Discours du 22 mai 2026

C’est vrai !

J’ai l’impression, à entendre les dernières interventions, que nous nous trompons de débat. Le rétablissement de cet article n’aurait pas pour effet de changer le statut des zones humides.

Mais non ! Elles demeureront des zones humides.Je vis dans un village qui s’appelle Marchenoir – cela signifie « marée noire ». On y trouve des zones humides forestières classées Natura 2000.

Cela vous fait rire, cher collègue ? Pas de mépris de classe géographique, s’il vous plaît ! (M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit.)

D’autre part, l’espace agricole est entièrement anthropisé, puisque le défrichement a eu lieu il y a 1 000 ans.

Reconnaissons donc que les zones humides situées dans le massif forestier n’ont pas la même valeur écologique que celles présentes dans un milieu agricole façonné par l’activité humaine depuis très longtemps. Dès lors, si un projet de nature immobilière ou industrielle voit le jour, la compensation devra être plus forte dans la zone la plus proche de l’état naturel évoqué par notre collègue Biteau que dans les espaces déjà fortement anthropisés.Dans tous les cas, le statut de zone humide sera conservé ; nous défendons simplement le principe que la compensation doit être proportionnée. C’est le seul objet de cet article.

Je le dis aux deux ministres présents : nous serons attentifs au dispositif retenu – parce que je partage certaines craintes qui s’expriment.

N’ouvrons pas la boîte de Pandore qui consisterait à distinguer, comme certains amendements de rétablissement le suggèrent, entre les « vraies » zones humides et celles qui ne relèveraient pas pleinement de cette qualification. Toutes sont des zones humides, mais les mesures de compensations doivent être proportionnées à leurs fonctionnalités.Je demande donc au gouvernement de veiller, au cours de la navette, que le texte n’aboutisse pas à une remise en cause du classement actuel en zone humide.En tout état de cause, nous voterons pour les amendements de rétablissement de la rapporteure et du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)