Discours du 27 mai 2026

Merci, madame la présidente, de nous laisser la parole sur ce sujet important. Cet article, comme malheureusement beaucoup trop d’autres dans ce projet de loi, est un article d’affichage qui ne permettra pas d’aller suffisamment loin, particulièrement en ce qui concerne la prédation. On voit que de nouveaux départements sont concernés ainsi que de nouveaux types d’élevage et qu’il y a de plus en plus de victimes, notamment chez les bovins. Et ce dont nous aurons besoin, au-delà de cet article qui ne va pas très loin, c’est de budget. Vous répétez, madame la ministre, que 40 millions d’euros sont aujourd’hui dédiés à la lutte contre la prédation, mais ce montant est largement insuffisant. C’est d’un cynisme rare aujourd’hui de n’indemniser que les éleveurs des bovins, une fois leurs vaches mortes, sans accompagner l’ensemble de leurs collègues dans la mise en place de mesures de protection, pourtant indispensables si on veut pouvoir préparer l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous souhaitons une suspension de séance avant de passer à l’article 17.

Madame la ministre de l’agriculture, cet article est très grave. Il est très grave car il aura pour seul effet d’accélérer la chute du nombre d’éleveurs en France. Car, oui, ne vous en déplaise, en France, nombre de nos filières d’élevage reposent sur un modèle familial. Par exemple, neuf éleveurs de bovins sur dix comptent moins de 100 vaches dans leur troupeau. C’est le modèle d’élevage dont vous avez dénoncé le manque de compétitivité vis-à-vis des fermes roumaines et polonaises, tout en affirmant qu’il fallait se poser la question de la taille critique.Pourquoi, madame la ministre ? Est-ce parce que ce type d’élevage ne produirait pas suffisamment ? Eh bien, non. L’élevage bovin allaitant français produit : nous atteignons un taux d’autosuffisance proche de 100 %. Donc la question n’est pas là. Est-ce parce qu’il n’est pas compétitif ? Bien sûr qu’il ne l’est pas dans le cadre des traités de libre-échange, comme celui avec le Mercosur, que vous avez laissé passer ! Il ne l’est évidemment pas avec les fermes de 50 000 bœufs élevés aux hormones au Brésil ; il ne l’est pas même, en effet, avec certains autres pays européens, du fait des normes environnementales, que vous voulez abolir par ce texte, mais aussi des normes sociales – on pourra poser la question des salaires agricoles, une fois que tout aura été aligné par le bas.Oui, notre système agricole n’est pas compétitif à l’international. En revanche, il assure de nombreuses aménités : il permet de conserver de nombreux emplois dans les territoires et de préserver des paysages ; il améliore l’autonomie en matières premières nécessaires à l’alimentation animale, en particulier au sein des systèmes herbagers. Voilà en quel sens il contribue à la souveraineté alimentaire du pays. Or ce que vous faites à travers cet article, à savoir donner en priorité la main aux firmes afin d’être compétitifs, va simplement entraîner l’effondrement du nombre d’éleveurs en France et la mort de notre système d’agriculture familiale. Tout cela pour assurer les profits de vos amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui l’avez perdue !

Madame la ministre de l’agriculture, arrêtez l’hypocrisie ! Cet article ne concerne absolument pas les exemples que vous venez de citer. L’agricultrice qui veut installer 4 000 poules n’est pas concernée par cet article.Moins de 2 % des éleveurs et des éleveuses sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE à autorisation que vous souhaitez modifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les projets véritablement concernés sont à l’image de celui qui est lancé chez moi : T’Rhéa veut implanter 2 120 bovins. C’est une firme agro-industrielle qui tient cette ferme, et demain, cela créera une concurrence insupportable avec les éleveurs locaux qui comptent en moyenne moins de 100 vaches dans leur troupeau. Vous êtes en train de créer une concurrence déloyale à l’intérieur même de notre pays. Cet article est scandaleux, madame la ministre, et nous allons le supprimer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

« Compétitivité », pour n’être pas un gros mot, ne renvoie pas moins à une très mauvaise stratégie politique. En ce sens, pour répondre aux leçons de bon sens économique de M. Kasbarian, je citerai une récente étude Agreste relative au recensement des agriculteurs entre 2020 et 2023 – une période dont on ne peut pas dire qu’elle n’est pas tributaire de votre action. Figurez-vous que la chute du nombre d’agriculteurs s’accélère, qu’elle est même deux fois plus rapide s’agissant des fermes de taille intermédiaire, et trois fois plus dans les petites fermes. C’est le bilan d’une politique macroniste dont la compétitivité a toujours été le seul mot d’ordre, le résultat direct de tous les traités de libre-échange que vous enchaînez, l’effet de lois semblables à celle que nous examinons (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également) et qui ne favorisent que l’agrandissement. Or à quoi conduit ce mouvement ? À des fermes toujours plus grandes et toujours plus difficiles à transmettre, donc à toujours moins d’éleveurs. Voilà le bilan de votre politique, caractérisée par le refus d’un principe simple : le protectionnisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappelons un point fondamental : cet article tend à conférer au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, c’est-à-dire à lui accorder un blanc-seing pour qu’il fasse absolument ce qu’il souhaite, demain, des régimes d’élevage. Pouvons-nous lui faire confiance pour fixer les axes des politiques agricoles ? Bien sûr que non, au vu de son bilan tout à fait catastrophique, dont témoigne la chute du nombre d’agriculteurs ces dernières années.Cet amendement vise à corriger une démarche, entreprise notamment par le Rassemblement national, qui accélérerait encore cette déperdition. Vous voudriez que le gouvernement établisse, non pas en un an – cela pourrait donner le temps à La France insoumise d’arriver au pouvoir –, mais en six mois, les futures règles de l’élevage, alors qu’il sait seulement faire perdre à la France des éleveurs et des éleveuses ! Il faut corriger cela afin que nous rétablissions l’équilibre en 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

