Discours du 18 juin 2026

Nous devons prendre la mesure du « bougé » – pour utiliser le terme consacré – que nous nous apprêtons à faire subir à notre loi fondamentale. Le principe de non-régression n’y figure nulle part, pas plus que dans le bloc de constitutionnalité – pas même dans la Charte de l’environnement. C’est donc là une modification qu’on ne saurait faire à la légère.Le sous-amendement no 119 de Pierre Cazeneuve montre que nous sommes ouverts à l’inscription du terme de « non-régression » dans la Constitution.Notre vote favorable à l’amendement n° 115 est évidemment conditionné par l’adoption du sous-amendement n° 117. Le rejet de celui-ci mettrait péril l’ensemble du dispositif constitutionnel dont nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures. En effet, si le constituant fait injonction au législateur organique d’intégrer le principe de non-régression, le risque est que la loi organique, si les débats n’étaient pas conclusifs sur ce point, soit déclarée inconstitutionnelle. L’ensemble du processus politique, des travaux et des concertations qui ont occupé les élus de Corse et le gouvernement depuis plusieurs années seraient alors réduits à néant.

Je souhaitais ainsi, avec une certaine gravité, rappeler les enjeux, et réaffirmer la position de notre groupe sur le vote du sous-amendement no 117.