Discours du 16 juin 2025

Je veux d’abord saluer l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat et le travail déjà mené sur cette proposition de loi. Ce débat est bienvenu ; mieux : il est indispensable, car l’énergie n’est pas un sujet sectoriel, c’est le nerf de notre économie, le cœur battant de notre souveraineté. Et parfois, soyons clairs, elle peut devenir un talon d’Achille.Ce débat est lourd d’enjeux. Nous devons prendre dès aujourd’hui des décisions qui s’inscrivent dans le temps long et qui engagent notre système énergétique sur des décennies, voire sur le siècle à venir. Il nous faut collectivement les peser, avec toutes les incertitudes qui entourent l’avenir.Mais surtout, ce débat reflète une méthode que j’assume : celle du dialogue, de l’écoute et de la construction commune. Nous avons ouvert ce chantier au Sénat en octobre 2024. Je salue le travail réalisé par ma prédécesseure, Olga Givernet, désormais députée. Nous l’avons poursuivi ici même, dès le mois d’avril, et nous continuons avec la même boussole : les faits, rien que les faits. Nous avançons ensemble, au-delà du dogme et de la posture : sur l’énergie, on ne peut pas se payer de mots.Au-delà d’un sujet indéniablement technique, nous parlons en effet d’un bien commun, d’un levier stratégique, d’un socle industriel et social. L’énergie est un enjeu existentiel, c’est ce qui alimente les usines, ce qui éclaire les foyers et ce qui forge notre place dans le monde. Elle irrigue tout : la facture de nos concitoyens, la compétitivité de nos entreprises, notre diplomatie et notre sécurité. Je me dois de le répéter, car c’est ma conviction profonde, celle sur laquelle il ne faut rien lâcher : l’énergie est au cœur de notre souveraineté, de notre cohésion et de notre prospérité. L’énergie n’est pas un luxe.C’est pourquoi je veux rappeler les ambitions du gouvernement, lesquelles tiennent en deux axes qui sont aussi deux convictions.Première conviction : il faut sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées – celles que l’on importe cher et qui nous rendent vulnérables. Décarboner, diversifier, maîtriser : voilà notre ligne. En ce qui concerne l’électricité, il faut rappeler – et plus encore, convaincre – que nucléaire et renouvelables ne s’opposent pas. Ces énergies se complètent et nous protègent.Deuxième conviction : il faut mettre l’énergie au service de la France, de ses citoyens, de ses entreprises et de ses territoires. Cela suppose une énergie compétitive, prévisible et décarbonée ; une énergie qui renforce, pas qui freine. Voilà notre cohérence et notre cap, que je viens défendre ici avec détermination.Nos choix énergétiques sont des choix de long terme, des choix d’avenir. Ils engagent notre pays sur plusieurs décennies et répondent à quatre impératifs : souveraineté, résilience, décarbonation, compétitivité. Le constat est sans appel : notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher. Ce sont 70 milliards d’euros qui pèsent négativement dans notre balance commerciale en 2023. C’est encore bien davantage en période de crise, lorsqu’un acteur comme la Russie décide d’instrumentaliser le gaz ou lorsque l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) décide de réduire sa production pour faire monter les cours.Cette vulnérabilité stratégique, exploitée sans hésitation par des puissances concurrentes, nous ne souhaitons plus la subir. Désormais, le gouvernement la combat par des actions concrètes et structurées en deux axes : d’une part, décarboner massivement nos usages et les électrifier dès que possible ; d’autre part, s’appuyer sur un mix énergétique souverain, combinant nucléaire et énergies renouvelables. Pourquoi ? Parce que l’énergie nucléaire est un atout historique de la France et un pilier de notre souveraineté, et parce que les énergies renouvelables sont des leviers de diversification et d’implantation locale. Nous avons besoin des deux pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.Ils sont ambitieux : nous visons 58 % d’énergie décarbonée en 2050. Pour y parvenir, nous agissons sur tous les leviers. Dans l’industrie, par exemple, France 2030 consacre des moyens massifs à la décarbonation de nos sites stratégiques – 1,6 milliard d’euros ont été ajoutés en loi de finances en 2025. Nous soutenons aussi les industriels électro-intensifs avec des dispositifs ciblés. Nous leur appliquons des taux réduits d’accise et leur proposons des mécanismes d’aide à la décarbonation.Dans le domaine de la mobilité, le bonus automobile et le leasing social sont des soutiens à la demande de véhicules électriques. La loi de finances pour 2025 a permis d’aller plus loin, avec le verdissement des flottes professionnelles, qui représentent un véhicule neuf sur deux. Le déploiement accéléré des 2,5 millions de bornes de recharge, dont 160 000 librement accessibles, y contribue également.Dans le domaine du logement, nous finançons la rénovation : pompes à chaleur, biogaz, chaleur renouvelable – aucun levier n’est oublié. La planification écologique passe aussi par là. Nous continuerons à financer la rénovation thermique, filière par filière, territoire par territoire.Décarboner, électrifier : encore faut-il produire une énergie compétitive, abondante et souveraine. Pour cela, il faut dépasser le clivage apparent entre nucléaire et renouvelables : ce n’est pas une opposition, c’est une complémentarité. Les renouvelables