Discours du 27 mai 2026

Nous sommes bien évidemment opposés à cet article. Décidément, dans ce projet de loi, vous aimez les ordonnances !

En ce qui nous concerne, nous ne les aimons pas. Elles révèlent soit que le gouvernement n’a pas suffisamment travaillé et nous demande dans l’urgence, pour cette raison, de l’autoriser à légiférer comme il l’entend, soit qu’il a une idée en tête, mais qu’il ne veut pas la soumettre à la représentation nationale. Quoi qu’il en soit, nous ne vous faisons pas confiance sur ces questions. Nous ne vous donnerons donc pas l’autorisation de légiférer par ordonnance.Deuxième point : cet article est une hypocrisie. Vous dites vouloir créer une brigade pour augmenter les contrôles sur les produits importés afin de vérifier s’ils respectent nos normes. Il fallait commencer par vous opposer à tous ces traités de libre-échange que vous avez laissé passer les uns après les autres : Mercosur, Australie – sur lequel vous ne nous avez pas apporté de réponse –, Mexique, Indonésie et j’en passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Troisième point – et nouvelle hypocrisie : des contrôles sont déjà effectués, notamment par la DGCCRF, dont vous avez considérablement réduit les moyens et qui a vu ses effectifs fondre sensiblement.Dès lors, lorsque vous affirmez renforcer les contrôles en créant une brigade supplémentaire, vous ne faites que redéployer des effectifs auparavant supprimés. Et ces moyens resteront, de toute façon, largement insuffisants au regard de tous les traités de libre-échange auxquels vous consentez et des milliers de tonnes de produits qui entrent chaque jour sur notre territoire.Cet article n’a donc qu’une visée d’affichage. Vous demandez de surcroît un blanc-seing du Parlement : pour nous, ce sera non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour aller dans le même sens que ma collègue, le gouvernement annonce la création d’une brigade de contrôle, mais l’ordonnance donne au gouvernement un blanc-seing pour rédiger absolument ce qu’il veut.

Avons-nous des engagements sur le plan budgétaire ? Je rappelle un chiffre : en deux ans, le budget du ministère de l’agriculture a fondu de 1,2 milliard d’euros – une baisse qui a affecté notamment les moyens de contrôle des denrées qui entrent sur le territoire et de lutte contre la concurrence déloyale.Obtiendrons-nous un engagement du gouvernement en la matière ? Ce projet de loi d’urgence agricole constitue un immense projet de loi d’affichage, mais quand il s’agit de passer aux actes et d’affecter des budgets substantiels pour faire appliquer les mesures annoncées, il n’y a généralement plus personne.

Je reprends la question posée à l’instant par notre collègue Mme Hignet. Cette habilitation conférée à l’aveugle – c’est le propre de la législation par ordonnance – nous inquiète, notamment parce que nous n’avons aucune idée des financements qui seront consacrés à la création de cette brigade. En effet, qui dit effectifs supplémentaires dit nécessité d’augmenter le budget alloué à ce poste. Ces financements seront-ils pris sur d’autres postes de dépenses du budget du ministère de l’agriculture ? Si oui, quels seront les postes amputés ? Nous avons besoin de réponses claires.Nous considérons que l’habilitation est trop large : le travail n’est pas abouti. Il aurait fallu parvenir à un texte en bonne et due forme pour garantir des débats transparents. Nous ne disposons d’aucun engagement budgétaire, ce qui signifie qu’il s’agit d’une mesure d’affichage, qui ne débouchera pas sur des contrôles effectifs. Pourtant, depuis deux ans, les signatures de traités de libre-échange s’enchaînent, peut-être plus qu’avant, sans que le gouvernement réagisse. (Mme Mathilde Feld applaudit.)

Je souhaite revenir plus précisément sur cette question du budget. Vous affirmez vouloir renforcer les contrôles des denrées, la sécurité sanitaire et la qualité de l’alimentation. Regardons ensemble le programme 206, relatif aux politiques de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Dans le projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, l’action 09 de ce programme bénéficiait de 250 millions d’euros ; dans le projet de loi de finances pour 2025, ce financement est tombé à 160 millions ! Cette action voit son budget diminuer année après année.Vous nous promettez une augmentation des effectifs avec cette mesure. Nous nous en réjouissons, mais nous ne savons toujours pas sur quel fondement budgétaire cette augmentation reposera. Nous déplorons le manque de transparence sur ce qui arrivera dans les faits. Nous sommes peut-être simplement en train de revenir à ce que vous avez déjà détruit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)