Discours du 30 avril 2025

Le statut de JEI a été créé pour soutenir des entreprises qui prennent des risques, qui investissent massivement en recherche et développement et qui innovent dans les secteurs stratégiques de demain. Aujourd’hui, un verrou s’oppose encore à leur développement, je veux parler de l’accès aux marchés publics.Ce verrou est très robuste, puisque 88 % des JEI déclarent rencontrer des obstacles majeurs lorsqu’elles veulent répondre à un marché public : manque de lisibilité, complexité juridique, poids des références demandées, délais de paiement, etc. Les problèmes sont nombreux !C’est ainsi que seulement 2,6 % des achats de l’État ont profité aux PME innovantes en 2022. C’est largement insuffisant. Il s’agit même d’un non-sens économique, puisque ces jeunes entreprises détiennent ce que nous cherchons, à savoir des solutions concrètes dans le numérique souverain, dans la cybersécurité, dans la transition énergétique, dans la santé ou dans l’industrie du futur, mais elles restent écartées du jeu, alors que la commande publique devrait plutôt leur servir d’accélérateur de croissance !C’est pourquoi nous proposons simplement de doubler de 15 à 30 % la part du montant total des marchés pouvant être réservés aux JEI dans le cadre de l’allotissement. Il ne s’agit pas de créer une obligation ni une contrainte, mais de laisser aux acteurs publics la possibilité de soutenir l’innovation nationale. Cela relève du bon sens économique et c’est un acte de foi dans notre écosystème, un signal de confiance envoyé à tous ceux qui innovent : c’est ainsi que l’on structure des filières, que l’on crée des emplois non délocalisables, que l’on fait émerger les champions industriels de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Oui.

Nous partageons l’objectif affiché par cet article d’accélérer l’implantation de centres de données sur notre sol, en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur (PINM). C’est une urgence car la donnée est désormais cruciale pour notre souveraineté numérique : sans data centers, pas de cloud, pas d’intelligence artificielle, pas de cybersécurité et pas même de services publics modernes. Mais pour que cet article soit à la hauteur, nous posons deux conditions.Premièrement, le dispositif doit être réservé aux entreprises européennes, et à elles seules. Le projet d’intérêt national majeur est un outil de politique industrielle : son but est non pas de faciliter l’installation d’une multinationale étrangère, mais de construire l’indépendance technologique de la France et de l’Europe. Nous sommes lucides : il est irresponsable de continuer à aider en France des entreprises soumises au Cloud Act américain ; il est irresponsable de leur laisser profiter de notre énergie nucléaire à bas prix pendant que nos entreprises nationales se battent pour survivre ; il est irresponsable de ne pas assumer un minimum de patriotisme économique, dans un monde où la guerre commerciale est ouvertement déclarée.Deuxièmement, l’exclusion des data centers du décompte ZAN – zéro artificialisation nette – doit absolument être maintenue. C’est une évidence : on ne peut pas, d’un côté, affirmer que nous devons accélérer et, de l’autre, interdire de construire. C’est pourquoi le RN s’est toujours opposé au ZAN : nous refusons que des normes dictées par une idéologie écologiste punitive viennent entraver le développement économique et l’aménagement de nos territoires. Il est hors de question que notre souveraineté numérique soit sacrifiée sur l’autel d’une écologie hors sol.Nous soutiendrons donc l’article 15 si, et seulement si, vous en maintenez la cohérence : si vous ouvrez la porte aux entreprises extra-européennes ou si vous revenez en arrière sur le ZAN, cela remettra en question notre position qui, pour le moment, est favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)