ne concernent pas la seule électricité : ce sont aussi la chaleur, les gaz verts ou les carburants du futur. Ce sont surtout des énergies produites ici, sur notre sol, au service de nos territoires. C’est pourquoi nous soutenons l’approche de votre rapporteur : il faut parler d’énergies décarbonées, sans les opposer, mais en les additionnant.Vous l’aurez compris – mais je souhaite insister sur ce point : l’équilibre que nous recherchons, au carrefour de nos objectifs de souveraineté, de décarbonation, de résilience et de compétitivité, se trouve dans ce bouquet énergétique.Commençons par notre force historique. Le nucléaire, c’est la France : une énergie bas-carbone, stable, compétitive ; un atout stratégique ; un pilier de notre souveraineté. Il est au cœur de la stratégie du gouvernement – une stratégie qui vise à retrouver les standards de production historiques et à prolonger le fonctionnement du parc au-delà de cinquante ans, voire de soixante ans.Cette stratégie – je souhaite le mentionner – s’inscrit dans le sens de l’histoire, qui rattrape aujourd’hui les dogmes d’hier. L’histoire redonne au nucléaire la place qu’il mérite et ce n’est pas la France seule qui le dit : je veux saluer le signal fort que constitue le partenariat inédit entre la Banque mondiale et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). C’est un tournant car, quand le monde s’électrifie, le nucléaire redevient un bien commun.Pour revenir en France, nous investissons également dans de nouveaux réacteurs. Le programme EPR 2 est lancé : six réacteurs sont confirmés et une seconde tranche de huit réacteurs supplémentaires est envisagée, pour une décision en 2026. Conformément aux décisions prises en Conseil de politique nucléaire, nous avons engagé les échanges avec la Commission européenne sur les modalités de soutien au nouveau nucléaire. Le schéma de financement des réacteurs de type EPR 2 est en cours de validation : il prévoit notamment un prêt pour au moins la moitié du devis. Sur ce sujet comme sur tous les autres, nous avançons avec méthode et détermination pour sécuriser l’avenir du nucléaire. Nous ne lâcherons rien.Nous investissons aussi dans l’avenir : nous soutenons le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) et voulons avancer sur la fermeture du cycle avec la perspective des réacteurs à neutrons rapides. Une feuille de route sera présentée d’ici à la fin de l’année. Le message du gouvernement est clair : nous croyons à l’innovation nucléaire française. Il est important que la loi reprenne cette ambition. Celle-ci figurait dans l’article 3 de cette proposition de loi, qui a été supprimé lors de son examen en commission. Nous proposerons le rétablissement de cet article, en prenant en compte également les amendements adoptés sur le sujet.La relance nucléaire suppose une filière mobilisée et un cadre clair. Nous avons pu le constater lors de la signature du contrat de filière, la semaine dernière, avec le ministre Éric Lombard. Pour réussir, il faut une filière solide, pas un monopole. C’est pourquoi nous nous opposons à l’article 1er A de la proposition de loi du sénateur Gremillet, qui réinstaure un monopole d’EDF, y compris sur les SMR. En effet, la filière nucléaire doit rester un écosystème – j’y reviendrai dans quelques instants.Pourtant, le nucléaire seul n’est pas suffisant pour sortir de notre dépendance aux importations d’hydrocarbure. Nous investissons également dans les énergies renouvelables, avec force et discernement. Conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous avons réduit de 9 % à 5 % en cinq ans la part carbonée de notre électricité. Le gouvernement se tient aux objectifs qu’il s’est fixés.Les renouvelables remplacent les fossiles, pas le nucléaire. C’est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050 : un mix équilibré entre nucléaire et énergies renouvelables. C’est cet équilibre qui garantit notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance.Nous fixons aussi des ambitions claires pour la chaleur, le biogaz, les carburants, ainsi que pour l’éolien, l’hydroélectricité, l’hydrogène vert. Ces objectifs ont été inscrits aux articles 5, 6 et 7 de la proposition de loi. Nous agissons avec pédagogie pour favoriser l’acceptabilité locale, au plus près des territoires. Chaque projet doit être anticipé, discuté et compris. Les retombées locales, industrielles et fiscales doivent être mises en valeur auprès des élus comme des riverains. La transition ne se décrète pas, elle se construit.Le décret de la PPE, attendu dans les prochaines semaines, viendra décliner ce cap et donnera la visibilité souhaitée par les filières, les élus, les citoyens et les territoires. Il doit permettre aux industriels d’investir, aux collectivités de planifier et aux citoyens de comprendre. En effet, la transition énergétique n’est pas une question technique ; c’est une bataille collective, pour la souveraineté, la prospérité et l’avenir.Il est important de garder de la flexibilité dans les objectifs par filière, pour nous adapter aux dynamiques liées à la consommation et à la production, avec une seule boussole : assurer la sécurité d’approvisionnement. