Discours du 22 mai 2026

Nous devrions tous nous interroger sur le sens de la séquence « éviter, réduire, compenser », monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique, vu qu’aujourd’hui, elle n’est pas réellement respectée en France. Les agents concernés par les cabinets d’études vous le confirmeraient.Tout d’abord, cette séquence ERC se cantonne la plupart du temps, assez systématiquement, à la phase C puisqu’on passe beaucoup moins par la phase « réduction » – des impacts – et quasiment jamais par la phase « évitement ». On n’évite presque jamais les impacts, on les réduit très peu, et, en fin de compte, on les compense.Et, le pire, c’est qu’on les compense très mal parce que c’est de la fausse compensation. En France, quand on artificialise quelque part, on ne va pas désartificialiser ailleurs, mais juste améliorer une zone, la plupart du temps déjà protégée. La compensation devient une semi-compensation, voire une compensation minime. C’est ainsi que nous accompagnons la chute de la biodiversité qui, rappelons-le, a des impacts pour tout le monde. La biodiversité est évidemment essentielle pour nous toutes et tous, et elle l’est en premier lieu pour l’agriculture – tous ceux qui ont des cultures nécessitant de la pollinisation, et ils sont nombreux, peuvent en témoigner.Or le présent article vient encore affaiblir le processus de compensation puisqu’il rend possible de compenser une attaque à la biodiversité dans un département du nord par une mesure prise dans le sud, dans un écosystème qui n’aura visiblement plus rien à voir. Cela va accentuer ce qui se fait déjà puisque la compensation est appliquée généralement sur les zones les moins concernées, la plupart du temps une zone protégée, ce qui en réduit d’autant la portée. Demain, on va pouvoir compenser toujours au même endroit puisqu’il n’y aura plus aucune prise en compte du secteur géographique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un recul très grave et il faut absolument supprimer cet article – qui, par ailleurs, n’aidera pas les agriculteurs. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Monsieur le ministre de la transition écologique, vous prétendez qu’avec ces amendements, nous voudrions mettre le monde sous cloche et que nous serions en fait les nouveaux conservateurs. Nous essayons simplement d’améliorer le dispositif, ou plutôt d’éviter une nouvelle dégradation d’un mécanisme de compensation qui dysfonctionne déjà et que vous avez déjà en partie détruit par votre projet de loi de simplification.Ce que M. Biteau vous explique à propos de l’outarde canepetière, nous tentions déjà de vous l’expliquer à propos du faucon pèlerin il y a quelques semaines. Comme vous aviez permis le décalage dans le temps des mesures de compensation, au lieu d’imposer qu’elles soient prises au moment où se produisent les impacts, j’interrogeais l’un de vos collègues sur l’endroit où vous comptiez entreposer les faucons pèlerins qui subiraient la dégradation des falaises au cours des six mois que prendraient dorénavant les mesures de compensation. Il s’agissait exactement de la même absurdité que celle que vous êtes en train de nous faire vivre, mais dans le temps.La science est pourtant claire : d’après une étude du Muséum national d’histoire naturelle, pour être efficaces, les mesures de compensation « doivent être réalisées à proximité fonctionnelle des impacts occasionnés par le projet, c’est-à-dire qu’elles doivent pouvoir bénéficier aux mêmes populations d’espèces ou remplir des fonctions dans la même entité écologique que celle impactée ». Qu’avez-vous à répondre à ce que dit la science, monsieur le ministre ?

Ce n’est pas une invention de notre part, mais ce que dit la science. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.)Quand vous permettez de déplacer une espèce au sein d’une région biogéographique grande comme la moitié de la France, vous ne respectez pas la science ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Répondez-nous vraiment, vous en particulier, monsieur le ministre de la transition écologique ! Sachant qu’un rapport du MNHN souligne la nécessité de pratiquer la compensation à proximité directe des sites affectés, pouvez-vous vous satisfaire d’une mesure consistant à opérer la compensation à l’échelle de régions biogéographiques, dont l’une couvre la moitié de la France – ce que l’on ne peut appeler proximité directe ? Y voyez-vous vraiment une avancée en faveur de la protection de la biodiversité ?Deuxième question : en quoi une telle mesure permettra-t-elle d’aider les agriculteurs et agricultrices ? Je ne parle pas de la deuxième disposition prévue à l’article 10,…

