Discours du 18 juin 2025

Votre amendement est satisfait par l’article L. 211-8 du code de l’énergie qui prévoit que « l’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie ». Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Défavorable.

Le gouvernement souscrit tout à fait à l’esprit de l’amendement visant à accélérer l’électrification des usages grâce à des sources d’énergie bas-carbone, et de réduire ainsi notre dépendance aux énergies fossiles. J’y suis donc favorable.

Même avis.

Je partage l’esprit de cet amendement et les objectifs qu’il vise. Cependant, il est dépourvu de portée normative, d’autant que les objectifs qu’il fixe peuvent être atteints par d’autres voies. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Pour ma part, je donne un avis favorable sur l’amendement no 671 et un avis défavorable sur les amendements nos 672 et 670. Peut-être que cela conduira à l’adoption de plusieurs amendements.L’amendement no 671 vise à inscrire la valorisation des coproduits parmi les usages de la biomasse. Les coproduits de la biomasse forestière peuvent être valorisés sous forme de matériaux, notamment en étant intégrés dans des panneaux, tout comme ils peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique. Dans le cadre de l’utilisation en cascade du bois, la valorisation de ces coproduits permet de réduire la tension sur la biomasse forestière. C’est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement, au détriment des autres.

Je rappellerai qu’il n’y a pas de subventions directes aux énergies fossiles ; il existe des subventions indirectes, qui passent par un certain nombre d’avantages fiscaux. Or la remise en question de ceux-ci doit être abordée au cours de la discussion du projet de loi de finances.Nous sommes évidemment soucieux des deniers publics, vous l’avez bien remarqué, et de l’efficacité des dépenses fiscales comme des dépenses tout court : quand elles ne sont pas justifiées, il faut les réduire. Nous avons déjà commencé ce travail en agissant sur les accises sur le charbon, sur le carburant d’aviation ou encore sur le diesel non routier. Il faut continuer, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026.Dans un souci de transparence et d’anticipation de ce travail commun, je vous propose de retirer votre amendement.

Mêmes avis.

Moi non plus.

Je profite de cette occasion pour exprimer la position du gouvernement au sujet de l’article 5.Je souscris à ce qu’a dit M. le rapporteur : nous avons besoin d’une stratégie globale et d’une démarche de bouclage. Il faut faire correspondre les capacités installées et les usages, l’offre et la demande ; en outre, il faut disposer d’un réseau et d’une flexibilité suffisants pour relier l’offre et la demande. C’est le rôle de la programmation pluriannuelle de l’énergie que d’en fixer tous les détails. Cette programmation repose nécessairement sur des hypothèses, lesquelles peuvent être infirmées, c’est pourquoi la définition d’objectifs quantitatifs pour chaque filière ne saurait être trop rigide. Comme M. le rapporteur, j’estime que ces objectifs n’ont pas vocation à être inscrits dans la loi.Vous m’avez interpellé quant à la situation des filières industrielles. Étant très souvent interrogé sur ce point, je suis bien conscient que des emplois industriels dépendent du développement des énergies renouvelables. Le développement des industries vertes mène d’ailleurs à l’ouverture de nouveaux sites. Toutefois, nous pouvons donner des perspectives aux filières par d’autres moyens que la loi. Pour fixer des objectifs adaptés, nous avons besoin d’agilité ; les industriels en ont besoin également. C’est pourquoi je soutiens la démarche du rapporteur consistant à définir des objectifs généraux qualitatifs, filière par filière, qui sont complémentaires avec des objectifs chiffrés fixés par décret. C’est le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie.Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.

Même avis.

Je vais tâcher de lever cette contradiction en rappelant la position du gouvernement sur l’ensemble des débats parlementaires concernant la programmation énergétique, qu’ils soient organisés dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution ou dans le cadre du présent texte. Nous n’organisons pas ces débats pour le plaisir, mais pour amender notre projet de décret à la lumière des arguments échangés, car nous respectons la représentation nationale, y compris dans ses votes. Il n’y a donc aucune contradiction. Le projet de PPE présenté l’année dernière ne sera pas publié tel quel : il sera modifié en fonction des débats parlementaires. Je ne saurais vous dire quel sera le projet final, car nous n’avons pas fini d’examiner cette proposition de loi.Vous ne pouvez pas nous reprocher d’organiser, à l’occasion de ce texte, un débat et des votes, comme l’a demandé la représentation nationale,…

…et d’en tenir compte ! Cela serait contradictoire. Or, tout comme vous, je n’approuve pas les contradictions.

Même avis. Pour les raisons invoquées par le rapporteur, le mix de 100 % d’énergies renouvelables ne tient pas : un système électrique a besoin d’une base pilotable, qui peut être fournie par des énergies fossiles – c’est le cas dans d’autres pays, comme l’Allemagne – ou par le nucléaire – c’est le choix que nous avons fait, cohérent avec un mix équilibré.Monsieur Tavel, vous avez évoqué quelque chose qui me tient beaucoup à cœur : les emplois industriels, en particulier dans le secteur de l’éolien en mer. Nous en avons discuté lors de ma venue à Saint-Nazaire : si les industriels ont besoin de visibilité, cela ne nécessite absolument pas de fixer des objectifs chiffrés dans la loi. J’ai discuté avec les industriels du Havre et de Saint-Nazaire, qui gèrent des projets d’éolien en mer : ce qu’ils attendent, c’est la publication du décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe des objectifs. Nous le publierons dès que nous aurons fini d’examiner ce texte, afin d’amender le projet de décret en fonction des votes de la représentation nationale.

Même avis.