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que la loi fige des objectifs filière par filière. C’est l’orientation qu’a donnée le rapporteur et que nous soutenons.La seconde ambition du gouvernement est simple : mettre l’énergie au service des Français et de l’industrie – une énergie plus propre, aux prix plus stables, moins chère ; une énergie qui libère, pas qui contraint.Pour les particuliers, nous avons trois priorités : protéger, clarifier, stabiliser. Protéger les consommateurs des à-coups du marché ; clarifier les règles du jeu pour que chacun comprenne enfin sa facture ; stabiliser un cadre qui donne confiance. Pour cela, nous avons besoin d’une EDF solide, capable d’investir, de maintenir et d’innover. Nous avons besoin de fournisseurs d’énergie responsables, qui répondent aux besoins de leurs clients.Plusieurs textes réglementaires sont attendus dans les prochains mois, afin d’appliquer le dispositif, adopté en loi de finances, qui s’appliquera après la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Je peux vous assurer de mon engagement et de celui de mes services à faire de ce dispositif un outil de clarté et de certitude au profit des ménages et de tous les citoyens français.Pour l’industrie, je mène chaque jour le combat de la compétitivité et de l’électricité moins chère, grâce à notre parc nucléaire. Vous connaissez ma conviction profonde : l’énergie doit être un outil au service de notre industrie et de sa compétitivité. En 2022, nos entreprises ont payé leur électricité 35 % de moins que la moyenne européenne. Notre énergie nucléaire est une arme industrielle ; comme toute arme, elle doit être entretenue, affûtée et protégée.Nous devons faire de l’énergie une force au service de la réindustrialisation. C’est « la mère des batailles », comme l’a récemment déclaré le président de la République. C’est tout l’objet de l’accord passé entre l’État et EDF en novembre 2023. À cet égard, je veux saluer le travail engagé par Bernard Fontana et ses équipes d’EDF pour relancer les négociations des contrats de long terme avec les industries électro-intensives. Il s’agit d’un enjeu concret et stratégique. L’énergie n’est pas qu’une ligne comptable. Nos choix énergétiques ne sont pas abstraits, ils façonnent des existences. C’est pourquoi nous avons une responsabilité immense : faire de l’énergie un levier de puissance industrielle et de justice sociale.Enfin, je tiens à rappeler que l’énergie n’est pas seulement un levier de production, mais une filière industrielle à part entière qui comporte des emplois, des savoir-faire, des chaînes de valeur. C’est un pilier de notre réindustrialisation ainsi qu’un gisement d’avenir. Le nucléaire, ce sont 200 000 emplois qualifiés. Les renouvelables, ce sont des milliers d’emplois territorialisés, non délocalisables. Ensemble, ils forment une filière stratégique à haute valeur ajoutée, une filière qui a besoin de bras, de têtes, de formations, de perspectives.C’est pourquoi j’ai signé deux contrats de filière contenant des engagements clairs. Le premier, conclu en février, concerne les nouveaux systèmes énergétiques, un secteur qui représente plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 250 000 emplois. Ce contrat, qui formalise les engagements réciproques de l’État, des industriels et des syndicats, a pour ligne directrice l’ambition réaffirmée de faire de la transition énergétique une occasion de réindustrialiser la France. Ce n’est pas une charge, mais une chance.Le second contrat, signé la semaine dernière aux côtés du ministre Éric Lombard, concerne le nucléaire. Il exprime le soutien clair du gouvernement à l’ensemble des acteurs de la filière, sans aucune exclusivité ni aucun monopole. (M. Matthias Tavel rit.) Oui, EDF est un atout national ; non, le monopole n’est pas la condition de l’excellence. C’est pourquoi le gouvernement est opposé à l’article 1er A de la proposition de loi. Une filière ne progresse que lorsqu’elle respire, qu’elle innove, qu’elle coopère.La filière nucléaire doit recruter 100 000 personnes dans les dix prochaines années ; c’est un défi, mais aussi une chance pour toute une génération qui, je peux en témoigner, n’attend que cela. Je l’ai rencontrée au lycée Léon-Blum du Creusot. Elle est faite de jeunes passionnés, engagés, qui veulent être utiles à leur pays. Donnons-leur un cap clair, une vision, une promesse ; formons-les ; valorisons-les ; reconnaissons-les. C’est cela, une politique industrielle digne de ce nom. C’est ce que cette proposition de loi, puis la programmation pluriannuelle de l’énergie, doivent impulser.Nous vivons un moment charnière, une décennie où se joue bien plus que notre trajectoire énergétique : il s’agit de souveraineté, de cohésion, de prospérité. Dans ce moment, les Français n’attendent pas de nous des demi-mesures. Ils attendent de la clarté, du courage, un cap.Produire une énergie abondante, décarbonée, compétitive, souveraine, ce n’est pas un slogan, c’est un engagement envers les citoyens, envers les entreprises, envers les territoires, envers notre avenir commun. Cela suppose de planifier, de simplifier, de coconstruire, mais surtout d’oser : oser regarder loin, oser sortir des blocages. Notre boussole, c’est la réindustrialisation. Notre carburant, c’est l’énergie. Notre mission, c’est de garantir à chaque Français une énergie propre, souveraine, abordable. À nous de prouver que, sur ce sujet crucial, nous pouvons faire nation. Je compte sur vos débats et sur votre engagement ; les Français aussi. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

Respectez le président Lescure ! (Sourires sur les bancs des commissions.)

