Discours du 29 mai 2026

C’est bien ça !

Pas plus que M. le rapporteur, je ne parviens à comprendre ces amendements de suppression. Les intentions de l’article me paraissent assez claires. Alors que nous reconnaissons tous la nécessité de ne pas empiéter sur les terres agricoles, le monde agricole subit déjà la contrainte de voir certains aménagements intervenir sur ses terres, à quoi s’ajoute l’emprise, sur ces mêmes terrains, des ZNT.M. Biteau et Mme Meunier ont, au fond, démontré la nécessité de l’article. Si l’agriculteur n’a pas à prendre en charge la ZNT, c’est parce que ce n’est pas lui qui est responsable de l’aménagement. Il est logique que ceux qui ont voulu tel aménagement – que ce soit la collectivité, un Ehpad ou une structure privée – prennent en charge ses conséquences ! Ce n’est pas l’agriculteur qui favorise l’urbanisation, c’est l’urbanisation qui empiète sur l’agriculture. C’est pourquoi cet article est utile.

Si, de l’aménageur !