Discours du 22 mai 2026

Nous y sommes quant à nous très défavorables. L’article 6 illustre une fois de plus – nous l’avons déjà noté hier – que, s’agissant de la politique et de la démocratie de l’eau, tous les sujets sont pris à l’envers. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est le fruit d’une concertation locale, qui réunit tant bien que mal les parties prenantes autour de la table en s’appuyant sur des études scientifiques, notamment HMUC – hydrologie, milieux, usages, climat –, lesquelles tiennent compte de la disponibilité locale de la ressource en eau. Parce que la disponibilité de la ressource est le premier facteur à prendre en compte, y compris par les agriculteurs – puisqu’il n’est de toute façon pas possible d’en consommer davantage –, le Sage devrait rester le document de base auquel s’adapter.Avec l’article 6, vous voulez inverser la logique, en donnant la primauté au PTGE sur le Sage,…

…donc aux acteurs économiques sur les autres. Outre que cela posera localement un problème démocratique, avec la multiplication du nombre de conflits d’usage de l’eau – du fait de la diminution du pouvoir des autres acteurs et de la moindre concertation –, ce n’est pas durable à long terme pour les agriculteurs eux-mêmes, qui ont d’abord à s’adapter à la disponibilité de l’eau : les activités d’un territoire doivent s’adapter à la quantité locale de la ressource ; procéder à l’inverse n’est pas pérenne. Parce que l’article 6 constitue une nouvelle attaque contre la démocratie et qu’il ne permettra pas une adaptation au changement climatique à long terme, nous nous opposerons à lui avec force.

Nous insistons sur l’importance de ces amendements de réécriture générale. L’article tel qu’il est rédigé ne nous aidera pas du tout à affronter les effets du changement climatique et la raréfaction de l’eau. Un rapport récent de France Stratégie montre que le développement des retenues d’eau ne permettra de réduire les prélèvements que de 2 % d’ici à 2050. Ce n’est donc pas une bonne stratégie de sobriété à long terme. Cela revient à se tirer une balle dans le pied, en premier lieu pour les agriculteurs. Il faut envisager une autre solution que le stockage, à savoir une planification de l’usage de l’eau. L’article 6, en plaçant le stockage de l’eau au-dessus de tout le reste, apparaît donc contre-productif.Un deuxième élément contenu dans l’article, et que nos amendements de réécriture visent à supprimer, paraît également très problématique : il a trait à la question démocratique. Le collectif Déclic souligne que l’article posera des problèmes de démocratie locale, en contournant la CLE, dont le rôle est précisément de réunir autour de la table l’ensemble des acteurs locaux. Pourtant, le ministère de la transition écologique, dans le plan « eau » présenté en 2023, avait souligné à quel point la démocratie locale de l’eau était primordiale pour limiter les conflits d’usage. La rédaction de l’article, qui tente de tordre le bras à la CLE, contrevient à cet engagement du ministère – c’est incompréhensible. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à supprimer l’alinéa 2, qui donne la primauté aux PTGE sur les Sage. Ce point est décisif puisque c’est là que votre politique de l’eau va à l’inverse de ce qu’il faudrait faire. Nous devrions toujours partir de la quantité d’eau disponible pour quelque usage que ce soit, y compris agricole. En effet, avec les sécheresses, l’eau viendra à manquer. Il faut donc se fonder sur des études scientifiques de planification – c’est l’objet des Sage – afin, ensuite, de réunir tout le monde autour de la table et de répartir la ressource en eau en fonction de sa disponibilité et des usages.Or l’article inverse ce principe crucial : la ressource en eau doit d’abord répondre aux besoins économiques du territoire, sans que l’on s’intéresse en amont à la disponibilité de cette ressource. Cela ne fonctionnera pas ; encore une fois, cela revient à se tirer, collectivement, une balle dans le pied. Nous devons absolument revenir en arrière.Si notre objectif commun est d’assurer la souveraineté alimentaire de la France, il faut inclure la durabilité dans nos réflexions. En effet, pour produire, il faut avoir une utilisation durable des ressources, sans quoi nous franchirons un point de bascule : la ressource en eau manquera et il ne sera plus possible d’assurer les récoltes. Pour une vision durable et efficace, il faut adopter cet amendement.