Cet amendement renvoie à plusieurs enjeux sur lesquels j’appelle l’attention de l’hémicycle. Le premier est celui de l’innovation. Concernant les petits réacteurs modulaires, il y a aujourd’hui une course à l’innovation qui se décline à l’échelle mondiale avec des acteurs très majoritairement privés, la France comptant certains d’entre eux qui sont à l’avant-garde. Cette innovation a besoin à la fois d’un écosystème, d’un soutien et d’une filière, tous les donneurs d’ordre n’étant pas majoritairement ou totalement détenus par l’État. Nous devons avoir en tête cette logique d’innovation car, derrière les SMR, il y a à la fois un enjeu d’industrialisation et un enjeu de compétitivité industrielle, avec des emplois à la clef si nous arrivons à faire émerger des acteurs français meilleurs que les autres.La première des raisons qui me pousse à demander la suppression de cet article est qu’il ne permet pas de laisser émerger une filière autour des SMR, une filière qui aura évidemment vocation à travailler en bonne intelligence avec l’opérateur EDF. C’est d’ailleurs ce que j’ai acté en signant il y a quelques jours, avec le ministre Éric Lombard, le contrat stratégique de filière pour le nucléaire qui organise les relations entre les différents acteurs pour 2025-2028.J’ai entendu les arguments concernant la sécurité et la sûreté nucléaires. Je tiens à dire qu’en phase de construction comme en phase d’exploitation, les SMR ont vocation à être contrôlés très rigoureusement et très étroitement par l’ASNR. Il est évident que rien ne sera fait pour revenir sur ce principe absolument fondamental, qui favorise l’acceptabilité de nos concitoyens.Enfin, je veux appeler votre attention sur un dernier élément, car je sais qu’il y a ici des groupes politiques très attachés à l’idée de décliner l’énergie nucléaire afin de produire de la chaleur : les projets les plus matures en matière de SMR, qui sont des projets privés – d’ailleurs financés par France 2030 –, ont une vocation calogène. Veut-on se priver de ces atouts, de ces acteurs ? Veut-on se priver de la possibilité de développer une filière SMR dont la maturité est estimée non pas à dans des décennies, mais à 2030, au profit de notre souveraineté énergétique ? Je pense que non, et c’est la raison pour laquelle je demande la suppression de l’article 1er A.

Je m’exprimerai uniquement sur les amendements identiques, puisque j’y suis défavorable, comme aux sous-amendements. Je souscris aux propos du rapporteur, que j’essaierai de compléter.Nous partageons le souci de simplifier le code de l’énergie, monsieur Alfandari. De ce point de vue, votre amendement procède d’une démarche parfaitement recevable. Nous partageons également le souhait de ne pas inscrire dans la loi d’objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie. En revanche, je ne suis pas d’accord pour que nous nous fermions la possibilité de fixer de tels objectifs par voie réglementaire, ce qui empêcherait toute planification énergétique. En effet, c’est le sens du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie que de fixer des objectifs chiffrés, qui donnent de la visibilité industrielle et permettent aux acteurs de faire des calculs économiques dans la perspective des futurs appels d’offres concernant chacune des sources d’énergie. C’est pourquoi votre amendement me semble trop restrictif.Tout en écartant la possibilité d’inscrire des objectifs chiffrés pour chacune des sources d’énergie, vous maintenez le principe selon lequel la programmation énergétique doit tenir compte de leurs coûts. Or ceux-ci ne peuvent être évalués que source d’énergie par source d’énergie puisque, comme chacun sait, ils diffèrent de l’une à l’autre tant à la production qu’au raccordement. Votre amendement recèle donc un paradoxe que je n’arrive pas à résoudre. Ce sont là les raisons qui me font y être défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.