Discours du 8 janvier 2026

Commençons par un constat simple. En matière de gestion des déchets, un même Français est aujourd’hui mis à contribution à tous les niveaux : il paye en tant que consommateur, à travers l’écocontribution ; en tant que contribuable, à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) ; et encore une fois de manière indirecte lorsque la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes –, sur les volets enfouissement et incinération, augmente.Une question politique très claire se pose : à quel moment ce système est-il pleinement efficient pour les Français ? Car ce que ces derniers constatent, c’est une injustice profonde. Ils paient toujours plus pour un service qui n’est plus si efficace ni si performant.Les écocontributions ont explosé en quelques années. Dans la filière textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC), elles ont augmenté de 215 % entre 2019 et 2024. Dans le même temps, les résultats obtenus sont marginaux : la collecte a augmenté de 16 %, le tri de 5 %. Ce qui n’empêche pas la TGAP de continuer à augmenter – preuve que le volume de déchets non valorisés ne diminue pas.Faire payer plus ne peut pas tenir lieu de politique publique. L’augmentation des contributions s’est substituée à l’action, façon de masquer l’échec à atteindre des objectifs environnementaux déconnectés de la réalité du terrain. Soyons clairs : ce système ne résulte pas d’une dérive accidentelle mais d’un choix politique, lequel conduit parfois à affaiblir directement notre économie.Prenons l’exemple de l’écomodulation, qui consiste à accorder des bonus à des produits dits vertueux. Pour les produits importés, ces bonus reposent sur de simples autodéclarations des exportateurs étrangers, sans contrôle effectif. Résultat : les Français financent indirectement des produits importés, au détriment de nos industriels, sans garanties environnementales sérieuses. C’est la conséquence d’un choix politique, celui de la naïveté plutôt que de la protection, de la concurrence déloyale plutôt que de la souveraineté industrielle.Généraliser les filières REP en l’absence de stratégie industrielle est, de la même manière, voué à l’échec. Leurs cahiers des charges sont uniformes, ignorent les spécificités industrielles et logistiques de chaque filière et fixent des objectifs souvent irréalistes. Il n’existe pas de soutien structurant à l’écoconception, pas de vision industrielle claire.Le système des filières REP et des éco-organismes, faut-il le rappeler, n’est pourtant pas une fin en soi, mais un outil au service de l’économie circulaire. Or cette dernière ne peut exister qu’à condition d’être rentable. Sans industrie, ce système devient un système financier stérile, qui brasse des flux mais ne crée ni valeur, ni capacité de traitement, ni emplois. L’État est défaillant à cet égard. Là encore, ce n’est pas un hasard. Cela s’explique par un pilotage technocratique. Dans plusieurs secteurs, les études de préfiguration de l’Ademe ont été très éloignées des réalités industrielles et territoriales. Malgré des moyens qui enflent d’années en années, les missions de l’Agence sont dispersées, le pouvoir de l’État est dilué et le sujet des déchets a clairement perdu son statut de priorité stratégique. Les objectifs sont fixés en pourcentage, jamais en tonnage, sans lien avec les capacités réelles de collecte et de traitement. Quant aux réalités territoriales, notamment en outre-mer, elles restent insuffisamment prises en compte. Là encore, cette situation résulte d’un choix politique.Enfin, l’État est tout aussi défaillant en matière de contrôle et de sanctions. Selon l’éco-organisme Ecosystem, un quart des déchets électriques et électroniques, soit environ 450 000 tonnes, sont détournés chaque année vers des filières illégales, engendrant une perte de matériaux stratégiques, une perte de recettes ainsi qu’un désastre environnemental. Par ailleurs, les contrôles visant les passagers clandestins – les free riders, en bon français, à savoir ceux qui mettent des produits sur le marché sans payer d’écocontribution – sont insuffisants. En 2024, l’éco-organisme Refashion a transmis 125 signalements à la DGPR, c’est-à-dire aux services de l’État, sans qu’aucune suite leur soit donnée – la DGPR reconnaissant elle-même qu’elle n’a pas les moyens de poursuivre. Pendant ce temps, les entreprises françaises, qui, elles, jouent le jeu, sont contrôlées, contraintes et taxées.La situation est claire : les Français payent toujours plus, l’État contrôle toujours moins et l’industrie française recule. Notre conviction est simple : la politique environnementale doit être au service de la politique économique, et non l’inverse. Elle doit protéger les filières, sécuriser les approvisionnements, lutter contre les importations qui ne respectent pas nos normes et soutenir la réindustrialisation. Car sans industrie, il ne peut y avoir ni recyclage efficace ni développement économique, donc pas de développement durable.

Je remercierai tout d’abord mes corapporteurs, tous ceux qui ont participé aux débats ainsi que les administrateurs de la commission, ce que j’aurais dû faire plus tôt.Nous avons tous constaté que le système est difficilement compréhensible, y compris pour ses propres acteurs. Il ressort de nos échanges la nécessité de mener un travail de refonte de ce système, constat que partagent de nombreux groupes, puisque le système doit être plus efficient pour une meilleure utilisation de l’argent. Que ce soit celui des éco-organismes ou des entreprises, cet argent est, rappelons-le, celui des consommateurs, des contribuables, c’est-à-dire des Français.L’État, ou, du moins, la puissance publique au sens large, doit reprendre sa place dans ce système pour mieux encadrer les objectifs et assurer une meilleure mise en place des outils pour les atteindre.Je reviens sur un petit contresens commis par M. le ministre : je ne souhaite pas abandonner le système des REP. Je défends l’idée que les REP et les éco-organismes ne sont pas une fin en soi, mais des outils, qui doivent être davantage pensés, je l’ai déjà dit, au service des industries, parce que ce sont elles qui permettront l’instauration d’un modèle d’économie circulaire. Je me distingue donc aussi des propos de mon collègue Charles Fournier, puisque cela suppose d’encourager la production. Pour prendre l’exemple espagnol, c’est parce qu’on trouve dans ce pays une industrie du papier qu’il y existe une technologie de recyclage du papier.Cette approche industrielle suppose certaines réformes du système. Il est ainsi proposé par exemple, à la fin de notre note, de remplacer la multitude de comités des parties prenantes au sein de chaque éco-organisme par un « conseil de la stratégie industrielle » unique au niveau de la filière REP, lequel pourrait opérer un pilotage en amont.C’est un sujet complexe, raison pour laquelle je réitère, comme mes corapporteurs, mon appel à la création d’une commission d’enquête qui permettrait d’identifier des éléments clés pour cette refonte.