Les politiques publiques sont déjà favorables au développement des retenues d’eau. Nous avons ainsi constaté une augmentation significative de leur nombre ces dernières années.

C’est donc une erreur de croire que le frein à leur développement est d’ordre démocratique. En affaiblissant la démocratie, vous ne ferez au contraire qu’accroître les conflits d’usage de l’eau. Plusieurs rapports le démontrent, dont celui de la mission d’information sur la ressource en eau, déposé en 2018 et présenté notamment par Loïc Prud’homme. Lorsque vous affaiblissez les structures démocratiques, vous limitez les discussions et les échanges entre l’ensemble des acteurs, ce qui favorise les conflits.Ce que vous entendez faire est donc totalement contre-productif, y compris pour le développement des ouvrages de stockage d’eau – à moins que vous ne souhaitiez que ce développement se fasse dans un climat de guerre complète autour de l’eau ? Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Nous ne nions pas la nécessité de certains dispositifs de stockage ni le besoin de retenues collinaires pour les agriculteurs. Certains peinent d’ailleurs à obtenir ces petites retenues, qui n’ont rien à voir avec les mégabassines. Le problème n’est pas démocratique mais, bien souvent, administratif et financier. Pour des agriculteurs petits ou moyens, les dizaines de milliers d’euros nécessaires représentent un montant considérable, quand des millions d’euros de subventions publiques sont alloués à des mégaretenues au profit de quelques agriculteurs seulement. Cela crée des disparités, des conflits et un sentiment d’injustice dans le monde agricole. Poursuivre cette politique est inacceptable.

Dans un esprit opposé à celui de l’amendement no 1403, nous ne voulons pas amoindrir la démocratie locale de l’eau mais l’assurer. L’article 6, en mettant le PTGE au-dessus du Sage, va déjà créer des conflits d’usage et empêcher de véritables concertations ; c’est également une manière de tordre le bras à la commission locale de l’eau.L’amendement précédent prévoyait un délai minimum de trois ans de concertation ; cet amendement de repli prévoit quant à lui un minimum de deux ans. Il faut au moins cela pour prendre la mesure de l’importance que l’on donnera aux ouvrages de stockage de l’eau, pour envisager les conflits d’usage qu’ils pourraient faire naître et pour prévoir la répartition de leur utilisation. Cela ne peut pas se décider au lance-pierre, surtout quand il existe déjà des commissions et alors que vous vous apprêtez à déstructurer une démocratie locale qui commençait tout juste, à certains endroits et grâce aux Sage, à prendre son rythme de croisière. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)

Excellent !

Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui porte sur l’un des points de cet article qui nous paraît très problématique, à savoir le pouvoir donné au préfet de passer outre la décision de la commission locale de l’eau pour imposer la réalisation d’une retenue d’eau.Je déplore que M. le ministre chargé de la transition écologique ne soit pas de retour au banc, car j’avais une question à lui poser. En effet, le ministère s’est engagé dans son plan « eau » de 2023 à renforcer la gestion concertée et locale de la ressource en eau, pour en diminuer les conflits d’usage. Je voudrais donc savoir dans quelle mesure cette décision de donner la main au préfet s’inscrit dans une telle perspective, car, selon nous, elle est l’inverse de la concertation et de la démocratie. Elle va au contraire susciter un sentiment d’injustice terrible, non seulement chez toutes les personnes qui ne comptent pas parmi les acteurs économiques, mais y compris parmi ces acteurs.Vous semblez ne pas comprendre que tous ne vont évidemment pas bénéficier de ces retenues d’eau, en particulier de celles où auront été injectés plusieurs millions d’euros d’argent public et dont seuls quelques acteurs économiques profiteront, ce qui va multiplier les conflits d’usages, non seulement entre les différents usagers, mais aussi entre les agriculteurs eux-mêmes.Je reposerai donc ma question à M. le ministre quand il sera de retour, mais je ne comprends pas où est la cohérence.

C’est l’État de droit !

