Discours du 3 novembre 2025

Il part d’une idée simple : faciliter la transmission de ce que nos anciens ont bâti. Dans nos campagnes, lorsqu’on transmet une exploitation agricole ou viticole, c’est une vie de travail qui passe d’une main à l’autre. L’exploitation est une histoire de famille, un lien vivant entre les générations. Pourtant la règle du rapport fiscal sur quinze ans vient freiner cette chaîne de transmission : lorsqu’un agriculteur ou un viticulteur fait une donation à ses enfants, celle-ci reste prise en compte pour le calcul des droits de succession pendant quinze ans ; si le parent décède avant cette échéance, la donation sera intégrée dans le montant global servant de base pour le calcul des droits.Nous estimons que quinze ans représentent une durée trop élevée : elle décourage les parents de donner de leur vivant, empêche les jeunes de s’installer et fige le patrimoine au moment où le renouvellement des générations agricoles est déjà en péril. Aujourd’hui, pour deux départs à la retraite, un seul jeune s’installe. D’ici à 2035, près de 43 % des chefs d’exploitation auront plus de 65 ans. C’est toute une génération d’agriculteurs qui se trouve à l’heure de la transmission. Nous proposons donc de ramener le délai du rapport fiscal à dix ans.