la Lorraine, mais également pour l’Alsace.En tant que Mosellans, nous partageons avec l’Alsace un particularisme que nous défendons avec force : le droit local. Il nous paraîtrait donc normal que la Moselle prenne part à la discussion, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque vous ne parlez que de l’Alsace et de son histoire particulière.La région Grand Est, même si elle a été mal pensée et même si elle est énorme – elle fait partie des plus grandes régions de France –, apporte à l’Alsace des réponses qu’une simple région Alsace ne pourrait pas apporter aux Alsaciens.Nous proposons donc, je le répète, que le conseil régional du Grand Est participe au processus et que le vote soit acquis par la majorité des trois cinquièmes de ses membres – sans quoi l’Alsace n’aura aucune reconnaissance des autres régions.

Je reviens sur les propos de M. le rapporteur au sujet de la consultation des citoyens – je comprends également la position de Mme la ministre. N’oublions pas que la dernière consultation de ce type organisée en Alsace n’a pas mobilisé grand monde.

Le non l’a emporté. M. le rapporteur expliquait qu’il existait un désir profond d’Alsace. Je rappelle qu’en 2019, dans cet hémicycle, nous étions très peu de députés du Grand Est à défendre la création de la CEA. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.) Nous nous sommes battus pour répondre à ce désir de Grand Est des Alsaciens. Depuis 2019, nombre de compétences auraient pu être récupérées par la nouvelle collectivité d’Alsace, mais toutes ne l’ont pas été. Vous enclenchez donc un processus pour récupérer des compétences régionales, alors que celui de la CEA n’a pas été mené à son terme depuis son lancement en 2019 : c’est un problème, car vous n’avez pas été au bout de la logique et vous demandez pourtant des compétences supplémentaires.Comprenez que nous ayons été meurtris lorsqu’en 2015, le Grand Est a été la seule région à voir sa capitale imposée par la loi : Strasbourg, alors que Metz était capitale de région pour la Lorraine, et que Reims l’était pour la Champagne-Ardenne. (Protestations sur divers bancs.)

Châlons-en-Champagne pour la Champagne-Ardenne. Excusez-moi !Il n’y a pas eu de débat chez nous, les citoyens du Grand Est n’ont pas pu choisir. Les Alsaciens ne sont donc pas les seuls à avoir été meurtris, le reste de la région Grand Est l’a également été. Cependant, on n’écoute aujourd’hui que les Alsaciens – une partie d’entre eux du moins, car ils ne sont pas tous d’accord –, sans prendre en considération les besoins des autres citoyens du Grand Est. La première région agricole du pays comprend pourtant bien les trois départements : c’est ensemble qu’ils font rayonner la région du Grand Est, et ils ne souhaitent pas en sortir.

Monsieur le rapporteur, dans la version du texte issue de la commission des lois, il manque la mention des modalités de choix du chef-lieu. Nous proposons donc que les deux assemblées délibérantes le choisissent, afin que Strasbourg ne soit pas à nouveau imposé. Potentiellement, les villes de Colmar, Mulhouse, Kaysersberg ou Sélestat pourraient être retenues – les Alsaciens choisiront.

Je tiens à m’excuser auprès de nos collègues champenois : j’ai fait une erreur – j’ai dit Reims au lieu de Châlons –, l’erreur est humaine, on se trompe parfois dans l’hémicycle.Vous qui voulez tout changer, pourquoi n’avez-vous pas déposé des amendements pour revenir aux anciennes régions ? Vous ne faites que parler, vous servant d’une tribune proposée par nos collègues alsaciens ; vous n’agissez pas. Nous comprenons, pour notre part, leur désir d’Alsace, leur besoin de faire évoluer cette collectivité ; mais en l’état, sans discussion avec la région Grand Est, cela nous semble problématique. Voilà ce qui nous différencie. Si vous voulez qu’on abandonne les régions actuelles, proposez donc une loi ; mais, comme d’habitude, vous ne faites que parler.