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli, qui tend à limiter la portée du pouvoir de dérogation que vous vous apprêtez à donner au préfet. Je répète qu’il n’est pas question de remettre en cause son rôle, qui est de faire appliquer les politiques décidées par le gouvernement. Mais en réalité, je suis certaine que cette disposition n’aidera pas le préfet – et c’est pourquoi je veux revenir dessus. Vous voulez donner au préfet le pouvoir de passer outre une décision de la commission locale de l’eau, fruit d’une concertation locale. C’est exercer sur lui une pression supplémentaire, qui peut le mettre en difficulté localement.Non, madame la ministre, nous ne considérons pas que le système actuel fonctionne, mais nos solutions pour l’améliorer diffèrent complètement des vôtres. Pour nous, si le système actuel ne fonctionne pas, c’est parce que la démocratie locale a besoin de plus de moyens et qu’il faut plus d’espaces d’échange entre les différents acteurs. Plusieurs rapports, dont l’un produit dans cette assemblée, ont montré que lorsqu’on développe les espaces d’échange et que la concertation se fait correctement, on peut réduire les conflits d’usage. Votre conception à vous, c’est de faire passer les choses aux forceps, contre la démocratie locale, ce qui ne fera, malheureusement, qu’augmenter les conflits d’usage – que vous voulez réduire.J’aimerais revenir sur la question que j’ai posée tout à l’heure à M. le ministre de la transition écologique, qui n’était pas là. Vous avez indiqué, dans le plan « eau » de 2023…

Je vous reposerai ma question tout à l’heure.

Nous soutiendrons l’amendement de Mme Le Feur car, même s’il s’agit d’un amendement de repli, il permet de réintroduire un minimum de démocratie en associant la CLE à l’élaboration du PTGE.J’en viens à la question que je voulais vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique – elle reste dans le périmètre de cet amendement. Votre ministère a publié un plan « eau » en 2023, qui conclut à la nécessité de renforcer la gestion concertée et locale de la ressource en eau pour gérer les conflits d’usage.

Comment le fait de donner au préfet le pouvoir de passer au-dessus de la commission locale de l’eau renforcera-t-il la concertation locale ? C’est plutôt l’inverse : cela l’affaiblira. Comment expliquez-vous cette incohérence ? Et comment comptez-vous renforcer la concertation locale si vous permettez qu’on la contourne ?Madame la ministre, vous dites que ce texte vise à lever les blocages. Il existe deux façons de les lever : soit avec des forceps – c’est ce qu’essaie de faire ce texte, mais cela ne réglera rien durablement et ne fera qu’aggraver les conflits d’usage à long terme ; soit en mettant des moyens financiers sur la table – pour améliorer la concertation, pour que la justice, dont le budget reste insuffisant au regard des besoins, soit plus rapide, et pour mieux partager les financements. Tout cela nécessite des budgets ; vous les refusez. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Nous déplorons le recours à la notion d’intérêt général majeur pour tout et n’importe quoi. Il s’agit d’un dispositif qui est censé relever de l’exception, puisqu’il permet, afin d’aller plus vite, de déroger aux obligations en matière d’études environnementales et de concertation démocratique. Or nous le retrouvons dans la loi de simplification de la vie économique, dans la loi Duplomb, dans ce texte : tout va devenir d’intérêt général majeur, si bien que cela ne présentera plus aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce dispositif censé, encore une fois, constituer l’exception, relever de l’urgence, deviendra la norme ; il ne servira plus qu’à passer par-dessus les études environnementales, les concertations démocratiques. Cela va à l’encontre de l’État de droit. Nous nous épuisons à vous le répéter : passer aux forceps, dans une démocratie, est contre-indiqué ; cela ne fera que multiplier les conflits d’usage de l’eau, comme cela multipliera ceux touchant aux data centers et aux autres sujets pour lesquels vous avez recouru, dans la loi de simplification de la vie économique, au même procédé.On ne peut plus passer en force ; il faut des politiques concertées, appuyées sur des études scientifiques – c’est dans l’intérêt même de notre souveraineté alimentaire, de la souveraineté du pays. Si la durabilité n’est pas intégrée aux politiques publiques, cela nous reviendra comme un boomerang. Une politique de souveraineté est une politique durable, tenant compte avant tout de la disponibilité de la ressource en eau. On ne peut fonctionner à l’envers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)