Discours du 21 mai 2026

Depuis le début de ces débats, nous entendons dire que ce n’est pas au législateur de définir les productions qui doivent être irriguées en priorité, parce que c’est l’affaire des acteurs économiques locaux. Nous sommes en désaccord. Si on veut faire de la politique, on doit assumer de guider et d’orienter les pratiques. C’est à cela que servent les politiques publiques. Nous voulons un modèle agricole qui garantisse la souveraineté alimentaire de la France. Je pense qu’on peut au moins se mettre d’accord sur un point : il faut réussir à nourrir les Français avec une agriculture française. Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il faut fixer des priorités et définir les grandes lignes des politiques publiques.Garantir la souveraineté, cela sous-entend promouvoir la durabilité et recourir à des modèles plus sobres en utilisation de l’eau car, il faut le dire, c’est malheureusement une ressource qui va nous manquer. Les stratégies d’irrigation doivent donc privilégier les projets qui permettront de nourrir les territoires. En outre, je rappelle que plus de 34 % des surfaces irriguées en France sont dédiées à l’exportation, ce qui revient à exporter une grande partie de notre eau. Ce n’est pas durable. L’amendement propose de donner la priorité à des systèmes qui permettront d’assurer dans la durée une alimentation locale de qualité.

Vous dites qu’on a déjà eu ce débat, madame la rapporteure pour avis, mais moi, j’estime que nous n’avons pas eu de vraie réponse. Les systèmes d’irrigation que vous encouragez satisferont-ils les besoins alimentaires nationaux ? C’est l’objectif de l’amendement. Inscrivons-le dans la loi.Madame la ministre, quand on organise de grandes conférences sur la souveraineté alimentaire, comme vous l’avez fait, on ne peut pas s’arrêter aux mots. Sommes-nous souverains ? La réponse est évidemment non. Nos politiques doivent-elles tendre vers cet objectif ? Nous pouvons sans doute nous accorder sur ce point. Or la ressource en eau sera d’une importance capitale dans les années à venir, avec l’accélération du changement climatique, et nos politiques publiques agricoles doivent en tenir compte. L’amendement tend donc à prévoir que les systèmes irrigués devront satisfaire en priorité les besoins alimentaires nationaux. Ce n’est pas du luxe, c’est une véritable nécessité.

Si l’on en revient à sa définition originelle, donnée par La Via Campesina, la souveraineté alimentaire n’est pas la préférence nationale. Il ne s’agit pas de se nourrir égoïstement, sans regarder ce qui se passe à l’extérieur. La souveraineté alimentaire, c’est le droit pour un peuple de définir son système alimentaire pour lui-même, de se nourrir localement et de choisir comment il le fait. C’est aussi la démocratie alimentaire, que vous êtes en train de détruire avec cet article. C’est enfin la priorité donnée à des systèmes de production durables, qui respectent les populations locales. Nos jeux d’import-export ne sont pas toujours respectueux des peuples. Nous souhaitons que la France produise une nourriture locale de qualité, accessible à toutes et à tous, à toutes les Françaises et à tous les Français, et que l’ensemble des peuples aient le droit de faire de même.

Monsieur le ministre, selon vous, il ne faut pas rigidifier les choses et nous devons faire confiance à la démocratie locale. Or, par cet amendement, vous voulez supprimer les deux alinéas qui permettent de mettre tout le monde autour de la table. Cela nous semble un peu contradictoire. Étant donné que dans votre discours, le fait de rassembler les différents acteurs ne semble pas poser problème, pourquoi ne pas inscrire à l’alinéa 9 que la commission locale de l’eau constitue le comité de pilotage ?L’alinéa 10 permet d’associer au PTGE les collectivités territoriales, les représentants des différents usages de l’eau, dont les agriculteurs, et les associations agréées de protection de l’environnement. Le rapport d’information publié par M. Prud’homme l’a montré, c’est lorsqu’on multiplie les échanges entre les différents acteurs et que l’on prend le temps de voir comment partager la ressource en eau que la démocratie locale et la gestion de l’eau fonctionnent bien. La ressource en eau va manquer cruellement ces prochaines années. Ce n’est pas en balayant les problèmes d’un revers de la main et en tuant le dialogue qu’on va s’en sortir, bien au contraire.Cet article très problématique tend déjà à détricoter des structures vacillantes. Si vous supprimez les derniers garde-fous qui restent en matière de démocratie, on ne va pas s’en sortir. Nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous en arrivons à des alinéas dont la teneur nous est malheureusement bien connue, puisqu’il s’agit de propositions coutumières aux gouvernements Macron successifs : ils s’inscrivent dans la droite ligne de la loi d’orientation de 2025 visant à simplifier les procédures administratives pour l’agriculture et de la loi Duplomb, qui détricotent progressivement la démocratie et l’État de droit.En l’espèce, les alinéas 11 à 13, que nous proposons de supprimer, donnent au préfet le pouvoir de contourner une décision du tribunal administratif relative à une retenue d’eau. Une telle mesure constituerait un recul dramatique : elle fragiliserait l’État de droit, supprimerait des garanties juridiques et porterait atteinte, de fait, au principe de la séparation des pouvoirs. Elle reviendrait à exercer une pression sur les juges, ce qui est inacceptable.Cette disposition risque de surcroît d’être totalement contre-productive. En effet, elle ajoute un interlocuteur supplémentaire – le préfet –, alors même que le juge dispose déjà des outils nécessaires pour prendre des mesures provisoires au bénéfice des agriculteurs.Les exploitants concernés sont donc déjà en lien avec le juge afin de déterminer les mesures temporaires applicables dans l’attente d’une nouvelle décision du tribunal administratif. En plus d’être contraire à l’État de droit, ce dispositif ne ferait que brouiller et complexifier davantage une procédure que vous prétendez vouloir accélérer. Nous ne pouvons accepter de telles mesures contraires à la démocratie locale.

