Discours du 30 juin 2026
Manuel Bompard · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°296
Ce n’est habituellement pas le gouvernement qui demande les scrutins publics !
L’article 1er ne change donc rien ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).