Discours du 4 juin 2026

Avant d’entrer dans les débats sur ce texte, nous avons besoin de clarification. Débattons-nous aujourd’hui de la fin de la vaisselle plastique jetable dans les cantines scolaires ou de la fin du plastique tout court dans ces établissements ? Parce que le sujet n’est pas le même. Depuis le début de l’étude de ce texte, notre question demeure sans réponse claire. Le problème, est-ce le plastique jetable ? Ou est-ce le plastique ? À écouter certains propos tenus en commission, on a parfois le sentiment que cette proposition de loi n’est pas une clarification mais une étape supplémentaire vers la fin du plastique, même réutilisable.Pendant des années, les pouvoirs publics ont expliqué aux Français que l’objectif était de sortir du tout-jetable. C’était parfaitement compréhensible. On nous a parlé de réemploi, de réutilisation. On a demandé aux collectivités, aux entreprises et aux industriels d’investir dans des solutions de réutilisation. On a même imposé la vaisselle réutilisable en plastique dans la restauration rapide. Et aujourd’hui, que découvrons-nous ? Qu’une partie des acteurs considère que le plastique réutilisable pourrait lui-même être interdit dans les cantines. Alors, nous voulons poser ces questions très simples : quelle est exactement votre position et quelle est l’intention de ce texte ?Ce qui est frappant, c’est qu’il y a quelques jours à peine, la direction générale de la prévention des risques présentait les leviers du futur plan Plastique. L’État y fixe un objectif de 10 % d’emballages réemployés d’ici à 2027. Une question se pose donc : le plastique réutilisable fait-il toujours partie des solutions d’avenir ou cette proposition de loi vise-t-elle déjà son exclusion ? C’est parce que personne n’est capable de répondre clairement à cette question qu’il y a des contentieux et que nous examinons aujourd’hui ce texte.Nous avons le sentiment que derrière une mesure présentée comme technique se cache en réalité un débat beaucoup plus vaste, qui n’est jamais vraiment assumé. Faut-il comprendre que le réemployable, c’est bien, sauf quand c’est en plastique ? Ou encore que le plastique est acceptable dans les fast-foods, dans les vêtements, dans nos objets du quotidien, partout, sauf dans les cantines scolaires ?Il y a là aussi une question industrielle et financière. Les entreprises françaises ont investi massivement pour passer d’une production d’emballages à usage unique à une production de contenants réutilisables, en respectant des normes strictes et en condamnant les polluants connus des processus de fabrication. Ils ont fait ce que leur demandait la loi. Que vont devenir ces investissements si la loi change une nouvelle fois, quelques années seulement après son entrée en vigueur ? Les collectivités aussi ont pu investir dans la vaisselle réutilisable, parfois en plastique, pour répondre aux exigences de la loi Agec et s’adapter aux contraintes logistiques, matérielles et humaines que peut avoir la fin du plastique jetable dans un service de restauration scolaire.En résumé, ce débat donne le sentiment qu’il existe deux discours. Le premier est tenu devant les industriels et les acteurs économiques : « Développez le réemploi, investissez, innovez, adaptez vos chaînes de production. Nous sommes fiers d’avoir des entreprises innovantes et à la pointe, en avance sur nos partenaires européens. » Le second discours est parfois sous-entendu dans cette assemblée : le problème ne serait plus le plastique jetable, mais le plastique lui-même.Alors, qu’en est-il ? Pour que les députés adoptent une position éclairée, le débat doit être honnête. Or aujourd’hui, nous sommes dans une zone grise. Suffisamment grise pour provoquer des contentieux. Suffisamment grise pour justifier l’écriture d’une telle proposition de loi. Suffisamment grise pour inquiéter une partie de nos industriels.Le groupe Rassemblement national défendra donc un amendement très simple de clarification. Le rôle du législateur n’est pas d’entretenir l’ambiguïté. Il est de dire précisément ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Les avis du gouvernement et de la rapporteure seront d’une grande utilité pour connaître la finalité exacte de ce texte : voulez-vous, oui ou non, interdire tout le plastique, au-delà du plastique à usage unique ? Cessez de demander aux collectivités, aux industriels et aux Français de deviner ce que le législateur refuse de dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je souhaitais réagir à la proposition d’étendre l’interdiction aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement composés de plastique. Les amendements en ce sens, les nos 8 et 9, ont le mérite de la clarté : dans cet hémicycle, certains, voire la majorité à en croire les interventions de la discussion générale, veulent la fin du plastique, tout court.Qu’importe le sort de toute une industrie (Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), qu’importent les efforts réalisés en matière d’écoconception, d’adaptation aux normes sanitaires ; puisque le flou rédactionnel permet le dépôt de tels amendements, les inquiétudes des industriels sont fondées. Ils ne peuvent compter que sur le Rassemblement national pour défendre une production française, respectueuse des normes et de la santé des consommateurs ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il tend à une clarification que je n’ai toujours pas obtenue, monsieur le ministre, car vous parlez bien de clarifier le droit, mais en quel sens ? Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, je pose la même question : vise-t-elle uniquement la vaisselle plastique jetable ou, à terme, également le plastique réutilisable ? Force est de constater que nous n’avons pas de réponse nette.Certains cosignataires de la proposition de loi expliquent que seule la vaisselle jetable est concernée. Mme Riotton l’avait affirmé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. D’autres prises de parole, notamment celle de Mme la rapporteure, laissent entendre que l’objectif est plus large. Or cette ambiguïté n’est pas sans conséquence pour les collectivités qui ont adapté leurs équipements ou les industriels qui ont investi dans le réemploi pour suivre la direction fixée par les pouvoirs publics.Il s’agit donc d’un amendement de clarification. S’il est exact que votre texte ne vise que la vaisselle à usage unique, vous pouvez l’adopter sans difficulté. En revanche, si vous refusez d’apporter cette précision, chacun pourra légitimement s’interroger sur la véritable portée du texte.L’avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre ainsi que le vote sur cet amendement donneront une réponse claire.

