Discours du 28 mai 2026

C’est important de le rappeler !

Absolument !

Bravo !

Absolument !

Cette proposition de loi possède une portée mémorielle et politique importante. L’abrogation formelle du Code noir constitue certes un acte symbolique, mais ce symbole n’est pas anodin. Il répond à une revendication ancienne, portée par les territoires dits ultramarins et par de nombreuses organisations antiracistes, visant à mettre fin – même tardivement – à la survivance symbolique dans le corpus juridique français d’un texte ayant organisé juridiquement la déshumanisation, l’exploitation et la racialisation des personnes réduites en esclavage.C’est pour cette raison que je salue l’initiative prise par notre collègue Max Mathiasin et soutenue par Olivier Serva. En effet, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite Taubira.Toutefois, cette invocation ne saurait suffire à elle seule, car ce geste symbolique risque de nous empêcher d’ouvrir des débats plus profonds sur les conséquences contemporaines du système esclavagiste et colonial – réparations, discriminations structurelles, inégalités économiques et sociales persistantes, violences racistes et négrophobes. Plusieurs juristes et universitaires alertent également sur le risque d’un geste mémoriel bon marché, permettant d’éviter les débats sur les réparations ou sur les responsabilités historiques de l’État français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)En droit français, comme l’a indiqué Jean-Philippe Nilor, l’abrogation et l’annulation produisent des effets radicalement opposés dans le temps. L’abrogation met fin à un acte pour l’avenir, sans remettre en cause la légitimité des effets qu’il a produits pendant son application ; elle est l’instrument normal de la révision législative. L’annulation, en revanche, emporte une rétroactivité de principe – l’acte est réputé n’avoir jamais existé.C’est pour cette raison que nous demandons de substituer au terme « abrogés » le terme « annulés », reprenant ainsi un amendement de notre collègue Olivier Serva. Il est important de le faire pour rattraper le tir, et aller au bout d’une logique nécessaire de réparation.

Mais non, ce n’est pas ça !

Vu l’unanimité qui règne dans cet hémicycle, nos amendements peuvent sembler dissonants. Il faut toutefois distinguer les faits historiques, d’une part, et le droit, d’autre part. On n’effacera pas les traces du passé mais, conformément aux principes fondamentaux, on doit bien effacer l’acte en l’annulant. Ainsi, pour prendre un exemple en droit public, un fonctionnaire radié des cadres de la fonction publique par mesure disciplinaire voit sa carrière purement et simplement annulée : en droit, elle n’aura jamais existé – je vous passe les détails de la jurisprudence.Des mesures symboliques, nous en avons déjà pris. En 2001, Christiane Taubira a fait une concession pour obtenir un vote à l’unanimité ; mais lorsque des mouvements ont osé saisir les juridictions de la question des indemnisations et des réparations, ils se sont vu opposer une fin de non-recevoir. Certes, la loi Taubira avait permis des avancées en matière éducative et culturelle mais, aujourd’hui, des pays de la Caraïbe demandent réparation. Nous constatons unanimement les dégâts de la colonisation et de l’esclavage, qui s’appuyaient notamment sur le Code noir.Notez également que l’abrogation de cet ensemble de textes n’efface pas la loi de 1802 par laquelle Napoléon Bonaparte a rétabli l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que faisons-nous de cette loi ?Je comprends la volonté d’aller vite, mais ne confondons pas vitesse et précipitation. Prenons le temps de la réflexion : plutôt que de nous satisfaire des actes symboliques, allons jusqu’au bout des nécessaires réparations ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)