…nous y viendrons plus tard. Pour le moment, je m’en tiens à la question du secteur géographique et à la possibilité de prendre la mesure de compensation à l’autre bout de la France. En quoi cette possibilité est-elle censée aider les agriculteurs et les agricultrices ? Je ne comprends même pas ce qu’une telle disposition vient faire dans un projet de loi d’urgence pour l’agriculture. (Mmes Anne Stambach-Terrenoir et Sophia Chikirou applaudissent.)En outre, cette possibilité va aggraver l’effet pervers inhérent à la compensation telle qu’elle est réalisée la plupart du temps aujourd’hui, c’est-à-dire sur des sites qui sont intacts : après avoir détruit une mare, on en recrée une dans un espace naturel qui n’est pas dégradé. Il s’agit donc d’une fausse compensation. C’est précisément cette tendance que vous allez aggraver. Vous allez créer des zones qui serviront de compensation pour tous les dégâts, de sorte qu’on ira compenser toujours au même endroit : dans les zones préservées. Ainsi, faute d’avoir un sens géographique pour les espèces, votre compensation n’aura plus aucune efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)

Excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais prétendre que l’amendement no 1033 introduirait de la rigidité (L’oratrice est prise d’un fou rire, provoquant les sourires de ses collègues du groupe LFI-NFP), alors qu’il s’agit d’opérer la compensation au sein du même département… Vous avez une vision de la rigidité des plus étroites.

Il est vrai qu’en comparaison du périmètre que vous proposez – la moitié du pays ! – pour opérer la compensation, celui du département semble très rigide. (Nouveau fou rire. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et EPR.)

En tout cas, je ne partage pas votre conception de la rigidité : je trouve l’amendement no 1033 très souple, j’aurais même tendance à m’y opposer.Bref, j’invite M. le ministre de la transition écologique à lire le rapport du MNHN : la nécessaire proximité fonctionnelle ne va pas sans proximité géographique.

C’est ce que montre l’exemple développé dans la suite de l’article du MNHN : la proximité d’habitat est nécessaire et elle tient aussi à des facteurs biogéologiques, localisés, donc géographiques. Vous ne devriez absolument pas vous satisfaire de cet article ; en tant que ministre de la transition écologique, vous devriez même vous y opposer frontalement.

Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il s’agisse d’un repli, car il permet au moins d’assurer effectivement une continuité fonctionnelle écologique.Monsieur le ministre de la transition écologique, il est passionnant de constater comment vous réussissez à inverser la gravité des faits. À vos yeux, ce qui est grave, c’est un craquage nerveux au sujet d’un argument – considérer que le département est une échelle rigide pour un déplacement d’espèces – qui paraissait effectivement un petit peu ridicule et risible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que ce n’est pas grave.En revanche, ce qui est grave, c’est ce que vous êtes en train de faire avec ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Et déplacer ainsi la gravité des faits sur un instant, sur un rire, plutôt que sur des faits et des politiques publiques gravissimes, c’est typiquement macroniste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous déplacez ainsi le sujet sur des faits à la marge, sur des mots que vous allez chercher par-ci et par-là. Le vrai sujet, c’est le fond de cet article qui rend impossible la préservation de la biodiversité. C’est ce que vous vous acharnez à faire, au fur et à mesure des textes : la proposition de loi Duplomb, le projet de loi de simplification, et ce projet de loi qui affaiblit le principe de compensation qui n’est pourtant jamais respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Alors, monsieur le ministre, si vous voulez jouer votre rôle de ministre de la transition écologique, arrêtez de vous fier aux mots et aux rires et passez aux actes ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous entrons dans la deuxième partie de cet article et nous allons vous présenter une deuxième série d’amendements de repli. Il s’agit cette fois de supprimer les alinéas 3 et 4, par lesquels vous prévoyez d’ordonner par priorité sur des terrains que vous appelez incultes, ou à faible potentiel agronomique, les mesures de compensation quand celles-ci sont prises sur des terres agricoles.En tant que tel, le principe nous pose déjà problème car ce serait considérer que ces zones agricoles sont moins importantes. À tout le moins, il faudrait définir ce que vous entendez par « faible potentiel agronomique », car la rédaction du texte reste relativement floue. Je crains que nous ne soyons pas tous d’accord avec vous sur ce point et surtout, nous avons bien conscience des risques qui se profilent. Nous nous doutons bien que les terres très fertiles des plaines céréalières ne seront pas choisies pour appliquer des mesures de compensation, alors que précisément la biodiversité n’y sera pas de la meilleure qualité. En revanche, les prairies humides des zones d’élevage pourraient être les premières à subir ces mesures en raison de la faiblesse de leur potentiel agronomique alors qu’au contraire elles présentent une biodiversité très riche et n’ont pas besoin de tels dispositifs. Vous êtes en train de créer un nouveau problème pour une certaine catégorie d’agriculteurs, mais pas pour d’autres.Cette manière de procéder nous semble, en soi, dysfonctionnelle. Si votre objectif est véritablement de préserver les terres agricoles, faites une réelle compensation, arrêtez d’aller faire de la compensation sur des terres qui sont déjà désartificialisées et suffisamment riches en biodiversité. Allez plutôt désartificialiser et renaturer les zones où la biodiversité est pauvre. C’est ça, la vraie compensation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Notre amendement de repli vise à réécrire cette partie pour que soit pris en considération, dans le choix du terrain agricole où aura lieu la mesure de compensation, le gain écologique plutôt que le potentiel agronomique. Peu importe le potentiel agronomique, en effet. Ce n’est pas lui que l’on doit mesurer, au risque de faire porter le poids de cette disposition sur des agriculteurs qui n’en ont pas besoin.Je le répète : si vous avez sincèrement à cœur de préserver les terres agricoles, commencez par désartificialiser les zones artificialisées qui souffrent d’une biodiversité très pauvre. Ce serait une bonne mesure de compensation !Ensuite, je répondrai au ministre qui nous accuse de porter atteinte au foncier agricole et de ne pas chercher à le préserver, qu’il ferait mieux de cesser de détricoter le principe du zéro artificialisation nette.

