Discours du 30 avril 2026

Il y a une semaine, plongeant dans les rouages des commandos antisquats, une émission de télévision a exposé au grand jour un phénomène dont nous, députés, savons depuis longtemps qu’il est aussi illégal qu’inévitable : celui de réseaux de solutions clandestines organisés sur les failles d’une machine administrative et judiciaire qui semble construite pour aider les squatteurs à contourner le droit. En tant que députés, nous sommes tous saisis d’appels à l’aide de propriétaires en détresse et nous connaissons leur frustration, leur colère et leur épuisement face au laborieux parcours de restauration de leur bon droit.En face, des occupants malhonnêtes, souvent accompagnés par des réseaux associatifs, voire par des élus, savent exploiter toutes les failles d’un système pour multiplier les délais, provoquer des défauts et retarder l’application de la justice. Ce système, qui récompense la triche et punit la bonne foi, suscite inévitablement des réactions excessives chez des victimes déjà abusées et désabusées, réactions qui les exposent davantage.Aussi devons-nous nous préoccuper de la restauration de la confiance dans la capacité de la loi et de la puissance publique à faire justice. Sans cette confiance, la puissance perd l’autorité ; l’ordre devient le désordre et la force échappe à la loi.Si la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, la loi Kasbarian, a permis des progrès – dans ma circonscription, j’ai constaté les bénéfices des procédures administratives désormais permises –, des failles subsistent. Le bloc central les découvre mais nous les avions pointées en 2022, à l’occasion de la proposition de loi de Marine Le Pen visant à lutter contre le squat. Il est malheureux que nos amendements destinés à empêcher la souscription de contrats d’électricité ou de téléphonie par des occupants illégaux aient été rejetés.Dans l’abus locatif, les progrès sont aussi limités. Le parcours du combattant peut durer plusieurs années avant qu’un bailleur ne récupère son bien, parfois en très mauvais état. Les coûts de restauration s’ajouteront aux frais d’huissiers, de justice et d’avocats et aux loyers impayés, rarement récupérés.Je vous livre un exemple qui m’est connu : à Montpellier, un homme a été contraint de vivre dans son parking parce qu’il ne pouvait récupérer son seul bien immobilier, occupé par un locataire malhonnête, qui ne lui payait aucun loyer.Il a fallu attendre un an pour obtenir une décision d’expulsion du tribunal. Mais ce n’est pas encore fini : il faut commander de quitter les lieux, attendre un délai puis faire constater le maintien dans le logement avant de saisir, enfin, la force publique. Mais ce n’est toujours pas terminé : le préfet doit encore saisir une commission, dont l’objet est de prévenir les expulsions, pour recueillir son avis.Ces situations kafkaïennes, qui transforment la propriété en chemin de croix, ne sont pas des exceptions mais constituent la règle en France.J’espère donc que ce débat sera l’occasion, non pas de s’autocongratuler ou de se complaire dans des postures, mais plutôt de prendre conscience qu’il est urgent de défendre le bon droit de nos concitoyens.Il sera aussi, je n’en doute pas, une occasion supplémentaire de clarifier les positions des uns et des autres, de savoir qui, au sein de l’Assemblée, est de quel côté. Car il en est, sur les bancs de l’extrême gauche, pour s’offusquer de tout progrès dans la défense du droit de propriété, pourtant fondamental et fondateur de l’ordre républicain. Ceux-là n’hésiteront pas à trahir les acquis de la Révolution française dont ils se prétendent les héritiers pour se ménager des clientèles en prospérant sur le chaos de la détresse sociale et de la crise du logement. Leur voie n’apporte aucune solution. Pire : elle fragilise l’accès au logement de nos concitoyens, confrontés à la frilosité de bailleurs privés qui désormais, ne peuvent qu’être suspicieux.Nous connaissons aussi de tels cas : nous avons tous, dans nos permanences, des dossiers de personnes en difficulté qui ne peuvent plus se loger dans le parc privatif. Elles nous demandent notre aide pour se loger dans un parc social soumis à une tension d’autant plus excessive que les réglementations mal anticipées, la pression fiscale et la précarité juridique découragent l’investissement locatif.Il s’agit pourtant de l’investissement le plus naturel et le plus enraciné – l’un des plus socialement responsables aussi, car il répond à un besoin et lie le patrimoine au devenir de la nation. Il faut l’encourager et non le punir, comme la Macronie l’a si longtemps fait, au profit de la constitution de patrimoines déracinés.Le droit de propriété est aussi une liberté – constitutionnelle, d’ailleurs – et une composante de la souveraineté individuelle. Nous avons pour mandat de défendre cette liberté et d’en protéger la jouissance pleine et entière.