Monsieur Cazeneuve, vous nous invitez à considérer que le préfet agit dans l’intérêt général. Nous vous le concédons, mais nous vous prions de bien vouloir considérer que le juge appuie ses décisions relatives aux AUP sur des éléments précis – des études, des éléments de terrain, des impossibilités constatées, des conflits d’usage locaux – qu’il importe aussi de prendre au sérieux. Nous vous prions également de respecter la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de cela qu’il s’agit : donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision du juge administratif, étayée sur des éléments concrets, n’est pas anodin.Madame la ministre, vous dites qu’il suffira, le cas échéant, de contester la décision du préfet. Cependant, c’est ajouter une lourdeur supplémentaire à la procédure. S’il faut encore déposer un recours contre la décision du préfet, nous n’en finirons plus ! Vous dénoncez les procédures en cascade, mais en l’occurrence, en plus de mettre en danger l’État de droit, vous complexifiez la démarche administrative en créant une nouvelle étape. C’est se tirer une balle dans le pied.

Nous sommes évidemment opposés à ces amendements qui viennent donner du temps supplémentaire à une fausse bonne idée. Cette solution que vous essayez de nous présenter comme miraculeuse ne permet pas une véritable démocratie locale de l’eau. Ne vous en déplaise, une démocratie au forceps ne fonctionne pas et crée davantage de conflits – sans parler du risque que des recours soient intentés contre la décision du préfet.Vous créez donc simplement des possibilités de recours supplémentaires, donc des procédures que vous dites déplorer. Allonger la durée du dispositif ne va absolument pas répondre aux problèmes. Si nous voulons véritablement trouver une solution fonctionnelle, il faut allouer des moyens pour réunir tout le monde autour de la table et mener une réflexion de long terme sur les différents usages, pour éviter les conflits et pour préserver la démocratie en prenant le temps d’échanger afin d’éviter les recours. Ce n’est pas en imposant des décisions que vous allez y arriver – à moins que vous interdisiez de contester la décision du préfet, mais alors admettez tout de suite que vous voulez sortir de l’État de droit. En ce qui nous concerne, ce n’est pas notre projet.

Cet amendement constitue un repli considérable, et c’est notre dernière tentative pour que la gestion durable de la ressource en eau soit prise en compte dans les autorisations de prélèvement et les dérogations. Faire passer au forceps la primauté de l’utilisation et des besoins économiques sur la disponibilité de la ressource, c’est un contresens pour tout le monde, et en premier lieu pour les agriculteurs et les agricultrices. Au contraire, le rôle des politiques publiques est de les accompagner vers une agriculture capable de subsister grâce à la disponibilité effective de la ressource en eau sur un territoire.Cet article fonctionne à l’envers, comme toutes vos politiques. Vous souhaitez aller chercher l’eau dont on a besoin pour le fonctionnement économique sans prendre attention à la ressource disponible en amont. Évidemment, ce point de vue n’est pas durable. Nous proposons cet amendement de repli pour poser d’élémentaires garde-fous et prendre en considération la durabilité et la disponibilité de la ressource.

À La France insoumise, nous sommes évidemment favorables sur le fond à ces amendements et nous rejoignons les observations qui ont été faites sur le caractère prioritaire de l’abreuvement des animaux au pâturage. Mais si nous sommes d’accord avec la remarque de Mme la rapporteure, comme quoi c’est déjà inscrit au 5o ter de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, nous serons aussi favorables à l’amendement no 1287 de M. Biteau, qui donne une valeur ajoutée à cet article puisqu’il propose une hiérarchie des usages qui place l’abreuvement des animaux en premier, l’irrigation des cultures à destination humaine en deuxième, puis l’irrigation des cultures à destination animale, enfin l’irrigation des cultures dédiées à l’export. Il nous semble aller plus loin que le 5o ter et introduire une vision plus intéressante.