Discours du 19 juin 2025

Même avis.

Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement de la commission.

Même avis.

Oui, les 200 térawattheures se déduisent aisément de la cible des 560 térawattheures, sachant que l’objectif est de 360 térawattheures de production nucléaire. Je m’en remets donc, moi aussi, à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

Favorable à celui de M. le rapporteur et défavorable à celui de M. Meurin.

Même avis. Il n’est ni nécessaire ni pertinent de fixer des objectifs de production de chaleur sous-filière par sous-filière, car des évolutions ou des bouleversements du marché pourraient obliger à les revoir dans des délais assez brefs. L’adoption de ces amendements donnerait à la loi une rigidité inopportune.

Même avis.

Il est clair qu’il est nécessaire d’adapter le rythme des appels d’offres à l’évolution de la consommation. Cette disposition figure déjà dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, définie au niveau réglementaire. L’introduire dans la loi poserait un problème de cohérence avec le contenu même de l’article, celui-ci fixant des objectifs globaux de production d’électricité décarbonée : il serait de ce fait nécessaire de moduler non seulement le volume global des appels d’offres mais également les objectifs globaux. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur les amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Mêmes avis.

Il vise à supprimer la priorité que donne l’amendement aux projets d’installation photovoltaïque développés sur du bâti existant et aux projets agrivoltaïques. Cette volonté procède d’une démarche qui a été engagée par le gouvernement et qui s’est notamment traduite par la révision, le 26 mars 2025, de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. La logique qui sous-tend cela, c’est de privilégier les projets photovoltaïques de grande ampleur, et ce pour des raisons de rentabilité. En effet, le petit photovoltaïque engendre des coûts, notamment liés au raccordement, qui pèsent sur l’efficacité économique relative de ces projets par rapport à d’autres plus ambitieux.Dans ce nouvel arrêté, nous faisons également le choix de privilégier l’autoconsommation, c’est-à-dire la production d’une électricité qui n’est pas injectée dans le réseau : nous la soutenons grâce à des dispositions telles que la prime à l’achat de panneaux. Nous adoptons ici une approche globale et cohérente, qui consiste à continuer de soutenir le photovoltaïque, mais en privilégiant les grands projets et l’autoconsommation.

Les débats ont eu lieu. Le principe de fixer dans la loi des objectifs quantifiés pour l’ensemble des filières de production d’énergies renouvelables n’est pas bon, car nous devons préserver notre capacité d’ajuster de tels objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, des consommations et du marché.Je prolongerai donc le propos du rapporteur en me déclarant favorable à ses amendements nos 568 et 563. Je suis en revanche défavorable au no 564, pour les raisons que je viens d’évoquer. Par ailleurs, je suis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception, bien sûr, du no 867 que j’ai défendu, ainsi que du no 858, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je suis enfin défavorable aux amendements no 47 et 87, qui ont été déposés tardivement.

Avis défavorable.

Il est également défavorable. Comme l’a expliqué le rapporteur, l’adoption de l’amendement porterait un coup dramatique à notre industrie. Ces dernières années, la progression de l’emploi et l’ouverture de nouveaux sites industriels ont été permises grâce aux industries vertes et grâce à la filière de l’éolien en mer. L’adoption de cet amendement enverrait un signal dramatique.