Discours du 16 juin 2026

La question qui nous est posée dépasse largement la seule rédaction d’un article de la Constitution. Elle nous conduit à nous interroger sur la manière dont la République regarde ses territoires, entend leurs aspirations et répond à leurs réalités, aujourd’hui et, plus encore, demain.Vous m’accorderez que la Corse n’est pas un territoire comme les autres. Du fait de son insularité, de son histoire, de sa culture, de sa langue, mais aussi des contraintes économiques et sociales auxquelles elle est confrontée, elle exprime depuis – très – longtemps une aspiration à disposer de davantage de capacités d’action pour relever ses propres défis. Cette aspiration ne date pas d’hier. Elle traverse les générations, les alternances politiques et les évolutions institutionnelles de l’île.Aujourd’hui, nous pouvons le dire, me semble-t-il : une large majorité de la population de la Corse considère qu’une nouvelle étape institutionnelle est nécessaire. Nous devons saisir cette réalité, ce qui ne revient pas à accepter une logique de séparation, comme j’ai pu l’entendre, mais à reconnaître qu’une République forte n’est pas une République qui impose partout les mêmes réponses à des situations différentes. L’unité ne sera jamais l’uniformité. Une République doit au contraire se montrer capable de faire confiance à ses territoires lorsqu’ils souhaitent mieux adapter l’action publique à leurs propres besoins, comme c’est particulièrement le cas de la Corse.

L’histoire de la décentralisation française repose précisément sur cette idée. Depuis plus de quarante ans – et je le dis en socialiste –, les collectivités locales ont gagné en responsabilités, la démocratie locale s’est renforcée, même si elle est aujourd’hui en difficulté pour d’autres raisons, et la République ne s’en est pas trouvée affaiblie, au contraire ! Ce texte s’inscrit dans cette histoire.Il est aussi le fruit d’un dialogue politique long et exigeant. Il est le résultat d’un compromis construit au fil des années entre l’État et les représentants de la Corse, même si l’on peut regretter le périmètre qui a été le sien. Que chacun mesure ce que signifie ce processus démocratique, lorsqu’on songe aux événements tragiques que furent l’assassinat d’un préfet, puis l’assassinat du militant corse impliqué dans la mort de ce préfet. Compte tenu de cette histoire tragique et tumultueuse, parvenir à l’autonomie par la voie démocratique, dans le cadre des lois de la République, est déjà un grand succès.Notre responsabilité est donc d’accompagner ce mouvement. Avec sérieux, parce qu’aucune évolution institutionnelle ne peut prospérer dans l’ambiguïté. Avec lucidité, parce qu’il serait illusoire de croire que la question corse disparaîtrait si nous refusions de la traiter.C’est dans cet esprit que nous avons déposé plusieurs amendements. Leur objectif n’est pas de remettre en cause l’ambition du texte, mais de la consolider. Nous voulons sécuriser le cadre constitutionnel proposé, clarifier certaines notions – celles notamment de « communauté » ou de « lien à la terre » –, renforcer les garanties démocratiques – souci que nous partageons avec le groupe LFI – et rappeler explicitement que les adaptations qui pourront être mises en œuvre devront toujours s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux de notre République, quels que soient les changements de majorité.Car l’autonomie n’a de sens que si elle est comprise. Elle n’a de sens que si elle est juridiquement solide. Nous faisons donc le choix d’accompagner cette évolution institutionnelle tout en lui donnant les garanties nécessaires pour qu’elle puisse être durablement acceptée.Au fond, le débat qui nous rassemble porte sur la capacité de la République à reconnaître la singularité d’un territoire sans jamais renoncer à ce qui fait son unité. Je suis convaincu que ces deux exigences ne sont pas contradictoires, et qu’il est possible de donner davantage de responsabilités à la Corse, tout en réaffirmant avec force notre attachement à l’indivisibilité de la République.Je suis historien du droit. Lorsque la République jacobine s’est imposée dans la Révolution, il s’agissait de faire nation – et ce n’était pas facile, après l’Ancien Régime. Lorsque, à la fin du XIXe siècle, la République s’est finalement imposée, il fallait faire république ensemble. Mais nous n’en sommes plus là.

Nous sommes dans un nouveau moment. On pourrait même espérer un nouvel acte de la décentralisation dont nous pourrions tous débattre ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Un tel débat témoignerait de la maturité de la République, capable, dans un monde en changement constant, de s’adapter tout en restant fidèle à elle-même.Je dois aussi faire part de ma surprise devant certains arguments : donner de l’autonomie aux Corses ferait prospérer la mafia. Excusez-moi d’être direct : la mafia prospère avec l’État ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Elle n’a pas besoin des autonomistes pour prospérer. C’est donc un faux argument. Je crois même le contraire : en étant au plus près des réalités, les élus corses, grâce au pouvoir normatif qu’ils obtiendraient, pourraient résoudre un certain nombre de problèmes et contribuer à ce que leur territoire – comme d’autres, d’ailleurs – s’émancipe de la pression mafieuse.Je crois qu’il est temps de franchir cette étape. Je le dis à tous mes camarades socialistes – cela fait sourire, car je le répète souvent : nous avons une tradition décentralisatrice. Tous les textes mentionnés, ceux de Pierre Joxe, de Lionel Jospin, les réflexions très importantes de Michel Rocard sont allés dans ce sens,…

…jusqu’à François Hollande, sur certains points, avec la loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il serait tout de même étrange que nous soyons les derniers Jacobins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol applaudissent également.)

Madame la présidente Le Pen, je vais faire rire mes étudiants dès la semaine prochaine avec votre amendement. Je vais leur expliquer qu’un texte exotique cherche à ressusciter les paroisses du XVIIIe siècle en Corse et qu’une députée de la République, en 2026, propose pour la Corse et pour son avenir une organisation qui date du XVIIIe siècle. Ils vont se régaler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Damien Girard applaudit aussi. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)D’autres l’ont souligné : vous voulez ressusciter les anciens départements parce que vous ne voulez rien changer à rien. Vous ne respectez ni le travail qui a été fait, ni la parole qui a été donnée aux élus corses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous êtes obligés de changer le mode de scrutin et de modifier en profondeur le fonctionnement de la Corse. C’est cela que vous nous proposez, et ceci sans autonomie législative. C’est une blague ! Dès la semaine prochaine, mes étudiants vont rire – j’indiquerai que cette proposition, c’est Mme Le Pen qui l’a faite. ( Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)