Discours du 19 septembre 2024

Monsieur le Président, si vous êtes une PME et que vous ne payez pas d'impôt, vous serez sanctionnée dans un délai très court, plusieurs mois, une année tout au plus. Si vous êtes un artisan qui fabrique par exemple du savon de Marseille, vous allez avoir des contrôles de la répression des fraudes plusieurs fois par an. Mais si vous êtes un géant du numérique, du e-commerce, il faut des années pour rétablir le droit et instaurer des règles fiscales plus justes, plus loyales.

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est une excellente nouvelle et un encouragement pour mettre fin à l'impunité des pratiques commerciales illégales. Nous espérons que d'autres suivront, par exemple contre les sites d'ultra-fast fashion aux pratiques douteuses qui emploient aujourd'hui des anciens commissaires européens comme chargés des relations publiques. Ceux qui trichent avec les règles européennes doivent être contrôlés et sanctionnés, ils doivent payer ou s'en aller.