Discours du 12 mai 2026

Il est, au cœur de notre justice pénale, un équilibre fondamental que nous devons préserver avec exigence mais aussi avec lucidité. Garantir les droits de la défense, assurer un procès équitable, respecter pleinement le contradictoire : ces principes ne sont ni secondaires ni négociables. Ils constituent le socle même de notre État de droit. Ils font la force, la crédibilité et la dignité de notre République.Mais une démocratie se juge également à l’aune d’une autre exigence : la place qu’elle accorde aux victimes. Et sur ce point, nous devons avoir l’honnêteté de reconnaître qu’il demeure des insuffisances dans notre droit. Car lorsqu’une personne a subi des violences sexuelles, des violences intrafamiliales ou des violences conjugales, la condamnation de son agresseur ne signifie pas toujours la fin de l’épreuve. Bien souvent, le traumatisme se prolonge. Il se prolonge dans la peur, dans l’hypervigilance permanente, dans cette angoisse silencieuse mais quotidienne qu’un jour, au détour d’une rue, d’un quartier ou d’un lieu familier, l’agresseur ne réapparaisse. Et cette peur devient parfois insoutenable lorsque la victime n’est même pas informée de la remise en liberté de celui qui l’a détruite.Comment accepter qu’une victime puisse apprendre par hasard que son agresseur est libre ? Comment accepter que l’institution qui a condamné ne donne pas à la victime les moyens élémentaires de se protéger, de se préparer, parfois simplement de retrouver un peu de sérénité ? Au fond, derrière ce texte, il y a une idée simple : la protection des victimes ne peut pas s’arrêter au prononcé de la peine. La protection doit durer, l’accompagnement doit demeurer et la vigilance de la justice doit se poursuivre dans le temps.J’ai une pensée particulière pour le jeune Yanis, qui s’est donné la mort en mars 2025, emporté par une peur devenue plus forte que tout, ainsi que pour sa famille et ses proches. Son drame nous rappelle une vérité essentielle : l’absence d’information peut devenir, elle aussi, une forme de violence. Une République digne de ce nom ne peut accepter que cette violence s’installe dans le silence de nos procédures.Le texte qui nous est présenté apporte une réponse concrète, utile et profondément humaine. Il prévoit l’information automatique des victimes lors de la remise en liberté, provisoire ou définitive, de leur agresseur. Il renforce également l’effectivité des mesures d’éloignement et des interdictions de contact et étend cette protection aux violences commises au sein du couple, parce que nous savons combien ces violences détruisent des vies dans l’intimité des foyers et enferment trop souvent les victimes dans la peur, l’isolement et le silence.Je veux également souligner un fait politique important : la semaine dernière, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité. Une telle unanimité est rare, surtout au sein de cette commission. Elle dit quelque chose d’essentiel : au-delà de nos sensibilités politiques, nous avons reconnu qu’il existait ici une nécessité humaine et républicaine.Bien sûr, le débat sur le délai de prévenance est légitime ; il mérite d’être abordé avec sérieux, responsabilité et pragmatisme. Mais nous devons aussi regarder la réalité de l’exécution des peines telle qu’elle est. Les sorties de détention ne peuvent pas toujours être anticipées de manière parfaitement exacte. Entre les aménagements de peine, les décisions judiciaires prises dans des délais parfois très courts, les levées d’écrou ou certaines évolutions de procédure, la date effective de sortie peut évoluer jusqu’au dernier moment.Dès lors, imposer un délai de prévenance trop rigide risquerait de créer un dispositif très lourd, difficilement applicable sur le terrain, et finalement contre-productif – en soi, une véritable usine à gaz administrative. Or une protection imparfaite mais opérationnelle vaut toujours mieux qu’un mécanisme théoriquement irréprochable mais impossible à mettre en œuvre concrètement. Notre responsabilité est donc de construire un texte à la fois protecteur et réaliste, mais surtout efficace. Au fond, cette proposition de loi défend une ambition profondément républicaine : faire de la justice, non seulement une institution qui sanctionne, mais aussi une institution qui protège.Parce qu’une victime ne doit jamais avoir le sentiment d’être abandonnée face à son agresseur, même si celui-ci a été condamné, parce qu’une victime ne doit jamais découvrir seule que le danger peut revenir au détour d’une rue, à la boulangerie, à la pharmacie, et parce qu’au-delà des textes, notre responsabilité politique est simple – faire en sorte que plus jamais la peur ne l’emporte sur la vie –, le groupe Ensemble pour la République soutiendra pleinement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Chacun ici vise le même objectif et comprend parfaitement le sens de l’amendement. Toutefois, l’alinéa est complet : il mentionne : « dans tout autre lieu ». Nul besoin de le compléter.

D’autre part, chacun sait qu’on ne reste pas toute sa vie dans un même lieu de formation. Une victime peut malheureusement subir une agression à 17 ans, être alors en formation, puis avoir changé de situation lorsque l’agresseur sortira de prison. Faudra-t-il, dans ce cas, signaler chaque changement de lieu et engager une nouvelle procédure pour adapter les interdictions ?Le dispositif retenu permet précisément de protéger la victime dans l’ensemble des lieux qu’elle fréquente chaque jour. La rédaction actuelle de l’article 2 offre ainsi une protection plus simple et plus complète. Plus nous allongeons la liste des lieux, plus nous prenons le risque de rendre le dispositif moins efficace, comme l’ont souligné Mme la rapporteure et Mme la ministre.Nous partageons tous le même objectif : protéger les victimes et faire en sorte que leur agresseur ne puisse pas les croiser au coin de la rue, dans leur boulangerie ou dans leur centre de formation. C’est précisément la rédaction large et ouverte du texte qui garantit l’efficacité de la protection du juge. Attention à ne pas limiter trop le dispositif.

Tout à fait !

Accélérons !