Discours du 16 avril 2026

Il vise à supprimer le cœur du dispositif prévu à l’article 8 bis.Monsieur le ministre, M. Léaument vous a posé une question sur un sujet d’une particulière gravité, et vous ne pouvez pas vous contenter de faire des signes de la tête. Il vous a demandé si, oui ou non, vous avez pris la responsabilité politique de mettre une élue de la République sous surveillance policière pendant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous demandons des explications, et vous ne pouvez pas balayer cette question d’un revers de la main.

Un de nos collègues a objecté que ce n’était pas une séance de questions au gouvernement. Or, tout le monde le sait, il n’y aura pas de séance de questions au gouvernement la semaine qui vient ; la prochaine aura lieu dans une dizaine de jours. Le ministre de l’intérieur est présent au banc du gouvernement, et il est interpellé par des parlementaires sur un sujet extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, nous reviendrons à la charge tant que vous n’aurez pas répondu sur ce sujet. Les faits révélés par l’article du journal Mediapart sont extrêmement graves.

Nous vous demandons de répondre, vous devez le faire, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’existait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

Pour un tweet !

Monsieur le ministre, monsieur le président des lois, si nous continuons à vous interpeller sur ce sujet après la réponse de tout à l’heure, c’est parce qu’il devrait toutes et tous nous interroger, quels que soient nos points de vue et nos appartenances politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Que vous partagiez ou non les idées de La France insoumise, les révélations parues aujourd’hui dans cet article de Mediapart devraient vous préoccuper. Vous ne pouvez pas les balayer d’un revers de la main en nous disant : Revenez au texte ! Revenez au texte ! Ce sont des faits d’une extrême gravité.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous dites que ce n’est pas de votre ressort. Je vous pose alors une question, vous qui connaissez le fonctionnement des services de police : qu’est-ce qui justifie que pour un tweet publié au mois de mars par une eurodéputée élue par le peuple français, on vienne faire des recherches sur les déplacements qui ont été les siens au mois de janvier, sur son agenda et sur l’intégralité de ses déplacements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Qu’est-ce qui peut le justifier d’après votre connaissance de la pratique policière ? Répondez à cette question, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Si vous dites n’y être pour rien, que quelque chose vous a échappé, diligentez des enquêtes administratives, saisissez l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour savoir pourquoi ces initiatives ont été prises ! Et si vous dites que c’est de la responsabilité du parquet, demandez alors au ministre de la justice, puisqu’il donne des instructions au parquet, de venir s’en expliquer ici ! (Mêmes mouvements.) Parmi ses instructions, est-il prévu de suivre des parlementaires et des opposants politiques ? Voilà pourquoi nous vous interpellons, voilà pourquoi nous n’arrêterons pas – non pour se faire plaisir ou pour perdre du temps, mais parce que la République est en cause ! C’est d’un scandale d’État qu’il est question, pas d’une petite péripétie ! (Mêmes mouvements.)

On est en train de parler d’un scandale d’État, de la surveillance de responsables politiques, monsieur Nuñez ! Et, monsieur Boudié, en tant que président de la commission des lois… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Hendrik Davi se lèvent et applaudissent longuement ce dernier. – Applaudissements également sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, qui traite des mises en cause personnelles. Monsieur le député du Rassemblement national, il est étrange de soutenir que votre groupe accorde une grande importance au texte alors que seuls 15 de ses 130 membres sont présents dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le rapporteur, l’émotion à l’origine de ce texte a évidemment été partagée par nous tous. Nous avons toutefois le droit de considérer que les réponses politiques que vous y apportez sont dangereuses, de nous y opposer et de les combattre. Notre responsabilité, en tant que dirigeants politiques, est d’agir en tenant compte non seulement de l’émotion mais aussi, et avant tout, des principes de la démocratie et de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) L’émotion n’est pas un argument d’autorité.Vous parlez d’obstruction mais l’examen de ce texte, que vous présentez comme important, a commencé mardi à 17 heures ; nous sommes jeudi et il est la même heure. Entre-temps, nous avons débattu. Votre problème n’est pas que nous fassions de l’obstruction mais que vous soyez minoritaires et que vous perdiez les votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous appelez cela de l’obstruction, mais nous débattons, nous votons et nous vous battons.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous allez bientôt quitter ce banc puisque le texte suivant ne relève pas de votre champ de compétence ; mais vous ne pouvez pas le faire sans répondre aux questions qui vous ont été posées. Trouvez-vous normal que dans notre démocratie, dans notre État de droit, à cause d’un un tweet publié le 27 mars, on exige de connaître les déplacements et la géolocalisation du téléphone portable d’une eurodéputée à partir du 1er janvier ? Répondez à cette question ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS et quelques députés du groupe SOC applaudissent également.) Vous dites que cela ne relève pas de votre responsabilité ; mais trouvez-vous que c’est normal ? Cela correspond-il à votre conception de l’État de droit ? Nous aimerions vous entendre sur ce sujet. Répondez ! Cette question est importante et votre réponse éclairera la représentation nationale. (Les applaudissements se poursuivent.)