Discours du 4 juin 2026

Alors que la pollution aux plastiques est un enjeu majeur, nous débattons d’un texte dont l’unique objet est de préciser l’intention du législateur telle qu’elle s’est exprimée il y a huit ans à l’occasion de la discussion de la loi Egalim.Celle-ci avait interdit « l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L’entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2025.La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a étendu cette interdiction des contenants en plastique à certains services de soins accueillant un public jeune ou vulnérable – pédiatrie, obstétrique ou encore maternité. Là encore, la mesure n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2025.Ces délais d’entrée en vigueur et le caractère pour le moins circonscrit des interdictions prononcées sont en eux-mêmes un terrible aveu d’impuissance. Les lois Egalim et Agec ont sans doute constitué des avancées, mais le fait est que, sous la pression d’intérêts économiques puissants, la lutte contre le fléau de la pollution aux plastiques a été ajournée, segmentée et soumise à des dérogations multiples.Le résultat est que non seulement très peu d’emballages et de produits en plastique à usage unique sont effectivement sortis de nos usages, mais que nous en sommes encore, en 2026, à devoir préciser que la loi s’applique aux couverts, assiettes, gobelets, etc., et à présenter comme une victoire le fait de lever cette incertitude juridique !Cela pourrait prêter à sourire si la situation n’était aussi dramatique. La production mondiale de plastique s’élève aujourd’hui à 500 millions de tonnes par an. En suivant la trajectoire actuelle, elle pourrait atteindre ou dépasser 1 milliard de tonnes en 2050.Cette croissance continue engendre de véritables désastres environnementaux et sanitaires. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) estime qu’au total 75 à 199 millions de tonnes de plastiques se trouvent dans l’océan ; une étude publiée en 2025 dans la revue Nature conclut que la seule couche de surface de l’Atlantique Nord tempéré à subtropical pourrait contenir 27 millions de tonnes de nanoplastiques.Selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), les terres sont tout aussi concernées que les eaux : en France, 76 % des échantillons de sols agricoles se révèlent contaminés par des microplastiques. Or un rapport publié en novembre 2024 par l’Opecst rappelle que sur plus de 16 000 substances chimiques utilisées ou présentes dans les plastiques, plus de 4 000 peuvent être classées comme dangereuses – sachant que pour près de 10 000 de ces substances, les données de dangerosité manquent encore.Il y a là un enjeu systémique qui exige que le législateur reprenne la main et l’initiative. Nous le faisons aujourd’hui, mais combien d’autres mesures, six ans après la loi Agec, ne sont toujours pas appliquées ? Je n’en citerai qu’un seul exemple : alors qu’une étude suédoise de 2020 estime que le lavage des textiles synthétiques sur le territoire de l’Union européenne représente 15 000 tonnes de fibres dispersées par an, alors que l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) insiste sur la nécessité de réduire l’utilisation de fibres synthétiques dans le textile, l’installation de filtres sur les lave-linges, prévue par la loi Agec, n’est toujours pas effective.Nous voterons bien entendu pour la proposition de loi, mais nous restons convaincus que nous ne pouvons plus nous en tenir à des textes aussi limités – si louables soient-ils, madame la rapporteure. Nous avons à l’évidence besoin d’une nouvelle loi Agec, plus ambitieuse et surtout plus contraignante, qu’il s’agisse du calendrier, des moyens de contrôle ou des sanctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe GDR tient tout d’abord à saluer l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de nos travaux. La proposition de loi s’inscrit en effet dans le prolongement de longs combats parlementaires menés avec constance par André Chassaigne et les autres députés du groupe GDR pour que celles et ceux qui ont consacré leur vie au travail de la terre puissent enfin vivre dignement de leur retraite.Les lois Chassaigne 1 et 2 ont permis des avancées réelles. Déposée conjointement par Huguette Bello, députée de La Réunion, André Chassaigne et les