Le gouvernement n’a cessé de mettre à mal dans de nombreuses lois, en particulier celle dite de simplification, ce qui aura été l’une de ses rares bonnes idées. Vous aurez beau le nier, vous avez multiplié les attaques contre le zéro artificialisation nette alors qu’il s’agissait précisément d’une mesure de protection du foncier, soutenue par de nombreux jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Pour protéger le foncier agricole, vous pourriez aussi financer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et mettre fin au système par lequel une Safer se retrouve financée à 90 % par ses propres transactions, ce qui la conduit à devoir revendre toujours plus cher et plus vite et l’empêche de jouer correctement son rôle – ne vous étonnez donc pas si des terres agricoles finissent par passer à la trappe. Il y a beaucoup de choses à faire avant de s’attaquer au principe « éviter, réduire, compenser », mais, comme d’habitude, vous préférez vous en prendre à l’environnement.

Il n’y avait pas que le ZAN dans cette loi, monsieur Lefèvre !

Vous n’avez vraiment aucun argument !

Nous voterons contre ces trois amendements. Dans le cas du no 1023, nous le ferons parce que nous ne sommes pas persuadés qu’il serait plus judicieux de confier à un arrêté la liberté d’apporter des précisions concernant les mesures de compensation. Quant aux deux autres, ils s’en tiennent aux terrains incultes et écartent les terres peu productives.À cet égard, je m’interroge sur la portée du texte du gouvernement. Pouvez-vous préciser le gain écologique attendu de ce dispositif destiné à donner la priorité aux terrains incultes ou à faible potentiel agronomique, madame la ministre, monsieur le ministre délégué ? J’imagine que vous disposez d’une étude d’impact. Pouvez-vous nous donner des exemples de ces terrains sur lesquels les mesures de compensation seraient vertueuses du point de vue écologique ? Je rappelle que le rôle de la compensation est de restaurer des terrains qui ont été affectés sur le plan de la biodiversité.Du point de vue agricole ensuite, pouvez-vous indiquer les cultures ou les élevages qui seront concernés en priorité ? Là encore, vous devez sans doute disposer d’une étude d’impact. J’ai ma petite idée de la réponse, connaissant votre conception de l’agriculture : vous considérerez vraisemblablement les terrains dédiés à l’élevage extensif comme étant à faible potentiel agronomique, n’est-ce pas ? Ce n’est pas mon avis : je considère au contraire ce type d’élevage comme une grande richesse, notamment en matière de biodiversité. Les mesures compensatoires que vous imaginez cibleront-elles d’abord ces terrains-là, au détriment d’autres terres, que vous estimez peut-être très fertiles, mais qui demeurent cependant peu intéressantes sur le plan de la biodiversité ? ( Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas la question !

Ma question portait sur les terres dites infertiles !

