Discours du 15 juin 2026

En Martinique, le ciel ne nous prive pas d’eau : plus de 2 milliards de mètres cubes tombent chaque année sur l’île, quand nous n’en consommons, tous usages confondus, que 90 millions. La ressource est là, surabondante. Et pourtant, l’accès à une eau potable fiable n’est toujours pas garanti à ses habitants. Car la difficulté n’a jamais été la quantité d’eau : elle tient à sa répartition dans l’espace et dans le temps.Dans l’espace d’abord, où près de 94 % de l’eau potable provient du nord et du centre de l’île, et doit être acheminée jusqu’au sud par plus de 3 500 kilomètres de canalisations vieillissantes, des réseaux si dégradés que plus de la moitié de l’eau se perd avant d’arriver au robinet.Dans le temps ensuite, car l’essentiel des pluies se concentre sur la seule saison humide et que les capacités de stockage ne permettent pas de lisser l’utilisation des surplus. De plus, les difficultés sont appelées à se renforcer : à l’horizon 2100, la Martinique connaîtra une hausse des températures de 4 oC et une baisse des précipitations de 30 %.Pour sa part, l’énergie raconte une histoire de dépendance aux ressources fossiles. La Martinique est une zone non interconnectée. Reliée à aucun réseau continental, elle ne peut, en cas de panne, importer le moindre kilowattheure. Cette insularité oblige à tout produire sur place et à surdimensionner les installations, alimentées aux trois quarts à partir d’énergies fossiles, puisque les deux principales centrales fonctionnent au fioul. Le résultat est double. D’abord, le coût de l’électricité y est quatre fois plus élevé que dans l’Hexagone, la différence étant prise en charge par la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Ensuite, l’empreinte CO2 d’un Martiniquais est près du double de celle d’un habitant de métropole. Même si le potentiel des énergies renouvelables existe bien, leur part dans la production d’électricité plafonne à 26 %, alors que l’objectif initial était de 56 %. Ce chiffre relègue la Martinique au dernier rang des pays dits d’outre-mer.Voilà la réalité que ce texte vient affronter. En Martinique, les problèmes de l’eau et de l’énergie ne sont pas équivalents à ceux de l’Hexagone, qui n’a ni la même géographie, ni les mêmes contraintes, ni les mêmes urgences. Or on prétend encore répondre à ces problèmes avec les mêmes règles que partout ailleurs. Derrière son apparence technique – une habilitation au titre de l’article 73 de la Constitution –, le projet de loi tire simplement la conséquence de ce décalage et vise à permettre à la Martinique d’adapter et, au besoin, de fixer elle-même les règles applicables sur son territoire dans ces deux domaines. L’objectif est non de s’écarter de la République sur ces sujets mais de rendre l’action publique enfin efficace, là où la norme uniforme a échoué.Dans ce contexte, l’article 1er vise à rendre à la Martinique la maîtrise de sa transition énergétique. Il renouvelle et élargit une habilitation accordée en 2011 mais arrivée à expiration en 2021. Depuis cette dernière date, l’assemblée de Martinique ne peut même plus modifier ses propres règles, pourtant devenues obsolètes. Sa réglementation thermique, conçue il y a plus de dix ans, est devenue contre-productive : elle pousse à climatiser à outrance, donc à brûler davantage de fioul. Elle n’est plus conforme aux directives européennes. De même, sa réglementation en matière d’installations photovoltaïques pourrait être modifiée, afin de favoriser l’installation de panneaux sur les toits, sans artificialiser des zones agricoles ou naturelles, ô combien précieuses dans un territoire insulaire et à fortes contraintes. Ce serait une manière de poursuivre l’engagement sur lequel était déjà bien avancée la région à l’époque de la précédente habilitation.Renouveler l’habilitation, c’est permettre à la collectivité territoriale de Martinique de moderniser ses règles et de bâtir un bouquet énergétique cohérent grâce au développement de l’éolien en mer et de la géothermie. C’est aussi lui rendre la main sur les règles encadrant les énergies renouvelables existantes et – nouveauté par rapport à 2011 – lui donner les moyens d’organiser la mobilité durable et le déploiement de bornes de recharge sur son territoire. C’est, au fond, permettre à la Martinique de définir sa politique de transition énergétique, avec une seule limite : la collectivité ne pourra pas prendre de mesures alourdissant la CSPE.L’article 2 donne à la Martinique les moyens d’améliorer la gestion institutionnelle du service de l’eau. Aujourd’hui, cette compétence est partagée entre trois communautés d’agglomération aux périmètres sans rapport avec les bassins versants. Cet éclatement nourrit les conflits, bloque toute coordination des investissements et rend impossible la mise en place d’une politique cohérente à l’échelle de l’île. L’article 2 habilite l’assemblée de Martinique à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement, solution que tous les acteurs du territoire appellent de leurs vœux depuis des années.Je n’ignore pas, pour être franc, les réserves exprimées par un nombre minoritaire d’intercommunalités et de municipalités qui craignent une réforme décidée sans elles. Sur ce sujet, lors de son audition, le président du conseil exécutif de la CTM a apporté des précisions très claires. Il a indiqué que, loin d’être imposée d’en haut, l’autorité unique procède et continuera de procéder d’un consensus local patiemment construit. Son principe a été approuvé à plusieurs reprises, notamment à l’unanimité de l’assemblée de Martinique et lors du congrès des élus. Les intercommunalités elles-mêmes ont signé, dès 2023, une convention-cadre de territoire engageant une première phase de modernisation des réseaux d’un montant de 99 millions d’euros, financée principalement par la CTM, dans la perspective explicite de l’autorité unique. La concertation n’a donc