Discours du 28 mai 2026

Au-delà de sa portée juridique, le texte répond à une exigence morale, historique et républicaine, qui nous place face à nos contradictions les plus profondes. Le Code noir n’est pas un simple vestige administratif, une relique poussiéreuse dans les archives coloniales. Il fut l’ossature juridique d’un crime contre l’humanité, d’un système organisé, méthodique, qui a nié l’humanité de millions d’êtres humains au nom de la prospérité économique et de la puissance impériale.Il a légalisé l’innommable : la réduction d’hommes, de femmes et d’enfants en biens meubles, la violence institutionnalisée, la séparation des familles, l’arbitraire le plus absolu. Il a fait de la souffrance un article de loi, de la déshumanisation une norme, et de l’injustice un héritage. Le Code noir n’était pas une exception dans notre histoire. Il en était un pilier, un pilier sur lequel s’est construite une partie de la richesse de la France ; un pilier qui a façonné des mentalités, des hiérarchies, des préjugés, qui aujourd’hui encore rongent le corps social et empoisonnent le vivre-ensemble.Oui, la France a reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité avec la loi Taubira de 2001. Oui, notre nation honore, chaque 10 mai, la mémoire des victimes de l’esclavage. Mais à quoi bon des symboles si les actes ne suivent pas ? À quoi bon des discours si les textes fondateurs de l’oppression subsistent, comme une tache indélébile sur notre contrat social ?Voici l’inacceptable : les articles du Code noir n’ont jamais été explicitement abrogés. Ils planent, fantomatiques, au-dessus de notre droit, comme un rappel silencieux que la République a, pendant des siècles, fermé les yeux sur l’inhumanité, quand elle servait ses intérêts. Cette anomalie n’est pas qu’historique, elle est politique, morale et profondément révélatrice. Elle révèle que la France, patrie des Lumières, a aussi été la patrie de l’ombre ; que la devise Liberté, Égalité, Fraternité a longtemps cohabité avec l’esclavage, la colonisation et le racisme d’État.Abroger le Code noir n’est pas faire œuvre d’archéologie juridique. C’est non seulement un acte de réparation symbolique, mais surtout un acte de rupture : rupture avec un passé qui nous hante, avec les compromissions qui ont trop souvent prévalu au nom de la raison d’État. Ce n’est pas juger nos ancêtres avec la sévérité de notre époque, c’est refuser que leur héritage empoisonne encore le nôtre. Car le racisme n’est pas un résidu du passé, il est une réalité vivante, insidieuse, qui se niche dans les institutions, les discours, les regards, les opportunités refusées. Le racisme se cache derrière des mots en apparence anodins, des stéréotypes tenaces, des inégalités structurelles qui persistent génération après génération. Il se manifeste dans les discriminations à l’embauche, dans les quartiers relégués, dans les discours politiques qui désignent des boucs émissaires.En 1685, la République a failli en promulguant le Code noir. Elle a failli en 1848, en abolissant l’esclavage tout en maintenant le travail forcé. Elle a failli en 1946, en départementalisant les colonies tout en niant leurs spécificités culturelles et historiques.Cette abrogation est un devoir de cohérence. Comment prétendre incarner les valeurs universelles de liberté et d’égalité quand on laisse subsister, ne serait-ce que symboliquement, les textes qui les ont piétinées ? Comment demander à nos concitoyens ultramarins de se sentir pleinement français quand la République n’a pas encore tourné la page de ce qui les a brisés ? Cette abrogation est un geste attendu par eux depuis des siècles : un geste de reconnaissance, de considération, de dignité retrouvée. Cependant, soyons clairs : aussi nécessaire soit-il, ce geste ne suffira pas à effacer les traumatismes, à réparer les injustices, à briser les chaînes invisibles du racisme.Il nous faut regarder notre histoire en face, comprendre que le droit colonial a façonné nos institutions, mesurer comment ces héritages pèsent encore sur nos lois, nos mentalités, nos inégalités. Car on ne construit pas l’avenir sur des mensonges. Nos devoirs sont les suivants : la vérité, la justice et l’action. Nous devons faire œuvre non d’oubli ni de repentance stérile, mais de vérité sur ce que fut l’esclavage : il ne fut pas une parenthèse malencontreuse, mais un système essentiel à l’enrichissement de la France. Nous devons aussi faire œuvre de justice pour les descendants de celles et ceux qui ont souffert, résisté et survécu. Enfin, nous devons agir contre les discriminations, contre les inégalités, contre le racisme qui, sous des formes nouvelles, perdure et se banalise.La mémoire apaisée ne se décrète pas, elle se construit avec des actes forts, comme l’abrogation du Code noir ; avec des politiques publiques ambitieuses dans l’éducation, le logement, l’emploi et la culture ; avec une volonté politique sans faille de déconstruire les préjugés et de garantir à chacun, quelles que soient ses origines, la place qui lui revient dans la nation.C’est dans cet esprit de responsabilité, de lucidité et d’unité nationale que le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte. Soyons clairs, néanmoins : ce vote ne sera qu’une étape vers une République enfin fidèle à ses principes, qui assume son passé pour mieux construire son avenir, une République où personne ne sera jamais plus traité comme un sous-homme, un sous-citoyen, un éternel étranger dans son propre pays. La lutte contre le racisme n’est pas un combat parmi d’autres, c’est le combat pour l’âme de la République. Ce combat, nous devons le mener sans relâche, sans compromis et sans illusion. Car, comme l’écrivait Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. » À nous de prouver que la nôtre est encore capable de se réinventer.

Notre République s’est construite sur une promesse de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette promesse nous oblige. Elle nous impose de regarder notre histoire en face, sans détour, sans relativisme, sans oubli, et de faire en sorte qu’aucune trace, même résiduelle, même symbolique, d’un tel ordre juridique ne puisse subsister dans notre mémoire nationale, sans être clairement rejetée. Voter cette abrogation, ce n’est pas prétendre réparer à nous seuls des siècles de souffrance. Ce n’est pas réécrire l’histoire, c’est au contraire la reconnaître pleinement, en disant avec la force de la loi républicaine que jamais un texte fondé sur la négation de la dignité humaine ne pourra avoir sa place dans l’héritage juridique de la France, ni hier, ni aujourd’hui, ni demain.Au nom du groupe Ensemble pour la République, je le dis avec gravité, notre attachement à l’universalisme républicain n’a de sens que s’il s’accompagne de lucidité, de responsabilité et de fidélité à nos principes. Parce que la République ne s’affaiblit jamais lorsqu’elle reconnaît ses fautes, parce que la mémoire n’est pas une division, mais une exigence de justice, parce que la dignité humaine ne se transige pas, nous voterons pour l’abrogation du Code noir, dont nous espérons qu’elle sera votée à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)