Discours du 29 mai 2026

Ils tendent à revenir sur ce qui a été adopté en commission.Au départ, le texte ne permettait pas de prolonger l’éligibilité au caractère « durable et de qualité » des produits issus d’exploitations ayant fait l’objet d’une certification HVE ou CE2, dont les cahiers des charges sont moins exigeants. Les exploitations ont eu le temps de s’y adapter ; maintenant, il faut aller plus loin. La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) nous alerte régulièrement sur la concurrence déloyale qui touche une agriculture biologique déjà en difficulté et qui s’ajoute à la concurrence des produits importés. La commande publique doit être exigeante et privilégier des labels de meilleure qualité. C’est un effort que l’État doit faire pour soutenir l’agriculture biologique. J’en profite pour dire que l’article 4 et toutes les dispositions qui visent l’agriculture biologique et les labels Siqo ne pourront être effectifs que si ces engagements sont traduits en actes dans le projet de loi de finances. C’est essentiel.

La seconde phrase de l’alinéa 16 prévoit que les personnes morales concernées « peuvent également prendre en compte la localisation de la production ou de la première transformation des denrées ». L’amendement vise à substituer à « peuvent également prendre » les mots « prennent également ».Une telle modification, en apparence rédactionnelle, changerait tout : elle rendrait la chose obligatoire. Que la restauration collective se fournisse localement devrait constituer l’un de nos premiers objectifs. Nous en discutons avec les collectivités locales ; cette exigence est atteignable pourvu que des moyens y soient consacrés, raison pour laquelle nous continuerons de la promouvoir lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Assumons d’écrire dans le texte que nous voulons privilégier les produits d’origine locale pour l’approvisionnement de la restauration collective publique, même si cela contrevient aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un engagement politique fort est nécessaire pour pouvoir relocaliser notre alimentation. Par le biais de la commande publique, l’État peut orienter le choix des repas dans les cantines afin d’offrir des débouchés aux agriculteurs et agricultrices locaux qui souhaitent pouvoir les approvisionner. Cela correspond également à la demande des collectivités locales ; nous devons leur envoyer un signal. (M. Gabriel Amard applaudit.)

Il faut se battre !

Parce que trop d’agriculteurs et d’agricultrices ne réussissent pas à se rémunérer correctement, cet amendement propose d’instaurer un prix plancher pour les approvisionnements destinés à la restauration collective publique, afin d’assurer une rémunération digne aux agriculteurs et agricultrices.La nation doit se fixer pour objectif de rémunérer correctement les agriculteurs et agricultrices qui fournissent les collectivités locales, cantines, etc. Cet amendement devrait recueillir l’assentiment de toutes et tous ! Nous savons qu’il faudra dépasser le simple affichage, accompagner les collectivités locales et leur donner le budget nécessaire et, avec cet amendement, je prends l’engagement de continuer le combat au moment du débat sur le projet de loi de finances. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

J’aimerais connaître les raisons de ces avis défavorables, à l’encontre d’un engagement simple, consistant à affirmer qu’il est inacceptable que les collectivités locales et les cantines ne rémunèrent pas dignement les agriculteurs et agricultrices qui les fournissent.En réalité, c’est un engagement de long terme, susceptible de satisfaire tout le monde, parce que, pour continuer à avoir une alimentation locale de qualité, il faut rémunérer dignement les agriculteurs et agricultrices.Au-delà, l’amendement invite à faire en sorte que l’article 4 ne se résume pas à un texte d’affichage. Inscrire des objectifs dans la loi pour se fournir localement, c’est très bien et même indispensable, mais il faut accompagner les collectivités et leur allouer les budgets nécessaires. Cet amendement donne rendez-vous au gouvernement pour les mettre en place au moment du vote du projet de loi de finances. L’objectif ne peut être remis à demain ; l’engagement doit être pris maintenant ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)

Il vise à faire respecter plus vite les quelques objectifs inscrits dans la loi Egalim.

Il s’agit justement pour nous de rappeler que les quelques objectifs positifs que pouvait comporter cette loi ne sont toujours pas respectés : ni les produits bio ni les aliments de qualité n’atteignent dans la commande publique une part conforme aux objectifs fixés.Nous examinons un article qui modifiera à la marge les engagements pris par l’État et les objectifs assignés aux collectivités. Mais pour que ces collectivités puissent servir une alimentation bio et locale, il faut de la formation pour les cuisiniers, parfois du nouveau matériel, un engagement local et une animation, ce que devraient permettre les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont vous avez délaissé les budgets. Le gouvernement s’engage-t-il à ce que le prochain projet de loi de finances prévoit des budgets à la hauteur des objectifs que nous nous fixons aujourd’hui concernant la part d’aliments locaux et de qualité dans la commande publique ?

Nous sommes favorables à la première série d’amendements, mais défavorables à celui du gouvernement. En réalité, il allège les obligations de communication de la grande distribution au sujet des MDD, ce que nous ne pouvons pas accepter. On peut d’ailleurs se demander ce qu’un tel allègement au profit de la grande distribution vient faire ici.S’agissant de l’ensemble de l’article 4, si nous ne voulons pas légiférer dans le vent, il serait nécessaire de disposer d’éclairages sur les engagements que le gouvernement prendra au moment du projet de loi de finances, afin que les collectivités aient les ressources pour payer correctement les agricultrices et les agriculteurs locaux capables de fournir une alimentation locale.