Seulement pour l’usage unique ?

Le plastique réutilisable aussi ?

Ce n’est pas ce que dit Mme Riotton.

Elle en est cosignataire !

À force d’élargir le champ de l’interdiction, chacun comprend que le débat ne porte plus sur les usages, mais sur le plastique en lui-même.Je vais vous poser une question très simple, monsieur le ministre, madame la rapporteure : si vous interdisez toutes sortes de plastiques, y compris réemployables, dans les cantines scolaires, pourquoi les avez-vous imposés dans la restauration rapide ? Pourquoi avoir imposé les écocups alors que vous voulez interdire le plastique dans les cantines scolaires ?

Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la fin de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires.Depuis le début de nos débats, il a été beaucoup question des objectifs environnementaux de la proposition de loi, très peu de ses conséquences sociales et financières.Puisque l’intention est bien d’aller au-delà de l’interdiction du seul plastique jetable à usage unique – cela a été confirmé –, il est nécessaire de prendre en compte les conséquences pour les collectivités, les établissements publics, le personnel de restauration et les industriels concernés.Quels seront les impacts sur les conditions de travail, du point de vue du bruit et du poids des équipements notamment, et sur l’organisation des cuisines collectives ? Quel sera le coût de l’adaptation des équipements pour les collectivités ? Surtout, quels seront les effets sanitaires et opérationnels des matériaux appelés à remplacer le plastique dans des usages intensifs du quotidien ?Nous demandons simplement que ces questions fassent l’objet d’une évaluation objective et transparente. Avant de fixer un cap, encore faut-il en mesurer les conséquences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

L’avantage de ces débats est d’avoir éclairé le texte, qui vise donc toute forme de plastique, y compris réutilisable, contrairement à ce que certains cosignataires de la proposition de loi ont dit en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Vous êtes contre le plastique en général et peu vous importent les efforts des industriels pour écoconcevoir, pour se conformer aux normes environnementales et au plan Plastique du gouvernement, qui impose un certain pourcentage d’utilisation de plastiques réutilisables et un certain taux de recyclage. À quoi servent donc les politiques de recyclage si vous êtes, de toute façon, contre l’usage du plastique ? J’invite les cosignataires de la proposition de loi à s’interroger sur leur propre cohérence. Quant à nous, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)