S’agissant de vos projets de poulaillers de 80 000 poules, madame la ministre de l’agriculture, au nom de la souveraineté alimentaire, permettez-moi de rappeler quelques faits. En 2010, la France était autosuffisante : sa production de viande de volaille couvrait 106 % de sa consommation. Dix ans plus tard, en 2020 – c’est le bilan du premier quinquennat Macron –, nous avions perdu 24 points : ce ratio était tombé à 81 %.

Pourquoi ? Parce que les Français consomment de moins en moins de viandes bovine et ovine, devenues trop chères, du fait notamment de la chute de leur pouvoir d’achat – c’est, je le répète, le bilan Macron. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Ils se sont donc massivement rabattus sur la viande de volaille. C’est ainsi, et uniquement ainsi, que nous sommes devenus déficitaires.

La réflexion devrait donc porter sur l’accessibilité de l’alimentation, plutôt que sur le lancement de mégapoulaillers qui ne rémunèrent… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Mathilde Hignet applaudit cette dernière.)

La souveraineté alimentaire, c’est d’abord et avant tout le droit d’un peuple de définir lui-même son système alimentaire. Or, avec cet article, vous affaiblissez la démocratie sur les questions agricoles. Permettez-moi de vous dire que c’est une très mauvaise idée pour la bonne entente entre les acteurs des territoires ; surtout, cela ne réglera absolument pas le problème que vous soulevez.En effet, ce problème est beaucoup plus profond. Si nous ne réussissons pas à accéder à la souveraineté alimentaire dans un certain nombre de filières, c’est parce que les Françaises et les Français ont tendance à acheter les produits les moins chers, du fait de la baisse, ces dernières années, de leur pouvoir d’achat, en raison des politiques que vous avez menées. La souveraineté alimentaire, c’est d’abord et avant tout l’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous. On ne peut pas se satisfaire d’accélérer l’agrandissement des poulaillers pour développer des systèmes qui ne rémunéreront absolument pas les agriculteurs et les agricultrices, et qui ne produiront pas une alimentation de qualité pour les Françaises et les Français. Il faut changer de politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous repose la question, madame la ministre : êtes-vous pour ou contre le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et l’Australie ?

C’est important, parce qu’à la clé, il y a des dizaines de milliers de tonnes importées de viande ovine. Vous laissez cette filière totalement de côté dans l’article et ne lui offrez aucune perspective, si ce n’est une augmentation des importations.Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Nous possédons une véritable filière ovine en France, mais nous ne produisons que 50 % de ce que nous consommons. Ce n’est pas une question d’ICPE ou de normes à simplifier. Il faut cesser d’être obnubilé par la compétitivité – je pense notamment à la compétition avec la Nouvelle-Zélande et à celle intra-européenne –, qui a écrasé l’élevage ovin. Je sais de quoi je parle, puisqu’en Haute-Vienne, on a perdu 350 000 brebis depuis les années 1990. C’est le libre-échange qui fait mourir l’agriculture et, contre cela, vous ne faites rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous ai interrogée sur l’accord avec l’Australie !

Vous êtes pour ?

Laissez-moi vous raconter une autre histoire, madame la ministre : celle de l’élevage porcin français. En réalité, l’industrialisation de l’élevage porcin français a déjà commencé – bien plus que celui de l’élevage bovin allaitant. Résultat : le nombre d’agriculteurs qui ont un élevage porcin a bien plus chuté que celui des agriculteurs qui ont un élevage bovin. Pourquoi ? Parce que l’industrialisation que vous souhaitez encourager à travers ce projet de loi, c’est d’abord et avant tout l’agrandissement, ce qui signifie : toujours moins d’éleveurs.C’est purement et simplement à cela que va conduire votre texte. Vous voulez moins d’éleveurs, parce que c’est ce qui se passe au niveau international. À l’international, ils réussissent à produire plus avec moins d’éleveurs,…

…avec des matières premières importées, dans des conditions sanitaires et environnementales moins bonnes. Et c’est vers ce modèle que vous voulez tendre, plutôt que de protéger notre système français mieux-disant, avec des agriculteurs nombreux dans les territoires, qui respectent les paysages et qui font avec les matières premières locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Encore une fois, en favorisant ces régimes ICPE, qui permettent de déroger aux normes au profit des plus gros élevages – seulement 2 % sont concernés et, s’agissant des élevages de bovins, seulement 65 sur 63 000 ! –, vous ne ferez que susciter une concurrence déloyale à l’intérieur même de notre pays, prêter la main aux firmes, aux grandes coopératives, afin qu’elles finissent par posséder tous les outils de production. La transition est déjà engagée, d’où la chute du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices. La politique du gouvernement va dans ce sens, celui du libre-échange ; nous constatons que telle est également la politique du Rassemblement national. En érigeant en principe la compétitivité plutôt que la souveraineté, vous conduirez à la mort de l’élevage ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça n’a absolument rien à voir ! Je ne crois pas qu’il y ait les mêmes enjeux sanitaires et environnementaux !

Cela n’a rien à voir !

Elles n’ont pas de sens, les règles de l’OMC !