Discours du 20 novembre 2025

La taxe sur les salaires, conçue pour compenser le non-assujettissement de certains employeurs à la TVA, pèse aujourd’hui lourdement sur des secteurs essentiels, notamment les associations, les professionnels du secteur médico-social et les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.Son barème renchérit donc le coût du travail, freine l’embauche et affaiblit la compétitivité nationale, dans un contexte de forte concurrence internationale. La réduction de moitié du taux de cet impôt donnerait immédiatement de l’air aux employeurs concernés et soutiendrait les salaires et l’emploi.

Le prétendu ajustement des seuils de franchise en base déséquilibrerait gravement des milliers d’indépendants. La baisse brutale à 37 500 euros du seuil applicable à l’achat-revente mettrait en danger le marché de la seconde main, le commerce local et l’artisanat d’art. Dans le secteur du bâtiment, l’abaissement à 25 000 euros favoriserait le travail non déclaré et donc la fraude. Aucune distorsion de concurrence n’a par ailleurs été démontrée entre les microentrepreneurs et les artisans relevant du régime réel d’imposition, qui opèrent selon des logiques et sur des marchés complémentaires. Pour préserver la cohérence et la visibilité sur le plan économique, il est indispensable de maintenir des seuils stables. Je constate que, pour une fois, même les communistes, dans un rapport sénatorial, soutiennent cette aide à nos entreprises ; c’est un bon début. Je conclurai en disant qu’il n’y a pas de petits entrepreneurs : il n’y a que de grands entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)