autres membres du groupe GDR, la première de ces lois portait la promesse, faite de longue date aux retraités agricoles mais pourtant jamais concrétisée, d’une retraite décente ! Aux espoirs et aux attentes suscités par cette proposition de loi, succédèrent la déception et l’impatience, déception de voir le gouvernement s’opposer à l’adoption de ce texte en 2018, impatience de voir enfin appliquer la garantie des 85 % du smic sans que cette mesure se perde dans le labyrinthe d’une navette parlementaire que rien n’annonçait initialement comme chaotique.Il aura fallu attendre quarante mois pour que le texte voie enfin le jour et que cette urgence sociale soit prise en compte ! L’adoption de la loi, promulguée le 3 juillet 2020, a permis d’ouvrir en grand les débats sur les injustices dont sont particulièrement victimes les femmes d’exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, pénalisés par un système particulièrement complexe d’ouverture de droits et de calcul des pensions.Alors que la majorité des femmes, conjoints et aides familiaux ayant fait valoir leurs droits à la retraite pour des carrières complètes, touchaient alors moins de 600 euros de pension mensuelle, une deuxième loi est venue compléter la première pour réparer cette injustice. Toujours à l’initiative de notre groupe, elle a aligné la majoration de retraite de base des conjoints collaborateurs et des aides familiaux sur celle des chefs d’exploitation, et a relevé le plafond d’écrêtement de cette pension majorée afin que la revalorisation ne soit pas trop vite neutralisée. Ces textes étaient des textes de compromis. Ils ont permis des avancées modestes, mais réelles. Dès 2022, plus de 200 000 retraités ont ainsi été concernés, avec un gain moyen de plus de 50 euros brut par mois, dont 70 euros brut mensuels pour les femmes.Malgré ces avancées, les retraites agricoles demeurent parmi les plus faibles de notre système de retraite, et cette réalité est d’autant plus préoccupante dans les territoires d’outre-mer, où les agriculteurs sont confrontés à des contraintes particulières liées à l’insularité, à l’étroitesse des exploitations et à un coût de la vie souvent plus élevé. Fin 2024, les anciens non-salariés agricoles percevaient encore, tous régimes confondus, une pension moyenne de 1 316 euros brut par mois. Et la situation demeure particulièrement préoccupante pour les anciennes conjointes collaboratrices et les aides familiaux, dont les droits propres au régime agricole restent dramatiquement faibles ! Dans des territoires comme la Martinique, où de nombreux exploitants ont exercé toute leur vie sur de petites surfaces, dans de petites structures familiales, ces faibles pensions se traduisent concrètement par une grande précarité au moment de la retraite.Dans le prolongement des textes précédents, la présente proposition de loi vise donc à faire un pas de plus, sachant que des effets d’écrêtement, des exclusions persistantes et d’autres inégalités frappent encore les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, dont 95 % sont des femmes, continuant ainsi de les priver de la reconnaissance à laquelle celles-ci ont droit. La proposition de loi s’attache donc à supprimer d’abord l’écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire, qui a privé de nombreux assurés polypensionnés du bénéfice plein de la garantie portée à 85 % du smic. Elle étend ensuite ce complément aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, autrement dit à celles qui ont travaillé sur les exploitations, souvent dans l’ombre. Enfin, elle corrige les effets injustes de la prise en compte de la pension de réversion dans le calcul de la pension majorée de référence, qui pénalise notamment des veuves d’agriculteurs dont les droits propres demeurent très faibles.Ce texte ne prétend pas tout régler, mais il répond à une exigence : que les avancées votées par le Parlement produisent réellement leurs effets pour toutes celles et tous ceux auxquelles elles étaient destinées. Il prolonge ainsi notre combat pour la justice, pour la dignité et pour la reconnaissance.Pour toutes ces raisons, nous voterons bien évidemment le texte présenté par notre collègue Julien Brugerolles, que nous félicitons pour cette initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Très bien !