Monsieur le ministre, vos réponses ne me paraissent pas claires. Sans doute n’avez-vous pas entendu ma deuxième question : disposez-vous d’une étude d’impact permettant d’identifier quel type de culture ou d’élevage sera le plus touché par les mesures de compensation que vous créez ? Je crains, tel que le texte est rédigé, que ces mesures reposent essentiellement sur l’élevage extensif.Ma première question, elle, portait sur le gain écologique de la mesure de compensation. Les terres « incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » sont, le plus souvent, des terrains naturellement délaissés ou qui relèvent de prairies humides utilisées pour l’élevage extensif. Or c’est précisément sur ce type de terres que les écosystèmes et l’équilibre écologique sont les plus préservés. Quel gain écologique peut-on retirer de mesures compensatoires mises en œuvre sur ces terres ? Monsieur le ministre, répondez à ces questions, s’il vous plaît ! (Mme Marie Pochon applaudit.)

Je reviens sur le lien entre les terrains incultes et l’élevage. Les élevages bovins – que je connais bien, en tant qu’élue du Limousin – ou ovins permettent de préserver la biodiversité des écosystèmes et favorisent le développement d’espèces associées – je pense, par exemple, au héron garde-bœuf, qui porte bien son nom.Tel qu’il est rédigé, l’article fera reposer la plupart des mesures de compensation sur ces élevages extensifs. Or ils sont déjà en net recul dans notre pays, comme l’a montré l’étude Agreste pour la Nouvelle-Aquitaine publiée en mars : la chute du nombre d’agriculteurs en France s’accélère et elle touche en premier lieu les éleveurs, particulièrement ceux qui relèvent de l’élevage extensif, parce qu’ils sont les premiers exposés à la concurrence internationale, qui ne respecte pas les mêmes normes et ne présente pas les mêmes aménités positives.Alors que ces éleveurs sont déjà vertueux et en difficulté, vous allez leur imposer toute une série de mesures de compensation. Encore une fois, je voudrais savoir si une étude d’impact existe qui confirme ou non mon pressentiment à l’égard de l’article 10.

Madame la présidente Le Feur, très sincèrement, une question essentielle est restée sans réponse ; au cas où elle aurait été mal comprise, permettez-moi de la reformuler.Normalement, on ne légifère pas à l’aveugle. Une étude d’impact a donc dû être réalisée afin de déterminer sur quels types d’agriculteurs cette mesure de déplacement des compensations reposera en premier lieu. « Terrains incultes » et « à faible potentiel agronomique » : les formulations actuelles, quand on connaît votre vision de l’agriculture, laissent à penser qu’il s’agira probablement des prairies humides ou des fonds de vallée, autrement dit des zones les plus fortement occupées par de l’élevage extensif.

Donc, soit vous ne savez pas répondre à la question que nous vous posons – et nous légiférons malheureusement à l’aveugle –, soit vous savez que nous avons raison et vous ne voulez pas le reconnaître !Nous devrions avoir entre les mains, monsieur le ministre, une étude d’impact nous indiquant si, oui ou non, ces mesures de compensation reposeront sur les agriculteurs pratiquant l’élevage extensif. Je vous remercie de répondre clairement à ma question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Qu’y a-t-il alors dans l’étude d’impact ?

Avec cet amendement constituant un nouveau repli, nous proposons qu’une mesure de compensation relevant de l’article 10 ne puisse pas être doublement comptabilisée en étant intégrée aussi à une autre action découlant d’une autre obligation de nature légale ou réglementaire. Par exemple, la création d’une mare ne pourrait pas être considérée à la fois comme une mesure de compensation d’une destruction intervenue ailleurs et comme une réponse à une obligation réglementaire. L’existence de telles doubles comptabilisations augmente le risque de réduire les compensations effectives. Nous souhaitons que l’article 10, qui tend à minimiser les compensations, précise au moins que les mesures allant dans ce sens ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois.

Il vise à faire en sorte que les mesures de compensation soient incessibles et non transférables, afin de pallier le risque de leur financiarisation. Tout ce qui se développe autour des crédits carbone risquant de concerner un jour les crédits biodiversité, nous voulons empêcher que la responsabilité d’une mesure de compensation puisse être transférée à un tiers. Elle doit rester l’affaire du maître d’ouvrage et il ne faut pas que puisse naître un marché des crédits biodiversité. L’objectif premier de l’article doit être que les mesures de compensation soient effectivement déployées.Par ailleurs, puisque j’ai la parole, j’en profite pour remettre notre question sur la table. J’ai bien compris que vous ne souhaitiez pas définir les terres incultes ou à faible potentiel agronomique. Toutefois, puisque vous assurez qu’une étude d’impact existe, vous devriez pouvoir indiquer quels types d’agriculteurs et d’agricultures seront concernés en premier lieu par les mesures de compensation. Faute de réponse – et nous ne l’avons toujours pas eue –, la représentation nationale serait appelée à voter sur l’article sans avoir été parfaitement éclairée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)