pas fait défaut. Elle a eu lieu, elle a débouché sur un accord et elle se poursuivra – j’y tiens – pour définir l’autorité unique.Je veux être clair, car l’honnêteté est ici plus utile encore que l’enthousiasme qui m’anime : l’habilitation accordée par le texte est un point de départ, non un aboutissement. Elle nécessitera un important travail politique local. L’exemple guadeloupéen doit nous tenir en éveil. Là-bas, la création par la loi d’une structure unique n’a pas suffi à résoudre les difficultés : quatre ans après, le syndicat accuse un déficit de plusieurs dizaines de millions d’euros, et les coupures d’eau persistent. La leçon est nette : une gouvernance unique ne vaut que si elle s’accompagne d’une trajectoire financière soutenable et d’un engagement politique durable de l’État et des élus locaux. Il y a, en la matière, une exigence de résultat que la seule création d’une autorité unique ne pourra pas satisfaire.Au-delà des deux articles, le texte engage notre conception de la République. Trop souvent, l’habilitation prévue à l’article 73 de la Constitution est perçue comme une faveur concédée d’en haut, l’exception qu’un territoire devrait justifier au cas par cas. Je vous propose de renverser cette vision. La réforme constitutionnelle de 2003, la même que celle qui a introduit les habilitations à l’article 73, a modifié l’article 72 pour y préciser que les collectivités ont vocation à décider à l’échelon où les compétences peuvent le mieux s’exercer. C’est le principe de subsidiarité. Pour l’énergie et l’eau en Martinique, cet échelon est, à l’évidence, l’échelon martiniquais.À chaque étape de la procédure, ce texte a rassemblé : le Conseil d’État a validé sa constitutionnalité, le Sénat l’a adopté sans aucune modification de fond, comme l’a fait à son tour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée, dans la claire perspective d’un vote conforme. Je vous invite à confirmer ce choix en séance et à adopter le projet de loi dans les mêmes termes que le Sénat, ce qui permettrait de mettre un terme à la navette parlementaire et d’apporter sans délai aux Martiniquaises et aux Martiniquais des réponses qu’ils attendent depuis trop longtemps. Reconnaître que l’uniformité de la règle n’est pas toujours synonyme d’égalité réelle et que la responsabilité locale peut être le plus sûr chemin vers l’efficacité, c’est faire honneur à l’esprit de l’article 73 de la Constitution. C’est aussi, tout simplement, faire confiance à un territoire et à ses élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR et EcoS. – M. Frantz Gumbs applaudit également.)

Je tiens à remercier tous les collègues pour ce vote. Permettez-moi cependant quelques remarques et quelques précisions.En Martinique, l’idée que les décisions se prendraient ici a animé le débat. Or ce n’est pas vrai : contrairement au cas de la Guadeloupe, où la collectivité unique a été directement créée par la loi, c’est une faculté qui est donnée aux élus martiniquais de légiférer et de se substituer ainsi à l’Assemblée nationale et au Parlement.La question des modalités de la concertation a été soulevée. Permettez-moi, cher collègue Gillet, de noter une contradiction dans votre propos. D’un côté, vous déplorez que la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n’ait pas été adoptée : vous y voyez un déni de souveraineté. De l’autre, et s’agissant cette fois-ci de l’eau, vous formulez des réserves sur la faculté que le présent texte confère pourtant aux élus martiniquais. Je comprends donc que c’est par conviction climatosceptique que vous avez approuvé le texte sur les hydrocarbures, bien plus que par souci de notre souveraineté – nous connaissons bien vos idées sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)En quoi, maintenant, les concertations qui ont eu lieu n’auraient-elles pas été suffisantes ? Certes, de nouveaux élus – minoritaires – ont mis en avant un prétendu déficit de concertation. Il faut toutefois bien comprendre que ce texte ne marque pas un aboutissement mais le commencement d’une procédure. Nous l’avons demandé au président de la CTM : c’est à partir de maintenant que les concertations et les débats seront organisés. Et, dans ces débats, les maires et les élus locaux, tout comme les parlementaires, doivent, bien entendu, avoir leur place, mais aussi les citoyennes et les citoyens, à travers les collectifs d’usagers. (M. Gabriel Amard applaudit.) L’association Môn Kapo, l’Assaupamar, le collectif des citoyens du Sud, entre autres, ont pris part à ce débat et tiennent à prendre part à celui qui va s’ouvrir : nous ferons tout pour qu’ils aient voix au chapitre, tant la parole des usagers, sur de telles questions, est fondamentale. (Même mouvement.)Ensuite, il reviendra à l’autorité unique de définir les politiques, les orientations et les modalités de la gestion. Je suis sur ce point en plein accord avec Gabriel Amard : il faudra faire en sorte que le service de l’eau soit efficace, tout en gardant à l’esprit que l’eau est un bien commun destiné à satisfaire les besoins des usagers, pas une marchandise.Si la question financière demeure, je crois qu’il faut avancer le principe d’un transfert de moyens correspondant au transfert de charges.Je voudrais enfin mettre en garde le gouvernement : prévoir que les mesures qui seront prises ne pourront pas alourdir la CSPE, c’est une prime donnée au maintien des énergies fossiles, au détriment des énergies renouvelables. Il faut réfléchir à une CSPE plus favorable à ces dernières. Pour connaître le coût de l’énergie lié à notre insularité et à notre éloignement, nous tenons à la CSPE : il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, mais de penser une transition énergétique qui permette à cette contribution de favoriser également le développement des renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mereana Reid Arbelot et M. Gabriel Amard applaudissent également.)