Discours du 17 juin 2025

Même avis.

Même avis.

Je suis presque désolé de vous dire qu’il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. (Sourires.) Il serait cependant dommage que j’en reste là. Par conséquent, en attendant de donner l’avis du gouvernement sur l’ensemble des amendements et sous-amendements de cette discussion, je tiens à dire que je souhaite que tous les problèmes soulevés par les différents orateurs puissent être abordés à partir de l’amendement no 503 du rapporteur qui, tel qu’il est structuré, nous offre une excellente base de discussion.Rassurez-vous, je ne vais pas énumérer tous ces sujets – comme la maximisation et l’augmentation des capacités installées, la modulation ou encore les coûts et la transparence du démantèlement. Ils méritent d’être discutés en profondeur et le seront d’ailleurs un peu plus tard.Toutefois j’aimerais évoquer un point : la prolongation du parc existant et en particulier les enjeux de sûreté qui lui sont associés. Je veux préciser, sinon pour vous rassurer, du moins pour éclairer le débat, que cette prolongation est enserrée dans des contraintes réglementaires et législatives très strictes.Tout d’abord, les réacteurs n’ont pas une durée de vie fixe. Il appartient à l’exploitant de se livrer à un examen en profondeur, tous les dix ans, afin de déterminer si une prolongation est possible.

Cet examen fait l’objet d’un rapport soumis à l’ASNR, laquelle rend elle-même un avis, transmis au ministère chargé de la sûreté nucléaire et qui accompagne la décision.La prolongation n’est donc absolument pas décidée sans raison, simplement pour respecter une règle qui aurait été fixée a priori pour tous les réacteurs. L’article 593-18 du code de l’environnement précise les modalités de la procédure de réexamen.

Il vise à préciser au 5o quinquies que l’objectif du gouvernement est de tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.Je ne reviendrai pas sur les arguments qui sous-tendent cet objectif, mais l’enjeu de souveraineté posé par l’approvisionnement le justifie en grande partie. Les travaux entrepris cette année sous l’autorité du Conseil de politique nucléaire, réuni à l’initiative du président de la République, devraient déboucher sur la rédaction d’une feuille de route.L’alinéa 12 tel qu’il est rédigé est redondant avec l’alinéa 11, puisque celui-ci prévoit déjà le maintien en fonction et le renouvellement des usines de traitement-recyclage. Il est également redondant avec l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, qui prévoit que la « réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés ».Nous proposons une rédaction du 5o quinquies qui intègre une perspective, plus ambitieuse, de fermeture sur le long terme.

Il reprend fidèlement l’amendement no 503 du rapporteur Antoine Armand, mais s’en distingue sur deux points. D’abord, l’amendement du rapporteur, dont on peut saluer l’optimisme de la volonté, pour reprendre des termes gramsciens,…

…tend à fixer à six le nombre de nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2026 et à huit celui des nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2030. Or, si le gouvernement soutient la mise en service des premiers, il a réservé à la fin de l’année 2026 sa décision quant à la construction des seconds.

Autre nuance, notre amendement tend, au 5o quinquies, à substituer à la référence à l’utilisation de matière recyclée une référence à la fermeture du cycle. C’était l’objet du sous-amendement no 829.

Mais qu’est-ce qu’il raconte ?

N’en jetez plus !